Incivisme fiscal au burkina faso:etat des lieux et mesures d'atténuation

CHAPITRE I : LA PRESENTATION DU SYSTEME

FISCAL BURKINABE

Jadis dans nos sociétés traditionnelles, la soumission au chef de clan ou au Roi lorsqu'il s'agissait d'un royaume, se matérialisait, entre autres, par une contribution en nature par chaque famille. Il disposait d'un champ communautaire dans lequel il était obligatoire pour chaque individu majeur d'y venir accomplir son devoir en exécutant tous les types de travaux nécessaires au moment de la saison pluvieuse.

Cette forme de contribution très primitive est supplée aujourd'hui, grâce à la colonisation, par le système dit moderne d'imposition. Il correspond d'ailleurs à l'organisation actuelle de nos Etats souverains. Il a subit des modifications successives au cours de l'évolution économique, politique et sociale de notre pays.

Section 1 : Les fondements du prélèvement fiscal

Paragraphe 1 : les finalités du prélèvement fiscal

I - La fonction financière

Par impôt, les pouvoirs publics entendent fournir des ressources au Trésor public afin de permettre la couverture des dépenses de l'Etat. Ces dépenses dites publiques intéressent le maintient de l'ordre publique, de la défense du territoire national et les divers besoins de l'Administration générale.

Cependant, au cours de ces deux dernières décennies, les mutations intervenues dans l'environnement économique et financier, ont privilégié cette fonction car les charges de l'Etat ont connu une croissance exponentielle soutenue (Tableau 1). Les règles de gestion budgétaire préconisées dans le cadre des différents Programmes d'Ajustement Structurel ainsi que l'entame par les autorités d'une politique d'intégration économique au sein de l'U.E.M.O.A. ; donnent alors une importance à cette fonction de l'impôt.

II - la fonction socio-économique

Elle peut consister en la résolution des problèmes conjoncturels ou structurels. L'Etat utilise l'impôt de façon multiforme pour agir dans le domaine économique.

Les codes des investissements sont élaborés afin d'attirer les opérateurs privés étrangers qui ont des capitaux nécessaires à l'investissement direct ; mais il contient aussi des incitations pour les opérateurs économiques nationaux.

En effet, ces codes confèrent un statut fiscal très particulier pour les bénéficiaires avec des garanties financières et commerciales, des avantages douaniers et fiscaux, etc. (Tableau 2).

L'impôt peut aussi être utilisé directement ou indirectement pour combler « les failles du marché » notamment par la production de biens collectifs, de biens à effets externes positifs pour l'économie.

Il y a ensuite la réalisation de grandes infrastructures publiques telles que la construction de routes, de bâtiments administratifs, de grands barrages...En ce sens, l'Etat est le plus grand pourvoyeur de contrats d'ouvrages.

« L'impôt doit être établi de manière à permettre l'égalité et la justice fiscale lesquelles contribuent à la justice sociale^2(*) ». En procédant à des exonérations fiscales, le législateur exclut des catégories sociales de l'effort contributif et ainsi la charge fiscale est repartie uniformément.

Par ailleurs, le jeu de taux discriminatoires du système fiscal permet la justice fiscale en nivelant le prélèvement sur les tranches de revenus des contribuables.

Dans le soucis de sauvegarder la santé de la population des biens ou des produits nocifs sont lourdement imposés pour infléchir leur consommation : l'alcool, le thé et le tabac. La ponction fiscale atteint alors 45 à 60% de leur valeur marchande.

Actuellement, dans la nouvelle conception du développement basée sur le bien être de l'individu dans son environnement économique et social, les secteurs sociaux bénéficient notamment d'énormes allocations budgétaires. Un cadre stratégique de lutte contre la pauvreté sert de référentiel dans la réduction de la précarité des populations prônée dans l'initiative des pays pauvres très endettés (P.P.T.E.) dans laquelle le Burkina Faso est admis^3(*).

Cependant, les méthodes d'imposition indirecte ignorent les objectifs de la justice fiscale basée sur la réclamation de la même contribution à des citoyens qui ont des capacités contributives différentes.

Pourtant, l'universalité de l'impôt, la proportionnalité de celui-ci aux facultés contributives de chacun et l'absence de traitement discriminatoires sont des facteurs qui influencent le comportement du contribuable dans le respect des obligations fiscales.

* ² Filiga Michel SAWADOGO, Précis de droit fiscal burkinabè, Namur, André BOLAN, 1991, P.67

* ³ Mesures supplémentaires prises par les Institutions multilatérales afin d'alléger la dette des pays très pauvres.