Incivisme fiscal au burkina faso:etat des lieux et mesures d'atténuation

C/ la qualité du service fourni

1 - L'égalité de traitement des contribuables

La célérité de traitement des dossiers n'est pas observée dans la communication de l'information désirée par le contribuable. Or, il est en d'avoir l'information en premier chef auprès du service des impôts.

Du fait de certaines relations particulières, des dossiers de contribuables sont traités avec rapidité au détriment d'autres. Les sanctions sont appliquées à la tête du contribuable. Des agents gèrent personnellement les dossiers de certains contribuables. Ils n'hésitent pas intercéder auprès des équipes gestionnaires ou du responsable de service afin d'obtenir des arrangements pour ceux-ci. Il est ainsi fréquent que les agents vérificateurs ou enquêteurs subissent les assauts du genre à être clément dans le traitement d'un dossier. Ils sont souvent l'objet de tentative de corruption de la part de ces agents atypiques. Cette complicité est de nature à propager cet autre fléau au sein de notre Direction Générale mais surtout encourage l'incivisme fiscal. Ces inégalités dans l'application de la loi fiscale engendrent des frustrations et incitent les autres à frauder ou à corromprent les agents.

En définitive, cette discrimination de traitement rebute le contribuable dans le respect de ses obligations fiscales. L'incivisme fiscal y trouve ainsi un terreau fertile.

2 - La serviabilité des agents publics

En tant qu'agent public, le fonctionnaire des impôts est soumis à une déontologie qui doit lui permettre de rendre un service de qualité aux usagers.

« Il doit posséder une intégrité et un sens de la justice, nécessaire pour assurer l'établissement et la perception de l'impôt avec parfaite objectivité, abstraction faite de toute sympathie ou antipathie personnelle et sans égard ni au rang du contribuable en cause, ni aux pressions directes et indirectes qui pourraient éventuellement s'exercer^28(*) .». Or, la réalité montre l'émergence d'une nouvelle race d'agents sans scrupules irrespectueux du bien commun. Le laxisme, la corruption et l'inféodation aux politiques et milieux d'affaires sont des maux qui commencent à entamer sérieusement l'image de la D.G.I. Cette façon d'administrer n'est pas de nature à encourager les contribuables au respect de la loi fiscale.

* ²⁸ F. LOECKX, op. cit. P. 302