La formation des contrats de vente à distance par voie électronique:analyse comparative en droit congolais et en droit français et communautaire

§ 2. Mise en place de solutions pratiques

La République démocratique du Congo a besoin d'une bonne préparation pour pouvoir démarrer dans le commerce électronique. Ainsi, il importe d'opérer un choix judicieux dans le type de commerce en ligne à adopter en vue d'une réussite à l'instar des tentatives fructueuses notamment en Ethiopie^147(*).

A. Quelques types de commerce électronique

Le commerce électronique est varié dans ses manifestations, comme c'est aussi le cas dans le commerce classique. Ainsi découvrons-nous le commerce électronique à destination du grand public^148(*) ou business to consumer (2), le commerce électronique entre les entreprises ou business to business (1) et le commerce électronique vers la diaspora ou business to diaspora (3).

1. Le commerce Business to Business (B2B)

Le B2B recouvre le champ du commerce interentreprises, c'est-à-dire les activités dans lesquelles les clients sont des entreprises^149(*). Les types de sites les plus représentatifs de la notion de B2B, sont les places de marché virtuel (PMV) sur le Web qu'elles soient publiques ou privées.

Plus précisément, le B2B est du commerce électronique entre deux commerçants ou du commerce entre une entreprise et son fournisseur. Ces entreprises utilisent surtout l'Echange de documents informatisés (EDI) pour se communiquer les données^150(*).

Les transactions B2B dominent le commerce électronique mondial. En 2001, le commerce B2B représentait $995 milliards soit 93.3% de tout l'e-commerce des Etats-Unis. Dans l'Union européenne, ce chiffre se situe entre $185 et $200 milliards en 2002. En Afrique, il a été estimé à $0,5 milliard en 2002 et $0,9 milliard en 2003, avec l'Afrique du Sud qui devait compter entre 80% et 85% de ces montants^151(*).

2. Le commerce Business to Consumer (B2C)

Il convient de souligner que peu de pays africains sont actifs dans ce domaine : le Ghana, l'Ethiopie, le Sénégal et l'Afrique du Sud. Mais la plupart des sites sont hébergés en-dehors du continent africain à cause soit du coût de l'hébergement soit de la qualité des connexions Internet^152(*).

De nombreux produits et services actuellement vendus sous une forme matérielle sont progressivement livrés numériquement au consommateur : logiciels, musique, articles de presse, etc. Les entreprises économisent ainsi en capital investi, de même qu'en frais de stockage, de présentation et de distribution, s'évitent les intermédiaires, tout en soignant une approche personnalisée du client^153(*).

Dans l'industrie du voyage, cette évolution est particulièrement marquée, sans doute parce que les systèmes de réservation informatisés y sont chose courante depuis longtemps. Les ventes de billets d'avion par Internet ont ainsi passé de $276 millions en 1996 à $816 millions en 1997, et pourraient atteindre $5 milliards en l'an 2000, soit 7% du revenu pour le transport de passagers des compagnies aériennes américaines^154(*).

3. Le commerce Business to Diaspora (B2D)

Comme nous venons ainsi de le souligner ci-haut, le commerce électronique est surtout le fait de relations entre entreprises dans les pays riches ; ailleurs, il est très marginal. Toutefois, depuis quelques années, des entreprises d'un genre nouveau ont émergé, exploitant une niche particulière, le « marché de la diaspora », le B2D^155(*).

Le marché de la diaspora et exploité par deux types d'entreprises : d'une part, celles qui fournissent des biens et des services aux expatriés se trouvant dans les pays développés, ou business-to-diaspora consumer marketing, comme les voyages, le logement, l'envoi d'argent, de produits alimentaires, symboliques, religieux, etc., provenant des pays d'origine ; d'autre part, celles qui vendent et distribuent dans un pays en développement des produits achetés en ligne par les expatriés, ou des personnes ayant un lien avec ce pays, pour leurs familles et amis. Dans ce cas, il y a trois acteurs, d'où le terme de split marketing : le vendeur dans un pays en développement, l'acheteur dans un pays développé, le bénéficiaire dans le même pays en développement. A la tête de ces entreprises (le vendeur), on trouve le plus souvent des personnes qui se sont expatriées pendant un certain temps dans des pays développés pour y travailler ou étudier, et qui reviennent dans leur pays pour mettre à profit leurs compétences^156(*).

B. Création de l'Association congolaise du droit des technologies de l'information (IT.Congo)

L'Association congolaise du droit des technologies de l'information (IT.Congo) verra le jour en réponse au besoin d'ouverture de la République démocratique du Congo sur les questions touchant aux nouvelles technologies de la communication, notamment le commerce électronique et la propriété intellectuelle.

A l'instar de l'Association canadienne du droit des technologies de l'information (IT.Can)^157(*), IT.Congo vise les buts suivants :

· Promouvoir et encourager le développement du droit des technologies de l'information en République démocratique du Congo, et prendre en considération et débattre de tous les sujets connexes ;

· Faciliter l'échange d'information et d'idées sur les questions touchant la pratique du droit des technologies de l'information en République démocratique du Congo et les sujets connexes ;

· Assurer la présentation de conférences et la tenue de séminaires en rapport avec la pratique et l'étude du droit des technologies de l'information en République démocratique du Congo ;

· Préparer, publier, vendre, prêter ou diffuser les actes de conférences ou les rapports d'IT.Congo, ou tout autre article, communication ou compte rendu de travaux relatifs au droit des technologies de l'information, à son application ou aux sujets connexes ;

· Promouvoir et faciliter l'exécution de travaux de recherche liés au droit des technologies de l'information et aux sujets connexes, et instituer, établir et accorder des bourses, des récompenses ou d'autres dons concernant ces sujets ;

· Promouvoir, organiser et réaliser des expositions ou présentations concernant la pratique et l'étude du droit des technologies de l'information en République démocratique du Congo ;

· Promouvoir l'adoption de lois en République démocratique du Congo dans le but de favoriser le développement du droit des technologies de l'information, et tenter d'obtenir le statut d'organisme consultatif auprès des administrations publiques en rapport avec l'adoption de telles lois ;

· Conclure des ententes d'association et d'affiliation avec toute association, société ou organisation, dont les buts sont similaires à ceux d'IT.Congo ;

· Entreprendre tout autre projet ou activité, conformes aux lois et aux règlements en vigueur, pouvant être considérés comme pertinents pour la réalisation des objectifs énoncés ci-dessus.

* ¹⁴⁷ Le site internet www.ethiolink.com offre un bel exemple de réussite du commerce électronique en Ethiopie avec la diaspora.

* ¹⁴⁸ Seffar, K. et Benyekhlef, K. Commerce électronique et normativités alternatives, in University of Ottawa law and technology journal ( www.uoltj.ca). Article publié en 2006. P. 360.

* ¹⁴⁹ Yosra Bougzala. Obstacles au développement du commerce électronique en Tunisie. Mémoire de maîtrise en hautes études commerciales de Carthage, in http://www.memoireonline.com/04/08/1054/obstacles-developpement-commerce-electronique-en-tunisi...

* ¹⁵⁰ Consulter à ce sujet http://www.cvm.qc.ca/mlaflamme/comm_e/SitCorpo/B2B_B2C.html

* ¹⁵¹ Abdoulaye Ndiaye a présenté son exposé sur « les négociations sur le commerce électronique » dans le cadre du séminaire tenu à Accra du 9 au 12 mars 2005 consacré aux « Stratégies africaines de négociations bilatérales et multilatérales sur le commerce des services. » Le lien Internet est : www.ileap-jeicp.org/downloads/7.13a%20ILEAP,%20Ndiaye%20Commerce%20électronique...

* ¹⁵² Abdoulaye Ndiaye, idem.

* ¹⁵³ Simm, C. Le commerce électronique : défis technologiques, défis de société. http://ditwww.epfl.ch/SIC/SA/publications/FI98/fi-9-98/9-98-page1.html

* ¹⁵⁴ Simm, C. Idem. En 2009 ces valeurs devraient se situer loin au-delà des données présentées.

* ¹⁵⁵ Vulliet, B. E-commerce : du mirage économique au miracle social. Genève : Institut universitaire d'études du développement, 2003. L'extrait de cet ouvrage est disponible sur http://www.unige.ch/iued/wsis/DEVDOT/00773.HTM

* ¹⁵⁶ Vulliet, B. Op. cit.

* ¹⁵⁷ Les informations à propos des buts visés par IT.Can sont disponibles sur le site Internet http://www.it-can.ca/fr/apropos.html