L'administration Onusienne au KOSOVO

AVANT- PROPOS

Ce rapport est une excursion dans l'univers très complexe du droit international, la compréhension de cette discipline par un étudiant en année de licence est à tout point de vue un exercice difficile. Toutefois, les orientations méthodologiques du Docteur Godefroy MOYEN spécialiste en Droit maritime, mon encadreur, ont permis de finaliser en toute quiétude la rédaction de ce rapport.

Les différentes investigations et recherches effectuées, m'ont aidé à rassembler tous les documents historiques, les manuels juridiques, et enfin les revues de presses en relation avec notre thème : l'Administration Onusienne au Kosovo. Certains documentalistes et administrations se sont investis sincèrement en fournissant des informations en rapport avec ce thème, qu'ils trouvent ici tous mes remerciements je citerais : Le Centre d'information des Nations Unies, la Bibliothèque de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale ainsi que les services documentaires de l 'A.C.I. et le site Internet du CCF.

La rédaction de ce rapport m'a facilité la compréhension des différents mécanismes juridiques que la communauté internationale utilise pour le règlement de certains différends entre Etats et la procédure que cette communauté use pour la resolution de certains conflits à travers le monde. C'est dire que la connaissance du droit international public, est plus que fondamentale pour un étudiant postulant au diplôme de la licence de droit publique.

Ce travail est aussi le fruit d'une franche collaboration entre étudiants et d'autres personnes anonymes, qui ont manifestement contribué à la finalisation de ce rapport.

Sans doute, ce travail est une contribution tant soit peu à la renaissance d'une nouvelle lecture du droit international public congolais, l'initiative en revient au département de droit public et à mes encadreurs, qu'ils reçoivent ici mes remerciements.

Dans la vie d'un étudiant, l'obtention d'un diplôme combien important qu'il soit ; la licence en droit public est conditionnée par un travail de recherches, C'est dans cette optique que s'inscrit ma démarche.

Ce rapport sans être une oeuvre parfaite est une tentative d'analyse juridique des rapports internationaux et du monde contemporain fait par des juristes en formation à la faculté de droit haut lieu de connaissance et notre alma mater^1(*).

S'ouvrant à toutes les critiques rationnelles, j'espère qu'elles seront nécessairement un enrichissement de plus que les hommes de droit auront ajouté à ce précieux document.

INTRODUCTION GENERALE

L'histoire de l'Europe et celle des Balkans est ornée de nationalisme, d'ethnicisme et autres surenchères autonomistes depuis la fin de la seconde guerre mondiale. L'origine de cette instabilité s'inscrit dans un contexte historique dominé par des enjeux politiques et séparatistes des peuples composant la Yougoslavie^2(*).

Devons-nous comprendre que la Nation yougoslave enregistre les premières fissures de son démembrement après la mort de TITO en 1980? Sa mort, on ne le dira jamais assez, marque le début d'un puzzle et par voie de conséquence, l'émergence des crises politiques et des velléités indépendantistes des peuples des Balkans et fondamentalement du Kosovo.

Malgré les confusions des données stratégiques dues à la dislocation du pacte de Varsovie, et par voie de conséquence de l'URSS^3(*), la priorité en matière de sécurité et de gestion des conflits, continue d'être coordonnée dans une moindre mesure par les Organisations Internationales du moins dans sa partie humanitaire et militaire. Toutefois, selon les intérêts stratégiques des Grandes puissances, la marginalisation circonstanciée de l'ONU et de son organe chargé de géré les crises : le Conseil de Securité confirme cette nouvelle norme juridique qui prône l'Unilatéralisme. Ce qui par voie de conséquence accélère l'affaiblissement de l'ONU. La mise en berne du multilateralisme et de certaines conventions internationales en matières de gestion des crises rend complexe la résolution des différends.

Aussi, conformément aux principes fondateurs de la charte de sans Francisco, celui d'acquérir enfin une capacité d'intervention au service de la paix internationale et du dialogue. L'O.N.U. a t-elle perdu sa capacité juridique ou sa compétence en matière de paix et Securité internationale ? Cette compétence s'est trouvée momentanément effacer par le droit de la force imposée par les Grandes Puissances Occidentales au détriment des normes juridiques internationales. Pareil choix n'est évidement pas sans effet sur le rôle dévolu à l'ONU^4(*) pour la prévention et le règlement des conflits internationaux.

L'affirmation des organisations internationales membres du système des Nations unies a permis à coup sûr d'endiguer certaines catastrophes humanitaires à l'échelle mondiale. Les conventions internationales en matière humanitaire, alimentaire ont permis somme toutes à ces organisations d'être des structures qui remplissaient à tout égard le rôle traditionnel dévolu aux Etats souverains. Aussi, interrogerons-nous sur la bonne foi des organisations internationales et les raisons juridiques de leur mobilité internationale.

Dans sa perception, le droit international est définit comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports internationaux. Dès lors qu'un Etat va au travers de ces normes, il rentre dans l'illégalité. Ainsi le multilateralisme fait paraît juridiquement illicite. Cette violation est donc sanctionnée par la communauté internationale.

Les représailles militaires et les sanctions économiques sont-elles les seules mesures, constituant l'expression de la réaction des Nations civilisées face aux Etats terroristes ?

Ainsi, au vue de cette interrogation, la guerre du KOSOVO en 1999 a permis à l'OTAN^5(*) d'expérimenter la force des armes et à l'ONU de mettre à l'évidence la force du Droit et la souplesse de la diplomatie pour le règlement des conflits internationaux et particulièrement la crise des Balkans. En tout état de cause, l'implication de la communauté internationale a permis aux Nations unies et au conseil de sécurité de s'investir pleinement dans cette crise en votant la résolution 1244^6(*) qui consacre la mise en place du nouvel ordre politique.

C'est à juste titre que l'ordre institutionnel esquissait la mise en place d'un Etat juridique par la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK^7(*)). C'est un acte sans précédent dans l'histoire des institutions internationales comme le reconnaît le Secrétaire Général de l'ONU M. Koffi Annan.

Cette résolution ne remet-elle pas en cause l'existence des Etats modernes et de leurs souverainetés face au droit international ? Ne fera t-elle pas jurisprudence a posteriori ?

Au regard de ces interrogation, nous tenterons de restituer le conflit du Kosovo dans son contexte historique, aussi ferons nous une excursion dans l'HISTOIRE DE L'ETAT YOUGOSLAVIE (I) et la deuxième partie sera consacrée aux conséquences politiques de la résolution 1244 relative à la mise en place d'un nouvel ordre politique et institutionnel  L'ADMINISTRATION ONUSIENNE AU KOSOVO (II).

PREMIERE PARTIE

HISTOIRE

DE LA YOUGOSLAVIE

* ¹ En grecque signifie mère nourricière allusion faite à l'Université Marien Ngouabi

* ² Etat formé de six Républiques avec deux régions autonomes (la Vojvodine et le Kosovo

* ³ Union des Républiques Socialistes Soviétiques

* ⁴ Organisation des Nations Unies, siège New York(USA), SG. Kofi Annam

* ⁵ Organisation de l'Atlantique Nord siège Bruxelles

* ⁶ résolution votée le 10 juin 1999 par le Conseil de sécurité de l'O.N.U.

* ⁷ Mission de l'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo