L'administration Onusienne au KOSOVO

• UNIVERSITE MARIEN NGOUABI REPUBLIQUE DU CONGO
  
• ---------------------------- Unité - Travail - Progrès
  
• FACULTE DE DROIT -------------------
  
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• DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC
  
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• BRAZZAVILLE
  
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• AVANT- PROPOS
  
• Ce rapport est une excursion dans l'univers très complexe du droit international, la compréhension de cette discipline par un étudiant en année de licence est à tout point de vue un exercice difficile. Toutefois, les orientations méthodologiques du Docteur Godefroy MOYEN spécialiste en Droit maritime, mon encadreur, ont permis de finaliser en toute quiétude la rédaction de ce rapport.
  
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  • T I T R E I
    
  • KOSOVO : PROVINCE YOUGOSLAVE OU ETAT AUTONOME
    
  • Section I  l'Etat yougoslave et le droit international
    
    • B. Perte d'autonomie
      
    • Section II Le rôle politique des organisations Internationales
      
    • Les organisations politiques européennes il faut le reconnaître dans une large mesure ont contribué à la stabilisation de la crise des Balkans : l'Otan, UE,
      
    • La stabilité des Balkans passe t-elle par la neutralité de l'occident ? A cette question Raymond Ranjeva
      
    • A ce point de vue, les deux guerres mondiales du XXème siècle ont révélé la fragilité d'une doctrine : le neutralisme. Considéré hier comme un principe de droit, le neutralisme aujourd'hui a cédé sa place à une nouvelle philosophie expérimentée par l'ONU ; la jurisprudence du Secrétaire Général de l'ONU sur le droit d'ingérence et le droit d'utiliser la force à des fins humanitaires. Le neutralisme américain pendant la deuxième guerre mondiale n'a t-il pas favorisé la création d'une alliance entre Berlin-Rome-Tokyo ? Ainsi cette le neutralisme n'a plus sa raison d'être, tous les conflits internationaux interpellent l'intervention de la communauté internationale, malgré les velléités anti-juridiques de certains organismes militaires.
      
    • B. Décisions de l'Otan
      
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    • La force nécessité d'élargir l'Otan en Europe du sud-est comme le précisait Javier Solana
      
  • B. Compréhension de ces accords
    
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  • C'est la C.I.J. qui a tranché la question
    
  • B. Rôle des organisations Internationales
    
    • DEUXIEME PARTIE
      

• L'ADMINISTRATION ONUSIENNE AU KOSOVO
  
  • TITRE II
    
    • KOSOVO
      
    • B. Démilitariser l'armée de libération du Kosovo
      
    • II. Maintien de l'ordre
      
      • Depuis l'adoption des conventions de Genève relative à la protection des victimes de la guerre, le 12 août 1949, et des deux protocoles additionnels en juin 1977, la communauté internationale a accepté des contraintes qui s'appliquent à tous les protagonistes d'un conflit indépendamment de la légitimité de leur cause. Or, pendant les bombardements de l'Otan au Kosovo, il était très difficile aux protagonistes de distinguer entre les objectifs civils et les cibles militaires. Les dégâts collatéraux causés manifestement par les alliés ont suscité de la part de l'organisation américaine Human Right à s'interroger sur le respect par l'Otan des conventions de Genève, notamment l'article 57 du premier protocole qui stipule : « Les opérations militaires doivent être conduites en veillant constamment à épargner la population civile, les personnes civiles et les biens à caractère civil ».
        
    • B. Application de la Résolution