L'administration Onusienne au KOSOVO

Section I  l'Etat yougoslave et le droit international

I. Condition d'existence d'un Etat

A. Kosovo province yougoslave

Le Kosovo, en raison de sa personnalité culturelle distincte réclamait depuis toujours un statut de république et de peuple au sein de la fédération yougoslave. En réalité, la constitution de 1974 en tant que norme supérieure de l'Etat ne lui accorda qu'un statut de province autonome au sein de la Yougoslavie ceci dans le souci d'une stabilité dans les Balkans.

Par principe, pour être un Etat au sens du Droit International, suffit-il qu'une entité comprenne trois éléments constitutifs à son existence à savoir : une population, un territoire et un gouvernement. C'est à cela que la Communauté Internationale, conformément aux règles de droit se devrait-il reconnaître l'Etat du Kosovo. Or, ni l'Union européenne ni les Etats membres des Nations unies n'ont pas reconnus l'existence juridique de cet Etat. A coup sûr, c'est la souveraineté de la Yougoslavie sur le Kosovo qui a été implicitement consacrée.

Après la formation de tout Etat nouveau, la reconnaissance serait après la population, le territoire et le gouvernement, le quatrième élément constitutif de l'Etat. Sans cette reconnaissance en effet, la naissance de l'Etat resterait inachevée

En dernière analyse, on peut admettre que le droit international ne reconnaît pas le droit de sécession auquel s'oppose le principe de l'intégrité territoriale.

B. Perte d'autonomie

Historiquement, l'autonomie du Kosovo fut essentiellement nominale car le gouvernement fédéral jugea la nécessité du retrait de ce statut en 1989 et entraîna la dissolution du parlement Kosovars^11(*), le licenciement des minorités dans les institutions de l'Etat provincial et enfin la mise sous séquestre de l'Etat de droit entraînant du coup la perte de son autonomie et les prémisses d'une instabilité.

Quel était à l'origine de la crise, les buts recherchés par les autonomistes albanais ?

Essentiellement deux :

* Le rétablissement d'une autonomie substantielle pour le Kosovo,

* Le respect par les Serbes des libertés fondamentales proclamées dans la charte des Nations Unies, celle de l'instauration de l'ordre juridique.

A tous points de vue, la question du Kosovo en particulier et celle des Balkans(13) en général en l'absence d'un compromis ne pouvait plus qu'être ardue. La question du droit à l'autodétermination se posait dans un cadre historiquement nouveau, non colonial, et dans le contexte d'un territoire où des ethnies se croisent dans tous les sens. Devait-on assimiler le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes à la constitution d'un Etat séparé ? Quelle place accordée aux minorités ? Alors que les droits acquis par ceux-ci sous le régime de TITO^12(*) étaient bien plus avancés. L'affaiblissement de la Yougoslavie devenait un enjeu stratégique et les prémisses d'un démembrement systématique et fondamentalement politique à l'effet d'affaiblir l'un des derniers Etat Stalinien.

II. Les enjeux stratégiques

A. Stratégie de l'union européenne face à la crise

Ainsi, la complexité du problème du Kosovo et les difficultés globales de la République de Yougoslavie ne sont que les derniers exemples de cette étrange division à laquelle se livrent les diplomates occidentaux depuis 1991.

Cette division ou démembrement systématique consiste à reporter le coût du règlement de chaque tranche de la crise yougoslave sur la suivante : Déstabilisation de la Bosnie, comme coût de reconnaissance de la Slovénie et de la Croatie en 1991 mise à l'écart de la question du Kosovo comme coût de la conclusion des accords de Dayton^13(*) en 1995.

Dans le souci d'étendre sa zone d'influence au-delà de ces frontières traditionnelles, l'Occident n'avait qu'un seul objectif : celui de voir la démolition du dernier rempart du communisme en Europe : la Yougoslavie.

Cette stratégie expansionniste rencontre toutefois un refus des russes qui proposent plutôt une solution consensuelle et juridique conformément au droit international et aux recommandations des Nations unies.

B. L'implication de la diplomatie russe

Avec les successifs changements opérés au sommet de l'Etat russe, la politique extérieure de Moscou devenait moins agressive, suite aux problèmes internes causés par le démembrement de l'URSS. Cet affaiblissement annoncé de l'Union Soviétique ne permis pas à Boris Eltsine ni à son successeur Vladimir Poutsine de prendre des positions radicales dans la crise des Balkans. Mais, le 27 mai 1998, au Conseil conjoint permanent OTAN-Russie, M.Evguenei Primakov, le Ministre russe des affaires étrangères, rappellera discrètement que  «  toute mesure prise par l'Otan doit être entérinée au préalable par l'ONU»^14(*). M. Hubert Védrine, le ministre français des affaires étrangères, se félicite alors du rapprochement circonstanciel OTAN-Russie pour la gestion de la crise de la Bosnie et du Kosovo. Ce fut sans doute la redéfinition de la nouvelle politique étrangère de Moscou vis à vis de l'Occident, et son implication internationale en tant que membre des Nations Unies.

* ¹¹ Habitants du Kosovo

* ¹² Maréchal et homme politique yougoslave né à Kumrovec, Croatie, 1892 mourut en 1980 proclama la République en 1945

* ¹³ Ville des USA(OHIO) premier rencontre politique sur la crise du Kosovo dans cette ville

* ¹⁴ citation de M..Primakov lire le monde diplomatique du 12 juillet 1998