CONCLUSION GENERALE
Nous sommes, enfin, arrivés au bout de notre
réflexion sur le sujet : « Droits des victimes
devant la CPI ». Nous en donnons dans les lignes qui suivent
sa conclusion. Le statut de Rome a placé les victimes au coeur
même des procédures de la CPI. En effet, cet instrument juridique
international donne explicitement aux victimes des crimes relevant de la
compétence de la CPI des droits fondamentaux à faire
prévaloir. Il s'agit des droits de participer à la
procédure, droit à la protection, droit d'avoir des
représentants légaux et le droit de demander réparation
pour le préjudice subi du fait de la commission d'un crime relevant de
la compétence de la cour.
Partant, deux questions constituaient notre
problématique à savoir : quels sont les droits des victimes
devant la CPI ? Quelle est la conséquence juridique de l'exercice
de ces droits ? Pour répondre à ces questions, nous avions
subdivisé le travail en deux chapitres.
Le premier chapitre s'est donné comme objectif de
répondre à la première question. En effet, les victimes
ont droit de participer à toutes les phases de la procédure.
Elles doivent bénéficier des mesures des protections
appropriées, car leur participation n'est pas sans risque. En outre,
dans la plupart des cas, la participation des victimes se fera par le canal des
représentants légaux choisis par les victimes ou par la cour. Ils
ont la charge de présenter et de défendre les
intérêts des victimes devant la cour. Les victimes participent
à la procédure comme des parties civiles. Elles sont selon le cas
soit victimes de la situation soit victimes de l'affaire. Les victimes
participent pour présenter devant la cour leurs vues et leurs
préoccupations. Si le besoin de la justice l'exige, les victimes peuvent
être cités à comparaître comme témoin.
Le second chapitre, quand à lui, a abordé la
question de la conséquence juridique qui découle de l'exercice de
ces droits. La participation à la procédure entraîne non
seulement pour les victimes l'occasion de présenter leurs
préoccupations mais aussi la possibilité d'obtenir
réparation. Il y a une jonction entre la justice punitive et la justice
réparatrice. La réparation est une conséquence directe de
la participation des victimes aux procédures. En rigueur des termes,
lorsqu'une personne vient à être condamnée, les victimes
peuvent être demander à la cour qu'une réparation leur soit
accordée. La réparation peut prendre des formes ou des
modalités variées : à l'occurrence l'indemnité
accordée à titre individuel, à titre collectif et
l'indemnité accordée aux personnes morales. Pour venir en aide
aux victimes qui obtiennent réparation, il est institué un fonds
au profit des victimes, chargé de faire parvenir les indemnités
aux bénéficiaires qui ne sont autres que les victimes. Les
ressources du fonds au profit des victimes proviennent des contributions
volontaires, des amendes et des produits de réparation. Pour obtenir
réparation, les demandeurs doivent établir un lien de causes
à effet entre le préjudice subit et le crime commis.
Ces deux chapitres, nous ont permis de confirmer nos
hypothèses. Ainsi les droits procéduraux fondamentaux reconnus
aux victimes sont le droit de participer à la procédure, le droit
de demander protection, le droit d'avoir des représentants légaux
et le droit d'obtenir réparation pour le préjudice subi qui,
à notre avis constitue une conséquence juridique de la
participation des victimes partie civile, à la procédure de la
CPI.
Certes, les victimes ont des droits importants à faire
prévaloir devant la cour. Toute fois déplorons la
complexité des procédures mises en place pour assurer la
participation effective des victimes, car elles favorisent les victimes qui ont
des moyens et qui sont suffisamment informées et défavorisent les
victimes pauvres qui ne comprennent pas mécanisme de la participation.
Aussi l'éloignement constitue un autre frein pour la participation des
victimes. D'où le souhait de voir la CPI siéger en chambre
foraine quand à la procédure en réparation.
Quant à l'indemnité accordée à
titre collectif, nous estimons qu'elle ne prend pas en compte le degré
ou la gravité du préjudice subi par chaque victime. Il est
difficile que les victimes des crimes relevant de la compétence de la
CPI soient préjudiciées de la même façon. En plus,
cette modalité fait bénéficier, et les victimes, et les
ayants droit, et les frères et soeurs des auteurs des crimes commis car
les auteurs dudit crime ne sentiront pas le poids de la réparation. Ils
bénéficient d'une façon du fruit de la
réparation.
L'étude sur la CPI et plus passionnantes
peut-être les plus difficiles et complexes mais aussi la plus formatrice.
La connaissance des droits des victimes devant la cette période post -
conflit en RDC, période dominée par le souci d'une justice pour
tous.
Quant aux victimes des crimes commis avant le 1er
juillet 2002, date d'entrée en vigueur de statut de Rome, plusieurs
propositions ont été émises. Certaines
personnalités tant nationales qu'internationale ont exprimé le
voeu de la création par l'ONU d'un tribunal international pour la R.D.C.
Ce tribunal aura pour mission de réprimer les crimes relevant de la
compétence de la cour commis avant le 1erjuillet 2002 ;
crimes dont les autres sont restés jusqu'alors impunis. Nous pensons que
le mieux que l'on puisse faire pour lutter contre l'impunité c'est de
renforcer la capacité et l'indépendance du système
judiciaire congolais. Cette réforme permettra aux juridictions internes
non seulement de punir des criminels mais aussi et surtout rendre justice aux
victimes.
Au demeurant, ce travail n'est pas une parole
d'évangile, un produit fini, parfait ou encore le « magister
dixit ». Cependant, nous pensons qu'il a le mérite d'avoir
ouvert un débat scientifique qui a besoin d'autres
considérations, d'autres points de vues pour sa consistance et des
remarques pour son amélioration.
Puisse, ce travail, servir de référence pour des
recherches ultérieures.
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