La mise en œuvre du principe de non refoulement

• LE CONTEXTE D'ETUDE
  
• LADELIMITATION MATERIELLE ET TEMPORELLE
  
• LA DEFINITION DES TERMES
  
• L'INTERET DE L'ETUDE
  
• LA REVUE DE LA LITTERATURE
  
• PROBLEMATIQUE
  
• HYPOTHESE DE RECHERCHE
  
• LA DEMARCHE METHODOLOGIQUE
  
• LE PLAN DU TRAVAIL
  
• PREMIERE PARTIE
  
• L'ORGANISATION DES MESURES DE PROTECTION ET MOYENS D'ACCOMPAGNEMENT DU PRINCIPE DE NON REFOULEMENT
  
  • CHAPITRE I : LES MESURES JURIDIQUES DE PROTECTION DU PRINCIPE DE NON REFOULEMENT
    
    • SECTION I : LA REGLEMENTATION DU PRINCIPE AU PLAN UNIVERSEL
      
      • PARAGRAPHE I : LA PROTECTION DU PRINCIPE DE NON REFOULEMENT PAR LE DROIT INTERNATIONAL DES REFUGIES
        
    • B- Le Protocole Additionnel de 1967 et le principe de non refoulement
      
      • PARAGRAPHE II : LA PROTECTION DU PRINCIPE DE NON REFOULEMENT PAR LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME ET L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET LA JURISPRUDENCE INTERNATIONALE
        
    • A- La Déclaration Universelle des droits de l'homme et le principe de non refoulement
      
    • SECTION II : L'ENCADREMENT JURIDIQUE DU PRINCIPE AU PLAN REGIONAL : CAS DE L'AFRIQUE
      
      • PARAGRAHE I : LA CONVENTION DE L'OUA DE 1969 ET LE PRINCIPE DE NON REFOULEMENT
        
      • PARAGRAPHE II : LES AUTRES INSTRUMENTS AFRICAINS RELATIFS AUX DROITS DES REFUGIES
        
    • B- Les accords d'extradition entre États relatifs aux refugies
      
  • CHAPITRE II : LES MOYENS DE MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE DE NON REFOULEMENT
    
    • SECTION I : LE ROLE DE PREMIER PLAN CONFIE AU HCR ET LE ROLE D'AUTRES ORGANISATIONS HUMANITAIRES
      
      • PARAGRAPHE I : LE HCR COMME ORGANE SPECIALISE COMPETENT EN MATIERE DE REFUGIE
        
      • PARAGRAPHE II : LA CONTRIBUTION DES AUTRES ORGANISMES A LA MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE DE NON REFOULEMENT
        
    • A- L'apport des organisations au statut juridique internationalement établi
      
    • SECTION II : LE ROLE DE L'ETAT DANS LA MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE DE NON REFOULEMENT
      
      • PARAGRAPHE I : L'ETAT COMME ACTEUR INDISPENSABLE DANS LA MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE DE NON REFOULEMENT
        
      • PARAGRAPHE II : LA PROMOTION DU RAPATRIEMENT VOLONTAIRE ET LA PRATIQUE CAMEROUNAISE RELATIVE AU RESPECT DU PRINCIPE
        
• DEUXIEME PARTIE
  
• LA SANCTION DU NON RESPECT DU PRINCIPE DE NON REFOULEMENT
  
  • CHAPITRE I : LA DIFFICILE REPRESSION DU REFOULEMENT ARBITRAIRE ET L'ABSENCE DES SANCTIONS CONTRAIGNANTES DU REFOULEMENT ABUSIF
    
    • SECTION I : LA NOTION DE REFOULEMENT ARBITRAIRE ET SA DIFFICILE SANCTION
      
      • PARAGRAPHE I :LA COMPLEXITE DU TRI DES VRAIS DEMANDEURS D'ASILE EN PERIODE DE CONFLIT ARME
        
      • PARAGRAPHE II :LA COMPLEXITE DU RESPECT DU PRINCIPE LIEE AUX REFUGIES OU DEMANDEURS D'ASILE EN TEMPS DE PAIX
        
    • SECTION II :L'ABSENCE DE SANCTIONS CONTRAIGNANTES DU REFOULEMENT
      
      • PARAGRAPHE I : LE REFUS D'OUVERTURE DES FRONTIERES DU FAIT DES RISQUES D'INSECURITE
        
      • PARAGRAPHE II : LA VIOLATION DELIBEREE DU PRINCIPE DE NON REFOULEMENT PAR CERTAINS ETATS
        
  • CHAPITRE II : LES SANCTIONS PREVUES DU REFOULEMENT ABUSIF ET ARBITRAIRE ET LA NECESSITE DE LES RENFORCER EN DROIT INTERMATONAL
    
    • SECTION I : L'ORGANISATION DES SANCTIONS DU REFOULEMENT AU PLAN INTERNATIONAL ET REGIONAL
      
      • PARAGRAPHE I : LA PROCEDURE DE SANCTION DU REFOULEMENT AU PLAN INTERNATIONAL ET REGIONAL.
        
      • PARAGRAPHE II :LA PROCÉDURE DE SANCTION DU REFOULEMENT AU PLAN NATIONAL
        
    • SECTION II : LA NECESSITE DE CONSTRUCTION D'UN VERITABLERECOURS ET DES SANCTIONS AU PLAN INTERNATIONAL
      
      • PARAGRAPHE I :LES RECOURS AU PLAN INTERNE ET INTERNATIONAL POSSIBLES
        
    • A-La nécessité d'un procès pénal interne
      
      • PARAGRAPHE II : LES PROCES ET SANCTIONS INTERNATIONAUX POSSIBLES
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES
  
• INTRODUCTION........................................................................................1
  
• SECTION I : LA REGLEMENTATION DU PRINCIPE AU PLAN UNIVERSEL..........17
  
• SECTION II : L'ENCADREMENT DU PRINCIPE AU PLAN REGIONAL..................34
  
• CONCLUSION.........................................................................................133