Responsabilité du dirigeant et gestion des risques

• A. Exemples de cas de mise en cause de la responsabilité du dirigeant prévus par le Code de Commerce  page 16
  
• B. Le cas particulier de la responsabilité du dirigeant d'une entreprise en
  

• LISTE DES ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
• Chapitre 1. L'audit et la gestion des risques juridiques : un outil efficace de prévention contre la mise en jeu de la responsabilité civile du dirigeant d'entreprise
  
  • A L'assurance de la responsabilité civile du dirigeant social
    
  • B. La mise en place de « garde-fous » par la gestion des risques juridiques
    
  • A La responsabilité pénale du dirigeant pour manquement aux règles d'hygiène et de sécurité
    
  • B. Deux exemples d'infractions pénales prévus par le droit des sociétés
    
  • A. La délégation de pouvoirs
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE