Incivisme fiscal au burkina faso:etat des lieux et mesures d'atténuation

Section 2 : Les causes imputables aux contribuables

Le civisme fiscal d'un citoyen est déterminé par les facteurs suivants : la conscience de citoyenneté, le niveau de vie et la sanction qui se rattache à son comportement.

Cependant, l'incivisme fiscal du contribuable est dû au fait qu'il paie l'impôt sans comprendre en quoi cela peut améliorer ses conditions de vie et l'héritage sociologique négatif ne le prédisposent pas au meilleur accomplissement du devoir fiscal.

Paragraphe 1 : La mauvaise perception de la finalité de

l'impôt

A - Les difficultés d'assimilation des textes fiscaux

Les textes sur l'impôt utilisent un langage généralement ésotérique que seuls les intellectuels et les personnes avisées sont à mesure de cerner les contours.

Le désarroi de certains citoyens face aux questions d'interprétation de la législation fiscale justifie les difficultés réelles auxquelles sont confrontées les contribuables dans la mise en pratique de ceux-ci. Ils ont de vrais problèmes de compréhension des termes usités.

La complexité de certaines dispositions, notamment du C.E.T., la multiplicité des instructions techniques tentant de les expliciter déroutent davantage les contribuables dans cette quête du savoir de la pratique fiscale.

Cette inaccessibilité par la grande majorité des contribuables, nonobstant le caractère généralement impénétrable du langage juridique avec l'ampleur de l'analphabétisme constitue une des causes de l'incivisme fiscal.

B - Le manque de sensibilisation sur les finalités du prélèvement fiscal

Le patriotisme qui était assez fort élevé au temps de la période révolutionnaire est actuellement en effritement avancé. L'esprit d'appartenir à une même nation et surtout la conscience de participer au développement national est assez vague dans les esprits. Le lien entre le paiement de l'impôt et les réalisations en matière d'émancipation communautaire n'est par perceptible. Cela ne provient-il pas de la conception de l'Etat dans la conscience collective des citoyens ?

Il convient d'admettre que la conscience qu'ont les citoyens de « leur » Etat conditionne leur sens civique et du coup leur moralité fiscale.

Ainsi le niveau de perception de l'impôt a été optimum à la période révolutionnaire car une frange importante de la population se reconnaissait au C.N.R. au pouvoir mais aussi la volonté politique d'extraction fiscale a existée. « C'est la conscience de l'Etat qui gouverne la relation entre le contribuable et le fisc^29(*)».

Il n'existe pas d'initiative de vulgarisation des textes fiscaux comme cela est entrepris au niveau du code des personnes et de la famille. Ce qui devrait permettre aux contribuables de distinguer perception de l'impôt et son utilisation publique.

Par ailleurs, il n'y a pas de visibilité des investissements publics. Il n'est pas indiqué que le paiement des impôts est à la base de ces réalisations de l'Etat. L'utilisation à des fins politiques et de propagande desdits investissements crée une confusion dans l'esprit des uns et des autres. Les contribuables estiment alors que les ressources budgétaires sont utilisées seulement à des fins politiques.

* ²⁹ J.B. FOTSING, Le pouvoir fiscal en Afrique, LGDJ, Tome51, Edition 1995, P. 160.