Droits des victimes devant la Cour Pénale Internationale

• INTRODUCTION GENERALE
  
  • 1. CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE
    
    • a) Contexte
      
    • b) Problématique
      
  • 2. HYPOTHESES
    
  • 3. METHODE DU TRAVAIL
    
  • 4. DELIMITATION DU SUJET
    
  • 5. INTERET DU SUJET
    
  • 6. DIFFICULTE RENCONTREE
    
  • 7. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE Ier : DE LA PARTICIPATION DES VICTIMES
  
• A LA PROCEDURE DEVANT LA CPI
  
  • Section 1 : De la procédure à suivre par les victimes pour participer aux activités de la cour pénale internationale
    
    • §1. Principe de base et statut des victimes
      
      • A. Principe fondamental de la participation à la procédure
        
      • B. Le statut des victimes
        
    • §2. Les modalités de participation des victimes à la procédure
      
    • §3. L'assistance judiciaire des victimes devant la CPI
      
  • SECTION2. DE LA PROTECTION DES VICTIMES
    
    • §1. Mesures générales de protection des victimes
      
    • §2. Les mesures spéciales de protection des victimes
      
    • §3. Les témoins devant la CPI
      
• CHAP.II. LA RETOMBEE JURIDIQUE DE LA PARTICIPATION
  
• DES VICTIMES A LA PROCEDURE DE LA CPI
  
  • Section 1 : L'ACTION EN REPARATION DES PREJUDICES SUBIS
    
    • §1. Fondement de la phase civile et mesure de publicité
      
    • §2. La demande de réparation
      
    • §3. La procédure de réparation initiée par la cour
      
  • Section 2 : DE LA REPARATION EN FAVEUR DES VICTIMES
    
    • §1. Fonds au profit des victimes
      
    • §2. Evaluation du préjudice subi.
      
    • §3. Les modalités de la réparation
      
      • A .Indemnisations accordées aux victimes à titre individuel.
        
      • B. Indemnisation accordée aux victimes à titre collectif.
        
      • C. Réparation accordée à une organisation intergouvernementale, ONG
        
      • Internationale ou Nationale.
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES