L'administration Onusienne au KOSOVO

L'ADMINISTRATION ONUSIENNE AU KOSOVO

TITRE II

L'ONU ET LA RESOLUTION DE LA CRISE DU KOSOVO

Le Conseil de sécurité a autorisé le 10 juillet 1999 le Secrétaire Général à établir une présence administrative internationale civile au Kosovo dans le cadre de laquelle, la population de cette région dévastée par la guerre pourrait jouir d'une autonomie substantielle. Cette décision unanimiste de l'ONU sonnait-elle le glas de la souveraineté de la Serbie sur le Kosovo ? .

Le Conseil en a décidé ainsi dans sa Résolution 1244 après la suspension des opérations aériennes de l'Otan qui faisait suite au retrait des forces de sécurité de la République fédéral de Yougoslavie du Kosovo.

Nous définirons les tâches de la mission des Nations Unies au Kosovo, (chapitre I) et la problématique de cette mission. (chapitre II)

CHAPITRE I DEFINITION DE LA MISSION DES NATIONS UNIES AU

KOSOVO

Dans le contexte de l'effort massif déployé par la communauté internationale pour transformer un Kosovo ravagé par la guerre en une véritable société démocratique, quatre organisations et agences ont été invitées à travailler ensemble sous la direction du Représentant spécial du Secrétaire général Bernard Kouchner^29(*)France), qui a pris ses fonctions le 15 juillet 1999. Il a succédé à Monsieur Sergio Vieira de Melon, qui a dirigé une mission préliminaire de l'ONU au Kosovo.

En tant que chef de mission, M. Kouchner supervisera les quatre secteurs d'activité engagée dans la mise en oeuvre des aspects civils de la remise en état du Kosovo et la mise en place de réformes.

Ces secteurs d'activités, connus comme les quatre  « piliers »sont les suivants :

* l'administration civile, sous l'égide des Nations Unies

* l'Assistance humanitaire, sous la direction du HCR^30(*)

* Démocratisation et création d'institutions, sous la responsabilité de l'OSCE

* La reconstruction économique, sous les auspices de l'union européenne.

Section I Taches de la mission

I. Désarmement des belligérants

A. Les Forces d'occupation serbes

C'est le point 9 de la Résolution 1244 du 10 JUIN 1999 qui définit les dispositions pratique en ce que : « la responsabilité de la présence internationale de sécurité qui sera déployée et agira au Kosovo, aura entre mission de prévenir la reprise des hostilités, maintenir le cessez-le feu et l'imposer s'il y' a lieu, et assurer le retrait des forces militaires, policières et paramilitaires fédérales et de la République se trouvant au Kosovo et l'empêcher d'y revenir », si ce n'est en conformité avec le point 6 de l'annexe 2  tâches dévolues donc à la KFOR. En effet, le retrait des forces d'occupation serbes était à tout point de vue le résultat des recommandations des Nations Unies et de la Communauté internationale, ce désengagement visaient aussi à sécuriser le personnel international de démilitariser les autres forces qui combattaient l'armée serbe.

* ²⁹ Ancien représentant du Secrétaire Général de l'ONU au Kosovo

* ³⁰ Haut Commissariat des Nations Unies aux réfugiés