La mise en œuvre du principe de non refoulement

CHAPITRE II : LES MOYENS DE MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE DE NON REFOULEMENT

Le droit international des réfugiés a non seulement encadré juridiquement le principe de non refoulement, mais également il a prévu les moyens d'accompagnement pour son effectivité, c'est-à-dire les moyens qui vont donner davantage d'expression au principe, afin de permettre aux États qui sont de véritables destinataires du droit des réfugiés de mettre celui-ci en pratique, car c'est aux États de donner véritable identité au principe de non refoulement^221(*). Ces moyens permettent aux Etats de voir le poids de leur responsabilité en la matière allégé, et s'appuyer ainsi sur les mesures d'accompagnement afin d'assoir une politique adéquate liée aux réfugiés. A ce titre des instruments spécialisés ont été créés et des conditions de financement de ces instruments aussi^222(*), avec comme principaux financeurs les États eux même. L'on peut donc mesurer la place qu'occupe l'État dans la mise en oeuvre des droits relatifs aux réfugiés^223(*).

SECTION I : LE ROLE DE PREMIER PLAN CONFIE AU HCR ET LE ROLE D'AUTRES ORGANISATIONS HUMANITAIRES

Créé par la résolution 319 (IV) du 3 décembre 1949 et adopté par la résolution 428 (V) du 14 décembre 1950 de l'Assemblée Générale des Nations Unies^224(*), le Haut- Commissariat aux Réfugiés conduit son action conformément au statut qui lui est reconnu. Ceci a facilité la signature de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et son protocole additionnel du 30 septembre 1967, qui sont des cadres d'inspiration des activités que mène le Haut-Commissariat aux Réfugiés (HCR)^225(*).

Le HCR est à cet effet la première institution spécialisée en matière de réfugié accréditée par l'Organisation des Nations Unies (ONU), qui a la responsabilité de veiller à l'application des règles relatives au statut des réfugiés, l'action humanitaire du HCR est donc d'une grande importance et considérable dans le monde entier.

PARAGRAPHE I : LE HCR COMME ORGANE SPECIALISE COMPETENT EN MATIERE DE REFUGIE

Les Nations Unies donnent mandat au Haut-Commissariat aux Réfugiés (HCR) de conduire et de coordonner l'action internationale pour la protection des réfugiés à travers le monde et la recherche de solutions aux problèmes des réfugiés^226(*). Le HCR a donc pour principale mission de chercher à garantir les droits et le bien être des demandeurs d'asile, parmi ces droits il ya le droit de trouver asile ailleurs, et d'être reconnu comme réfugié dans le pays d'accueil. Ceci passe inévitablement par un accès libre aux frontières, eu égard aux raisons énumérées dans la définition du terme réfugié. Le HCR est donc la principale institution qui garantisse le respect des droits des réfugiés et se présente comme le facilitateur par excellence de la mise en oeuvre du principe^227(*).

A- Lacollaboration du HCR avec les pouvoirs nationaux dans la mise en oeuvre du principe de non refoulement

L'histoire du HCR montre que l'institution a connu sa véritable première mission dans une situation d'urgence lors de l'exode des réfugiés, pendant l'écrasement de la révolution hongroise par les forces soviétiques en 1956^228(*). Ainsi dans la mesure où, il doit assurer une protection internationale aux réfugiés, le HCR doit aider les gouvernements à rechercher les solutions permanentes aux problèmes des réfugiés, il s'efforce de s'assurer que le réfugié puisse bénéficier du droit d'asile dans un autre pays et retourner de son plein gré dans son pays d'origine^229(*), il cherche aussi des solutions durables aux problèmes des réfugiés en les aidant à s'installer dans un autre pays. Et pour la pratique du principe de non refoulement, il est judicieux de s'interroger sur la façon avec laquelle l'institution gère et contribue à l'applicabilité de ce principe, en n'oubliant pas de mentionner l'apport d'autres organismes humanitaires.

A ce titre, une collaboration franche etétroite entre le HCR et les autres institutions permettrait de faciliter le respect du principe de non refoulement, sans oublier la collaboration la plus importante avec les États qui demeure essentielle dans la mesure où, ce sont les territoires de ceux-ci qui font l'objet des demandes d'asile. Pour matérialiser ce rôle du HCR, il est constaté la présence des agences de cette institution dans les pays afin de travailler en étroite collaboration avec les gouvernements des pays dans lesquels ces agences sont installées, avec pour mission de sensibiliser les gouvernements et les populations desdits pays sur le droit applicable aux réfugiés, et les motiver au respect desdits droits et surtout au respect du principe de non refoulement.

Le HCR s'assure donc que l'État sur le territoire duquel son agence est installée a une politique favorable en ce qui concerne les droits des réfugiés, sinon il montre à cet État l'importance d'en avoir une. Avant toute survenance de conflit qui exposerait les frontières d'un État à un afflux massif de populations en quête de refuge, le HCR s'informe sur les lois applicables dans un État sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers sur le territoire de cet État^230(*), ensuite sensibilise celui-ci sur des mesures urgentes à prendre en matière des droits des réfugiés,surtout lorsque ces derniers fuient des guerres et se trouvent sans aucune aide et aucune possibilité d'accès au territoire.

Dans leur mission, les agences du HCR représentées dans des pays dressent des rapports qui traitent de l'état de droit relatif aux réfugiés^231(*), non seulement pour le droit applicable dans le pays d'accueil mais aussi les statistiques des réfugiés présents sur le territoire et ceux qui ont été victimes du refus d'admission à la frontière et ceux qui ont été arbitrairement refoulés ou forcés de regagner leurs pays, lorsque ces agences sont au courant des exactions. Le rôle des agences du HCR installées dans un pays est donc persuasif dans la mesure où elles encouragent les États à adopter une politique en matière des réfugiés, et dissuasif, demandant aux États de ne pas refouler les réfugiés sans raison valable, ou même les forcer à regagner leurs pays même si ces pays connaissent une situation stable en respect du principe du rapatriement volontaire^232(*).

En Afrique, il ya une forte présence des agences du HCR et les États africains lui reconnaissent la plupart de temps le pouvoir d'octroyer en collaboration avec eux le droit d'asile aux personnes qui le sollicitent^233(*). L'originalité en Afrique est que les États signataires de la convention de Genève de 1951 et de celle de l'OUA de 1969 appliquent à quelques exceptions près les règles qui sont contenues dans lesdites conventions.

Bien avant même la survenance d'un conflit dans un État, qui occasionnerait des fuites massives des populations vers des frontières voisines, le HCR par le biais de ses représentations installées dans les pays d'accueil, suit de très près l'actualité politique, économique et sociale dans un pays. Car c'est de ces situations, lorsqu'elles paraissent complexes, que naissent des crises dans des pays^234(*), causant des violentes tensions en mesure parfois de décimer des couches minoritaires pour la plupart relevant des couches défavorisées de la société,ce qui est souvent le cas en Afrique encline des situations provoquées par la lutte pour le pouvoir, le besoin d'un changement de politique, le besoin de démontrer la supériorité d'une tribu par rapport aux autres^235(*).

Ainsi, le HCR qui dans ses multiples missions prévoit des arrivées de populations dans les territoires dont ils n'ont pas la nationalité et qui milite en faveur de ces populations, auprès desÉtats susceptibles d'accueil, intervient ici en aval des persécutions^236(*). Egalement en amont, quoique le HCR agisse pour les réfugiés, c'est-à-dire pour des personnes supposées avoir été victimes de violences tant physiques que psychologiques. Il n'est pas rare de voir cette institution agir en amont, car elle milite pour la paix dans des pays en dissuadant les gouvernements desdits États d'entretenir des rapports qui compromettraient la stabilité et quelques fois même, assistent les États dans lesquels une menace de violence plane^237(*), à mettre tout en oeuvre pour éviter la survenance d'un conflit.Le but poursuivi est la diminution au maximum des afflux de réfugiés causés par ce type d'événements afin de promouvoir une paix et une stabilité durables. Le HCR est donc aussi une institution artisane de la paix, il facilite et prône également le retour volontaire des réfugiés dans leurs pays d'origine lorsque la situation dans ces pays parait stable^238(*), et aide même les réfugiés à se réinstaller tout en motivant les gouvernements de leurs pays à mettre tout en oeuvre pour faciliter leur intégration sociale en leur assurant une tranquillité et une sécurité meilleures qui les mettent à l'abri d'autres risques de persécution.

Le fait pour le HCR d'avoir ses agences sur les territoires des États, montre le soucis de l'institution de se rapprocher de la pratique, en vue de faire appliquer et respecter les principes directeurs énoncés dans les conventions relatives au statut des réfugiés dont le principe de non refoulement^239(*), et les États sur les territoires desquels se trouvent ces agences reconnaissent le rôle moteur que joue cetteinstitution à compétence internationale^240(*). En n'omettant pas de relever l'importance de la collaboration qui pourrait exister entre les agences du HCR dont les pays sont interpellés pour la gestion des difficultés auxquelles font face les réfugiés, surtout en temps de guerre, où souvent sont concernées les populations fuyant leurspays d'origine qui ont sur leur territoire, des agences du HCR et les pays d'accueil qui ont aussi ces même agences.

Il faudrait donc que ces différentes agences coordonnent leurs activités afin de voler au secours des demandeurs d'asile. Il est vrai, la collaboration entre les États que prône l'article 2 paragraphe 4 de la convention de l'OUA parle de l'aide que doivent apportée les États du continent à alléger la charge d'un État sollicité par les demandeurs d'asile^241(*), il est tout aussi naturel d'assimiler cette collaboration ou cette entraide aux agences du HCR des pays d'origine et d'accueil des réfugiés. Cette collaboration se situe près de celle qui est recommandée dans l'article 8 de la convention de l'OUA qui demande à ce que les pouvoirs publics nationaux collaborent avec l'UNHCR en ces termes : « Les États membres collaborent avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés^242(*) ».

C'est d'une collaboration franche et sincère qu'il s'agit, alors, les agences du HCR des pays concernés peuvent donc se mettre ensembles, pour assurer le respect des droits des réfugiés en se retrouvant sur le terrain et établir leurs actions humanitaires en faveur des réfugiés. Ainsi autant il est reconnu à l'agence du HCR la possibilité d'octroyer le droit d'asile aux demandeurs, autant les Etats l'accordent, et les deux entités sont tenus de se tenir informés des différents statuts octroyés.

B- L'assistance matérielle et financière du HCR

Dans un monde toujours enclin aux persécutions et surtout aux conflits occasionnant la fuite des populations vers les frontières, le rôle du HCR est d'autant plus important qu'il doit se matérialiser sur le terrain à travers le traitement ou des solutions appropriées aux difficultés qu'éprouveraient les populations en question. Ainsi les dépenses du HCR sont imputées dans le budget de l'Organisation des Nations Unies^243(*).

Les missions du HCR se déploient donc quand il ya survenance d'un conflit et qu'il ya de nombreuses personnes aux frontières. Sur le terrain, afin de limiter les souffrances des personnes qui se déplacent souvent par millier et qui affluent au niveau des frontières parfois dépourvues de quoi se vêtir, de quoi manger et plusieurs autres problèmes encore dont ils sont les victimes^244(*). C'est effectivement à ce moment de guerre précis que le HCR se déploie véritablement pour apporter son aide aux réfugiés accomplissant sa mission humanitaire afin de diminuer les souffrances des personnes déplacées^245(*).

Concrètement, la mission du HCR se matérialise par la construction des tentes qui permettent d'accueillir les réfugiés dans le souci de leur trouver un abri temporaire et leur permettre de recevoir d'autres choses auxquelles elles ont droit^246(*). Ces tentes, la plupart de temps sont établies au niveau des frontières afin d'éviter d'exposer les personnes qui fuient à de nouvelles vagues de violences et parfois un corridor de sécurité est établi par le droit international humanitaire afin de permettre l'accessibilité aux organismes internationaux des droits de l'homme,et ce corridor ne doit en aucun cas être violé par les combattants, ceci fait partie du droit international humanitaire applicable en situation de conflit armé international ou non international. Quoique dans la crise israélo-palestinienne, plusieurs réfugiés palestiniens qui se trouvaient dans les tentes qui les hébergeaient au Liban trouvèrent la mort suite à des assauts de l'armée en 1982^247(*).

Le HCR représente donc le point qui lie les demandeurs d'asile aux pays qui devraient en temps normal leur ouvrir les frontières, il est la courroie de transmission des doléances des populations désireuses de trouver refuge ailleurs, car cette institution fait tout pour réduire les barrières qui pourraient exister entre les demandeurs d'asile et les pays que ceux-ci sollicitent afin de faciliter le respect du principe de non refoulement^248(*).Le travail que fait à ce sujet le HCR amène parfois les États, lorsque survient une situation de crise hautement urgente, et née d'un conflit armé entrainant des déplacements massifs des populations vers les frontières, à modifier leur politique en matière de réfugié afin de résoudre la situation qui se présenteà eux, ayant un caractère de crise humanitaire majeure.

Ainsi par exemple, lorsque dans les années 90, les guerres des Balkans qui ont contraint des millions de civils à l'exil, l'UNHCR a reconnu que les dispositifs d'asile des pays d'accueil risquaient d'être débordés par des afflux d'une grande ampleur^249(*). L'agence a donc proposé la mise en place d'une procédure simplifiée et accélérée, permettant d'offrir une protection temporaire^250(*),c'est-à-dire d'une durée limitée aux nouveaux arrivants en leur rappelant toutefois que le droit d'asile demeure la clé de voûte du mandat du HCR pour la protection des réfugiés. Cette procédure simplifiée favorise le respect du principe de non refoulement et permet aux réfugiés d'être acceptés dans d'autres pays.

Le HCR est ainsi le premier organisme jouant le rôle d'avant-garde pour assurer le respect des droits des réfugiés en empêchant les États d'accueil de procéder aux expulsions arbitraires ou abusives. Les tentes souvent installées par le HCR servent à cet effet de lieux par excellence, où les réfugiés peuvent se sentir provisoirement en sécurité, cette institution spécialisée des Nations Unies en charge des réfugiés participe prioritairement au respect des droits de l'homme énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948^251(*).

Ainsi dans le manuel de surveillance des droits humains élaboré par l'université de MINESOTA et publié par HumanRight Library, dans son chapitre X intitulé « Monotoring et protection des droits de l'homme des réfugiés et ou des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays vivant dans des camps ^252(*)», un certain nombre de droits fondamentaux sont reconnus aux réfugiés, quoique la situation dans laquelle ils se trouvent démontre clairement qu'ils ont été dépouillés de plusieurs de leurs droits fondamentaux.

Mais quoiqu'il en soit, la nécessité de leur assurer le respect des quelques droits fondamentaux qui leur restent se fait urgente, tels que ; le droit d'asile, la liberté de circulation, ceci pour dire que les réfugiés sont en quête de retrouver une vie sereine, loin des massacres orchestrés dans leurs pays d'origine. C'est dans ce souci que le HCR s'évertue, dans l'accomplissement de ses missions, à rassurer les réfugiés afin de leur éviter des traumatismes liés au fait que certains d'entre eux ont abandonné ce qui leur était chère ou qu'ils aient même perdu des membres proches de leurs familles, il serait regrettable qu'il fasse l'objet des refus de la part des pays susceptibles de les accueillir et de pouvoir leur offrir une hospitalité. Cette assistance du HCR ne se limite pas uniquement aux réfugiés en temps de guerre, mais aussi aux réfugiés en temps de paix, c'est-à-dire ceux qui, étant déjà installés dans un pays d'accueil, ont besoin de l'assistance du HCR^253(*). Ainsi l'institution facilite l'intégration de ceux-ci dans les pays d'accueil et les assistent dans leurs besoins primaires tels que la santé, le logement l'éducation des enfants, bien que l'aide de cette institution soit jugée insuffisante par certaines organismes qui militent en faveur des droits des réfugiés^254(*).

Les États doivent faciliter à cet effet la mise en oeuvre du principe en accordant du crédit au rôle du HCR. Ceci dit, les réfugiés ne doivent pas faire face au refus d'acceptation, même vivant dans des camps les réfugiés ne doivent pas être soumis à des restrictions de libertés de la part des pays d'accueil, ils sont libres de circuler à l'intérieur des camps qui les abritent, c'est-à-dire aller d'un camp à l'autre^255(*). Le HCR doit veiller à ce que tous ces droits soient observés et appliqués comme cela est recommandé à l'endroit des réfugiés.

L'emploi du Pacte sur les Droits Civiques et Politiques dans la protection des réfugiés est aussi recommandé, car dans le pacte en question, se trouvent consignés les droits tels que : l'égalité devant les tribunaux, entre les étrangers ayant le statut de réfugié et les nationaux du pays d'accueil sans qu'aucune discrimination ne soit admise^256(*). Les réfugiés ont droit à ce que leur cause soit entendue équitablement par les tribunaux compétents, indépendants et impartiaux établis par la loi, et qui décidera du bien fondé de toute accusation en matière pénale et des contestations portant sur leurs droits et obligations de caractère civil. Les étrangers et surtout les réfugiés, ont droit à une égale protection devant la loi^257(*), il ne doit pas avoir de discrimination entre étrangers réfugiés et citoyens dans l'application de ces droits, les droits des réfugiés ne peuvent faire l'objet que des limitations prévues par la réglementation internationale en vigueur conformément au pacte, ils ont droit à la liberté de penser, de conscience et de religion et ont le droit d'avoir des opinions et de les exprimer librement.

Tous ces droits disponibles reconnus aux réfugiés permettent à ces derniers de se sentir chez eux, même hors des frontières de leurs pays respectifs qui d'ailleurs les ont contraints à l'exil. Le réfugié dans la jouissance de tous ses droits, sera considéré à sa juste valeur, celle d'être un être humain à part entière et se sentir dans le pays d'accueil comme chez lui à l'époque de la situation de paix qui régnait dans son pays, et si cette situation de paix n'a jamais existé dans son pays, il aura tout de même de meilleures conditions de vie et de meilleures garanties de survie^258(*), et bénéficiera des mêmes circonstances que les nationaux.

Le rôle du HCR ne saurait être défini ici de façon exhaustive, toutefois, dans le cadre de la mise en oeuvre du principe de non refoulement, le HCR ne ménage aucun effort pour permettre aux réfugiés de bénéficier de l'interdiction du refoulement énoncée dans les textes internationaux^259(*), en encourageant plutôt les États à prendre les mesures nécessaires pour le respect dudit principe autour duquel gravite l'avenir du droit international des réfugiés. Le HCR puise à cet effet la légalité de ses actions de plusieurs textes internationaux qui ont en première ligne comme champ de bataille les droits fondamentaux de la personne humaine^260(*). Ainsi les missions de cette institution, déployées sur le terrain, doivent assumer la responsabilité de veiller au respect des règles contenues dans ces différents textes. Et en cas de non-respect de ses obligations en matière de réfugié par l'État, l'agence du HCR établit un rapport démontrant les violations des droits observées dans ledit État.

La mise en oeuvre de tous ces droits liés aux réfugiés, avec l'observation faite par le comité des droits de l'homme et en application de l'article 13 du pacte, a pour finalité « d'éviter les expulsions arbitraires, donnant ainsi le droit à l'étranger réfugié d'avoir tous les moyens d'exercer son recours contre un refoulement abusif. De manière à être en toute circonstance à même d'exercer ses droits et aucune discrimination ne doit être opérée entre différentes catégories d'étrangers dans l'application de cet article^261(*) ». C'est donc à l'organe principal qu'est le HCR de veiller à l'application de tous ces droits, afin de permettre aux réfugiés de se sentir protégé véritablement et de profiter de toutes les ouvertures que leur donnent ces droits.

.La guerre entrainant de nombreuses victimes qui se déplacent et qui affluent souvent vers les mêmes frontières,il n'ya pas assez de temps, encore moins des moyens adéquats pour évaluer individuellement les demandes, alors le HCR propose l'octroi d'un droit d'asile provisoire, celui-ci permet tout simplement au réfugié de franchir rapidement la frontière et échapper ainsi aux risques d'autres persécutions. Le droit d'asile provisoire est une mesure exceptionnelle qui intervient dans une situation exceptionnelle^262(*).

Le HCR va jusqu'à encourager en ce qui concerne les droits des réfugiés, les regroupements familiaux, car la famille est la base de partage des valeurs humaines^263(*). A cet effet, même dans les camps des réfugiés installés pour leur abri provisoire, les familles ont le droit d'être ensembles, lorsqu'il a été établi qu'effectivement ces réfugiés appartiennent à la même famille^264(*), surtout pour des regroupements des couples avec ou sans enfants. Ces droits sont au même titre applicable aux réfugiés en temps de paix sous la surveillance du HCR auprès desÉtats qui hébergent ceux-ci. Pour des raisons de leur appartenance politique, ou sociale, les familles de ceux-ci sont exposées au risque de représailles de la part des personnes qui les persécutent. Alors il doit leur être reconnu la possibilité de faire venir les proches membres de leurs familles, en l'occurrence femmes et enfants^265(*), ceci montre que l'expulsion doit être hors d'usage dans les pays qui accueillent les demandeurs d'asile, car ces personnes ont plusieurs droits dont ils devraient jouir une fois installés dans un pays^266(*).

Le HCR est à ce titre l'organe qui joue les premiers rôles et qui doit guider les activités en matière de réfugié tout en orientant les actions d'autres organismes non gouvernementaux, intergouvernementaux et d'autres à caractère international qui ont également des domaines précis de leurs interventions en matière de réfugié, pour garantir davantage la sauvegarde des droits de ceux-ci et permettre ^267(*)ainsi aux textes internationaux de trouver leur signification.

* ²²¹Les Etats qui sont de véritables terres d'accueil ont la liberté d'avoir leur propre politique en matière de réfugié, c'est ainsi par exemple que le Cameroun a commencer à prévoir l'avenir des réfugiés à travers un décret présidentiel, celui n° 91/262 du 30 mai 1991.

* ²²²La création du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés par Résolution n° 428(V) du 14 décembre 1991.

* ²²³Le droit international est fait par les Etats et pour les Etats.

* ²²⁴La résolution n° 428(V) op. ci,.et la résolution 319 (IV) du 3 décembre 1949.

* ²²⁵Les missions principales du HCR disponibles sur le site www.unhcr.ch.

* ²²⁶ Voir Comité Exécutif du programme du HCR, Conclusion 22 (XXXII, 1981) « Protection des demandeurs d'asile dans des situations d'afflux à grande échelle », UN DOC.HCR, 1994, p. 48.

* ²²⁷ Park (S), « Les principes directeurs et la pratique du HCR relatifs au principe de non refoulement » , op. cit.

* ²²⁸ Première intervention du HCR lors de l'écrasement de la révolution hongroise par les forces soviétiques en 1956.

* ²²⁹ Le droit international des réfugiés prône le retour volontaire des réfugiés dans leurs pays d'origine.

* ²³⁰ La collaboration entre les agences du HCR installées sur les territoires est nécessaire

* ²³¹ Le HCR dresse des rapports annuels à l'ONU sur l'état des droits relatifs aux réfugiés dans le monde entier.

* ²³² Barutciski (M), Population réfugiée, de l'asile au retour,op. cit, pp. 84-93.

* ²³³ Les critères d'octroi du droit d'asile définis par le HCR.

* ²³⁴ Les droits de l'homme de la 3^ème génération tels que les classe J. Hathaway concerne les droits économiques, et c'est souvent suite aux problèmes économiques liés à la pauvreté que naissent des conflits entrainant des persécutions de toute sorte lorsque surviennent des revendications.

* ²³⁵Ibidem.

* ²³⁶Le HCR milite également en faveur de la paix dans le monde.

* ²³⁷Ibidem.

* ²³⁸Le retour volontaire est soit demandé par le réfugié lui-même, soit proposé au réfugié par l'Etat d'accueil ou par le HCR lorsque la situation est devenue stable dans le pays, mais le réfugié ne peut aucunement être contraint à gagner son pays.

* ²³⁹SusinPark, « Les principes directeurs et la pratique du HCR relatifs au principe de non refoulement »,op.cit, P.8.

* ²⁴⁰Le statut du HCR disponible sur le site www.unhcr.org

* ²⁴¹Article 2 par. 4 de la Convention de l'OUA op. cit. p. 4.

* ²⁴²Article 8 de la Convention de l'OUA, p.7.

* ²⁴³ Article 20 du chapitre III du statut du HCR, p. 10.

* ²⁴⁴Le HCR apporte une aide matérielle en logistique qui se traduit par la construction des tentes pour les réfugiés.

* ²⁴⁵ Le HCR en période de crise procède même souvent à des demandes d'assistance matérielle et même financière auprès des Etats ou auprès des particuliers

* ²⁴⁶Ibid.

* ²⁴⁷ L'assaut des forces de l'armée israélienne sur les réfugiés présents dans des camps en au Liban en 1982.

* ²⁴⁸ Article 8 de la Convention de l'OUA op. cit. p. 3.

* ²⁴⁹Les guerres des Balkans des années 1990 causèrent de nombreuses fuites des populations

* ²⁵⁰Le HCR proposa aux Etats l'octroi d'un droit d'asile temporaire en attendant d'analyser les demandes individuellement comme le prévoit la réglementation en matière d'octroi du droit d'asile.

* ²⁵¹Le droit international des droits de l'homme et le droit international des réfugiés interagissent comme le souligne SqndrineTurgis dans « les interactions entre les normes internationales relatives aux droits de la personne » op. cit. pp. 22-34.

* ²⁵²Université de Minesota, « Monotoring et protection des droits de l'homme et des réfugiés et ou des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays vivant dans des camps » ; HumanRights Library.

* ²⁵³Article 3 de la Convention de Genève sur la non-discrimination.

* ²⁵⁴ Réfugiés Sans Frontière qui est une association camerounais qui lutte pour les droits des réfugiés dénonce la précarité du traitement des réfugiés par le HCR au regard des sommes qui leur sont allouées pour l'éducation de leur progéniture.

* ²⁵⁵ La liberté de circuler contenu dans l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme est la même pour les réfugiés vivant dans des camps des réfugiés.

* ²⁵⁶Voir le Pacte sur les droits Civiques et Politiques.

* ²⁵⁷Article 16 de la Convention de 1951 sur le droit d'ester en justice, p. 23.

* ²⁵⁸ Luc Leboeuf, Le non refoulement face aux atteintes aux droits économiques, sociaux et culturels, quelle protection pour le migrant de survie ?, Cahier du CeDIE, 2012, p. 6, disponible sur le www.uclouvain.be.

* ²⁵⁹ Le principe de non refoulement est protégé tant par le droit international des réfugiés que par le droit international des droit de l'homme.

* ²⁶⁰Ibid.

* ²⁶¹ Article 13 du Pacte International sur les droits civiques et politiques.

* ²⁶²La guerre des Balkan des années 1990.

* ²⁶³Affa'aMindzie, La protection internationale des droits de l'enfant, thèse, Université de Strasbourg, 2001.

* ²⁶⁴Article 43 et 44 de la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant.

* ²⁶⁵Ibid.

* ²⁶⁶Article 16 de la Convention de l'OUA, p. 16.