La formation des contrats de vente à distance par voie électronique:analyse comparative en droit congolais et en droit français et communautaire

• Dédicace
  
• Remerciements
  
• Liste des principales abréviations
  
• INTRODUCTION
  
  • I. Problématique
    
  • II. Intérêt du sujet
    
  • III. Méthodes et techniques de recherche
    
  • IV. Délimitation du travail
    
  • V. Annonce du plan
    
• Chapitre I. De la formation des contrats en général
  
  • Section I. Formation des contrats en droit commun
    
    • § 1. Des conditions d'existence
      
    • § 2. Des conditions de validité
      
    • §3. De l'offre contractuelle
      
      • A. Notion
        
      • B. Publicité
        
      • C. Obligation précontractuelle de renseignement
        
    • §4. De l'acceptation contractuelle
      
      • A. Notion d'acceptation
        
      • B. Consommateur
        
  • Section II. Formation des contrats par voie électronique
    
    • §1. De l'offre en ligne
      
      • A. Questions relatives à la mise en ligne de l'offre
        
      • B. Une offre en ligne claire et compréhensible
        
    • § 2. De l'acceptation de l'offre en ligne
      
      • A. Problématique du « clic » dans l'acceptation de l'offre
        
      • B. Risque des vices de consentement
        
• Chapitre II. Loi applicable en matière de contrats par voie électronique
  
  • Section I. Approche en droit congolais
    
    • § 1. Des contrats par voie électronique
      
      • A- Notions
        
      • B. Fracture numérique en RDCongo
        
    • § 2. Mise en place de solutions pratiques
      
  • Section II. Approche en droit comparé
    
    • § 1. La loi applicable
      
    • § 2. Règlement des litiges
      
• Conclusion
  
• Annexes
  
• Titre I : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
  
• Chapitre VII : Des contrats sous forme électronique.
  
  • Section 1 : De l'échange d'informations en cas de contrat sous forme électronique.
    
  • Section 2 : De la conclusion d'un contrat sous forme électronique.
    
  • Section 3 : De l'envoi ou de la remise d'un écrit par voie électronique
    
  • Section 4 : De certaines exigences de forme.
    
• TITRE PREMIER CHAMP D'APPLICATION
  
• TITRE II RÈGLES UNIFORMES
  
• TITRE III CLAUSES FINALES
  
• BIBLIOGRAPHIE ET SITOGRAPHIE
  
• Table des matières Page