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Responsabilité du dirigeant et gestion des risques( Télécharger le fichier original )par Claudine MARTIN Université de Nantes - Master 2 Droit des activités économiques 2008 |
CONCLUSION«Il y a bien des manières de ne pas réussir, mais la plus sûre est de ne jamais prendre de risques » disait Benjamin Franklin140(*). Alors certes le dirigeant doit prendre des risques mais il doit savoir prendre les bons. C'est le but de la gestion des risques. Cependant, il faut bien constater que cette méthode suscite encore aujourd'hui bon nombre de critiques. Il lui est tout d'abord reproché d'avoir des référentiels141(*) trop complexes, et d'être difficile à mettre en oeuvre concrètement. En effet, il faut admettre que c'est un processus lourd et long que de devoir auditer chaque acteur dans l'entreprise. De surcroît, cela peut coûter cher, d'autant plus si l'entreprise fait appel à un risk manager. Les outils développés par la gestion des risques sont d'ailleurs plus ou moins efficaces juridiquement. Comme nous l'avons vu, la délégation de pouvoirs a ses limites. Tout n'est pas assurable. Les individus peuvent être plus ou moins sensibilisés au risque et il est impossible de surveiller leurs agissements en permanence. Néanmoins, certaines voix s'élèvent pour défendre cette méthode d'audit et de gestion des risques. Elles soulignent que c'est un outil profitable pour l'entreprise et pour ses dirigeants car elle permet de structurer l'organisation et d'apporter une vue d'ensemble et une transparence sur les activités de chacun. Elle favorise aussi une sensibilisation aux risques et une responsabilisation des salariés. Et, comme l'a affirmé Dominique PAGEAUD142(*), la gestion des risques permet indéniablement de faire baisser le nombre de contentieux des entreprises dans laquelle elle est mise en oeuvre. La responsabilité du dirigeant est moins souvent engagée lorsqu'il a mis en place une telle méthode. En parallèle elle offre la possibilité de prendre des risques juridiques en connaissance de cause (en ayant conscience des conséquences négatives et positives qui peuvent en résulter). Et pour finir, aux détracteurs de la gestion des risques inutile de faire de grands discours, nous pouvons simplement leur présenter les dernières évolutions législatives en la matière143(*), qui démontrent d'elles-mêmes que cette méthode est plus que jamais d'actualité. Et, si des réticents persistent, rappelez-leur le vieil adage qui a fait ses preuves : « mieux vaut prévenir que guérir ». XXX BIBLIOGRAPHIEOuvrages : - Franck VERDUN, La gestion des risques juridiques, Editions d'Organisation, 2006. - Bernard BESSON - Jean-Claude POSSIN, L'intelligence des risques, IFIE, Collection Pratique de l'IE, Editions 2006. - Laurent DAVID - Luc BARNAUC, Quels risques assurer ? , Les presses de l'Ecole des Mines, Paris, Editions 1997. - Henri-Pierre MADERS - Jean-Luc MASSELIN, Contrôle interne des risques, Editions d'Organisation, 2004. - Philippe LE TOURNEAU - Loïc CADIET, Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz, 2000/2001. - Vincent FAUCHOUX - Pierre DEPREZ, Le droit de l'internet, Editions Litec, 2009. - Gilbert De MARESCHAL, La cartographie des risques, Collection A savoir, Editions AMRAE, 2003. - Marie-Claude DELAVEAUD, Le risk Management en 5 étapes, Collection A savoir, Editions AMRAE, 2003. - Frédéric-Jérôme PANSIER, La prévention du risque pénal par le chef d'entreprise, Editions Ellipses, 2004. - Lucas DUFOUR, Le risque dans sa diversité, une approche pluridisciplinaire, Collection Management et Gestion des STIC, Editions Lavoisier. - Christine NOIVILLE, Du bon gouvernement des risques - le droit et la question du « risque acceptable », PUF, Editions 2003. - Thierry KIRAT, Le monde du droit de la responsabilité : regards sur le droit en action, LGDJ, 2003. - Lydie BOUSSARD, La responsabilité civile des dirigeants de sociétés commerciales, thèse Université de Nantes - Faculté de Droit et des Sciences Politiques, Novembre 2000. - Fabien BILLET - Arthur DESCAMPS, Etude comparative de la responsabilité des dirigeants d'entreprise en faillite, DEA de Droit Economique Francophone, 2004-2005, Panthéon-Sorbonne. - Dictionnaire, Dictionnaire d'analyse et gestion des risques, Hermès Science, Editions 2006. - Ouvrages généraux en Droit de la Responsabilité Articles : - La crise financière et le grand retour de la gestion des risques, Jean-François CASANOVA, Les échanges, p10 à 12, Juin 2009. - Le contrôle interne est-il créateur de valeur ?, Florent CLIEFTIE, Les échanges, p 22 à 23, Juin 2009. - Alexis CONSTANTIN, De quelques aspects de l'assurance de la responsabilité civile des dirigeants sociaux, RJDA 2003, Etudes et Doctrine, Chroniques, p 595 - Supports de formation, Cabinet d'Avocats Ernst and Young, Formation contrôle interne et audit interne, 2004. - Supports de formation, Cabinet d'Avocats Ernst and Young, Diagnostics des risques dirigeants, Collection Diagnostic Corporate Level, Edition 2007 Articles internet : - S. LE DAMANY-T. RAES - C. JOLY-BAUMGARTNER - G. BRASIER-PORTERIE- N. BOUDEVILLE - S. BLANCHARD, L'art de la gestion des risques - e-learning HEC, Les échos, 2009. - Pascal BEAURAIN - Patrick FROTIEE - Brian TOWHILL, Nouvelles perspectives pour les entreprises, e-learning HEC, Les Echos, 2009. - Anthony CAREY - Nigel TURNBULL, Plutôt prévenir que guérir, e-learning HEC, Les Echos, 2009. - Ben HUNT, L'irrésistible ascension de la gestion du risque, e-learning HEC, Les Echos, 2009. - Responsabilité du dirigeant de société en Droit du Travail, CCI d'Alsace, 17/02/2009. - Gestion des risques : mieux vaut prévenir que guérir, GPO, Le site d'information en ligne des Dirigeants d'Entreprise. - L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux, Fédération Française des Sociétés d'Assurance, Centre de documentation et d'information de l'assurance, FP 138, Décembre 2007. - Linda DUCRUET, Responsabilités : quels risques et quelles protections pour le dirigeant ?, GPO n°63 avril/mai/juin, Dossier Responsabilité. Sites Internet : - http://www.legifrance.gouv.fr/ - http://www.amrae.fr/ - http://www.ferma.eu/ - http://www.ifaci.com/ - http://www.coso.org/ - http://portailmulti.efl.fr (Editions Lefebvre 2009) - https://nomade.etu.univ-nantes.fr/ (Editions Lamy) Textes officiels : - Loi n°2008-649 du 3 Juillet 2008. - Ordonnance n° 2008-1345 du 18 Décembre 2008. - Décret n° 2009-160 du 12 février 2009. - 8ème Directive 2006/43/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 mai 2006. * 140 _ Illustre figue de l'Histoire américaine. Il co-rédigea et signa la Déclaration d'Indépendance des Etats-Unis d'Amérique de 1776. Il est l'un des pères fondateurs des Etats-Unis. * 141 _ Référentiels COSO, FERMA * 142 _ Voir Annexe n° 6, page 68, Entretien avec Dominique PAGEAUD, Gestionnaire de risques, Cabinet d'Avocats, Ernst and Young * 143 _8ème Directive 2006/43/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 mai 2006 - Loi n°2008-649 du 3 Juillet 2008 - Ordonnance n° 2009-80 du 22 Janvier 2009 |
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