Incivisme fiscal au burkina faso:etat des lieux et mesures d'atténuation

CONCLUSION GENERALE

Cette étude a montré que l'incivisme fiscal est réel au Burkina Faso comme le prélèvement fiscal est une obligation inexorable pour le citoyen. Il n'y a pas de sociétés organisées sans la participation financière de ses membres en vue de sa gestion.

Le système fiscal constitue le moyen qui favorise la réalisation financière des desseins collectifs. L'amélioration de l'adhésion des contribuables à ce prélèvement fiscal nécessité l'assainissement du climat fiscal par la prise de mesures politiques conséquentes. Elles doivent alors s'articuler autour de la mise en place d'un Etat fort, pédagogue et innovateur.

Fort, par la répression de tout comportement préjudiciable aux finances publiques ; que ce soit à l'encontre des contribuables fraudeurs ou aux cas de comportements opportunistes d'agents de l'Administration.

Pédagogue, par la mise en oeuvre de systèmes d'encadrement efficient du contribuable et l'institution dans la durée d'une instruction civique accentuée sur le devoir fiscal afin de permettre une meilleure fixation de l'impôt dans les consciences.

Innovateur, par le maintien d'une dynamique évolutive de la technique fiscale afin de faire contribuer tous les acteurs productifs de l'économie. L'utilisation rationnelle des ressources en vue de la satisfaction des besoins réels collectifs est un puissant moyen d'adhésion des populations aux contributions.

Le processus de décentralisation engagé dans notre pays est une très bonne opportunité offerte aux populations à participer à l'élaboration de leur programme de développement. Ce qui leur permettra de mieux appréhender les finalités de l'impôt.

ANNEXES

BIBLIOGRAPHIE

I - Ouvrages généraux

-FOTSING Jean Baptiste, Le pouvoir fiscal en Afrique : Essai sur la légitimité fiscale dans les Etats d'Afrique noire, Bibliothèque africaine et malgache, Tome 51, L.G.D.J, édition 1995, 327 pages.

-SAWADOGO Filiga Michel, Précis de droit fiscal burkinabè, Namur, A. BOLAND, 1191, 363 pages.

-N'GAOSYNVATHN Phéniphanh, Le rôle de l'impôt dans les pays en voie des développement : Le rôle qualitatif, l'impôt promoteur de développement économique et sociopolitique, L.G.D.J, Paris, 2^ème trimestre 1978, Tome XIII, 316 pages.

-LOECKX Francis, Eléments de la science des impôts, Tome 2, 4^ème édition 1982, 459 pages.

-MEHL Lucien, BELTRAME Pierre, Science et technique fiscal, P.U.F, Collection THEMIS, avril 1984, 786 pages.

II - Ouvrages spécialisés

-EUZEBY Alain, Les prélèvements obligatoires, P.U.F, 1^ère édition 1992, 248 pages.

-AUBERGER Philippe, L'allergie fiscale, CALMAN-LEVY, 3^ème édition 1981, 318 pages.

-DUCROS Jean Claude, Sociologie financière, P.U.F, Octobre 1982 1^ère édition, 451 pages.

-SCHMÖLDERS Günter, Psychologie des finances et de l'impôt, P.U.F, 1973, 18cm, 316 pages.

-BOUARE DES DESERTS Marie Claude, Education civique et philosophie politique, ARMAND-COLIN, janvier 1992, 255 pages.

III - Thèses et mémoires

-TOE Jean Yado, Les aspects fiscaux et douaniers du développement économique de l'Afrique occidentale, Tomes 1 et 2, Université de Paris IV.

-COULIDIATY Abou Saïb, L'image de l'Afrique noire francophone, Tomes 1 et 2, Université de Poitiers, EDSS, février 1995, 398 pages.

-SANOU Adama, La fraude fiscale au Burkina Faso : Manifestation et stratégies de lutte, E.NA.RE.F, mars 1992, 87 pages.

-TAPSOBA Korotimou, Problématique de la fiscalité du secteur agricole, E.NA.RE.F, 1992, 59 pages.

-TOE Djibril, Monographie du système fiscal burkinabè : la justice fiscale, E.NA.RE.F, 1992, 59 pages.

-KOULDIATY Babribilé, Les droits garanties du contribuable dans le système fiscal burkinabè, E.NA.RE.F, 2001, 64 pages.

-KONDE Sériba, Civisme fiscal et mobilisation des recettes par la D.G.I. au Burkina Faso, E.NA.M, 2001, 62 pages.

IV - Textes législatifs et réglementaires

-Constitution du 2 juin 1991.

-Recueil de textes relatifs à la fiscalité interne, édition 1996.

-Code des impôts.

-Code de l'enregistrement, des timbres et de l'impôt sur les valeurs mobilières.

-Code du commerce.

-Journal Officiel du Burkina Faso, Spécial n°1 du 25 juin 1998.

-Loi n° 014/96/ADP portant Réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso du 23 mai 1996.

-Décret 97-054/PRES/PM/MEF portant conditions et modalités d'application de la loi sur la Réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso du 06 février 1997.

V - Rapports et autres documents

-P.N.U.D, Rapport mondial sur le développement humain 1996, Paris, ECONOMICA, 1996, 251 pages.

-D.G.I./CREDAF, Relations entre Administrations fiscales et contribuables, 1989.

-D.G.I./CREDAF, Communication sur l'expérience de la D.G.I. en matière de mobilisation optimale des ressources financières, 1992.

-Cours de droit fiscal, 1999- 2000, SAWADOGO Jean Pierre

-Cours de comptabilité générale, 1999-2000, ZEBA Adama.

-Cours de recouvrement, 2000-2001, TRAORE Abass.

- Cours de contentieux, 2000-2001, SAWADODO Jean Pierre, GOUNABOU Euloge.

-Cours d'enregistrement et des timbres, 2000-2001, GOUNABOU Euloge.