Problématique de la mise en œuvre du règlement cemac/cobac dans le paysage de la microfinance au Cameroun

• IDENTIFICATION DU JURY
  
• SOMMAIRE ii
  
• LISTE DES TABLEAUX v
  
• LISTE DES SCHEMAS ix
  
• LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS xi
  
• DEDICACE xiii
  
• REMERCIEMENTS xiv
  
• INTRODUCTION 1
  
• CHAPITRE I : MICROFINANCE, PAUVRETE ET REGLEMENTATION FINANCIERE ...... 4
  
• I-1.CLARIFICATION DES CONCEPTS 5
  
• I-1-1. Microfinance 5
  
• I-1-2. Réglementation 6
  
• I-1-3. Supervision 6
  
• I-1-4. Règlement 6
  
• I-1-5.Agrément 7
  
• I-1-6.Auto-supervision/réglementation 7
  
• I-1-7. Reconnaissance 7
  
• I-1-8.Institution de microfinance 7
  
• I-1-9.Intermédiation financière 7
  
• 1-2. REGLEMENTATION ET INTERMEDIATION FINANCIERE AU CAMEROUN 7
  
• 1-2-1.Promotion de l'intermédiation financière 7
  
• 1-2-2.Intermédiation microfinancière 10
  
• 1-2-2-1.Intermédiation sociale par les EMF 10
  
• 1-2-2-2.Intermédiation financière par les EMF 12
  
• 1-2-3.Importance, champ d'application de la réglementation 13
  
• 1-2-3-1.Importance de la réglementation 13
  
• 1-2-3-2. Prudentielle (réglementation ou supervision) 14
  
• 1-2-3-3. Champ d'application de la réglementation 15
  
• 1-3. PANORAMA DE LA MICROFINANCE 17
  
• 1-3-1. Origines mondiales de la microfinance 17
  
• 1-3-2. Avènement et expansion de la microfinance au Cameroun 19
  
• 1-3-3. Organisation du secteur de la microfinance au Cameroun 21
  
• 1-4. ATOUTS DE LA MICROFINANCE 23
  
• 1-4-1. L'assise culturelle de la microfinance 23
  
• 1-4-2. La sollicitude des pouvoirs publics et des partenaires au développement ... 24
  
• 1-4-3. Le mode opératoire 25
  
• CHAPITRE II : PROBLEMATIQUE ET METHODOLOGIE DE L'ETUDE 26
  
• 2-1. PROBLEMATIQUE DE L'ETUDE 27
  
• 2-1-1. Contexte 27
  
• 2-1-2. Enoncé du problème 30
  
• 2-1-3. Objectif de la recherche 33
  
• 2-1-3-1. Objectif général 33
  
• 2-1-3-2. Objectifs spécifiques 33
  
• 2-1-4. Hypothèses de recherche 33
  
• 2-1-5. Intérêts de l'étude 34
  
• 2-2. METHODOLOGIE DE L'ETUDE 34
  
• 2-2-1. Phase de l'analyse-diagnostic ou de l'identification 34
  
• 2-2-2. Méthodologie de vérification des hypothèses 35
  
• 2-2-3. Constitution de l'échantillonnage et choix des groupes cibles 39
  
• 2-2-4. Phase de l'exploitation et de l'analyse des données 40
  
• 2-2-4-1. Techniques et outils de collecte des données 40
  
• 2-2-4-2. Pré-enquête 40
  
• 2-2-4-3. Recherche documentaire 40
  
• 2-2-4-4. Observation directe 40
  
• 2-2-4-5. Enquête 41
  
• 2-2-4-6. Entrevue 41
  
• 2-2-5. Traitement des données collectées 41
  
• 2-2-5-1. Outils statistiques 41
  
• 2-2-5-2. Grille d'évaluation 41
  
• CHAPITRE III : PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS DE L'ETUDE ...43
  
• 3-1. Présentation et analyse des résultats 44
  
• 3-1-1. Evolution historique du cadre réglementaire 44
  
• a)- Principales caractéristiques de la réglementation 44
  
• b)- Répartition des établissements de microfinance par type et par province 46
  
• de la réglementation 50
  
• 3-1-3. Analyse des performances de la réglementation sur le crédit et l'épargne ... 52
  
• 3-1-4. Analyse de quelques contraintes liées aux EMF par rapport à l'application
  
• de la réglementation 56
  
• 3-1-5. Analyse des forces et faiblesses de l'offre de microfinance 59
  
• 3-1-6. Forces et faiblesses de la réglementation au niveau national 64
  
• 3-1-7. Insuffisance des textes réglementaires 64
  
• 3-2. Incidence de la mise en oeuvre de la réglementation 65
  
• 3-2-1. Création d'emplois par la microfinancre 65
  
• 3-2-2. Microfinance et intégration régionale 65
  
• 3-2-3. Microfinance et promotion genre 65
  
• 3-3. DIFFICULTES RENCONTREES ET LIMITES DE L'ETUDE 67
  
• CHAPITRE IV : VERIFICATION DES HYPOTHESES ET RECOMMANDATIONS 68
  
• 4-1. Vérification des hypothèses 69
  
• 4-1-1. Vérification de l'hypothèse n°1 69
  
• 4-1-2. Vérification de l'hypothèse n°2 70
  
• 4-1-3. Vérification de l'hypothèse n°3 73
  
• 4-2. Recommandations 75
  
• 4-2-1. Organisation 75
  
• 4-2-1-1.Réformes institutionnelles 75
  
• 4-2-1-2. Renforcement des capacités techniques 76
  
• 4-2-1-3. Renforcement des capacités humaines 76
  
• 4-2-1-4. Renforcement de la logistique 76
  
• 4-2-1-5. Raffermissement du partenariat 77
  
• 4-2-2. Fonctionnement 79
  
• 4-2-2-1. Secrétariat général 79
  
• 4-2-2-2. Secrétariat particulier 79
  
• 4-2-2-3. Division de la promotion 79
  
• 4-2-2-4. Division des agréments et de suivi 80
  
• 4-2-2-5. Division du contrôle et de l'application de la réglementation 80
  
• 4-2-2-6. Division des études et des statistiques 81
  
• 4-2-3. Dispositions diverses 81
  
• 4-2-4. Dispositions générales 81
  
• CONCLUSION 82
  
• BIBLIOGRAPHIE 84
  
• ANNEXES
  

• TABLEAU N°1 : POIDS DE LA MICROFINANCE DANS LE PAYSAGE
  
• FINANCIER DU CAMEROUN 21
  
• TABLEAU N°2 : PRESENTATION SYNOPTIQUE DES AXES DE LA REGLEMENTATION
  
• DES EMF 22
  
• TABLEAU N°3 : GRILLE D'ANALYSE DES HYPOTHESES 36
  
• TABLEAU N°4 : ECHANTILLONNAGE 39
  
• TABLEAU N°5 : ILLUSTRATION DU CADRE REGLEMENTAIRE 44
  
• TABLEAU N°6 : RESUME DE LA REGLEMENTATION 45
  
• TABLEAU N°7 : REPARTITION PAR PROVINCE DES EMF 46
  
• TABLEAU N°8 : REPARTITION DES EMF INDEPENDANTS 46
  
• TABLEAU N°9 : ANALYSE DE QUELQUES INDICATEURS DE SANTE/ELEMENTS D'APPRECIATION DE LA STRUTURE DE SUPERVISION ET DES STUCTURES D'APPUI A LA REGLEMENTATION 50
  
• TABLEAU N°10 : CONTRÔLES EFFECTUES PAR LA COBAC EN 2004 52
  
• TABLEAU N°11 : EVOLUTION DES ACTIVITES D'EPARGNE ET DE
  
• CREDIT AU CAMEROUN DE 1998 A2006 53
  
• TABLEAU N°12 : NIVEAU D'UTILISATION DE CERTAINS DOCUMENTS DE GESTION 57
  
• TABLEAU N°13 : RECONNAISSANCE DU PPMF 58
  
• TABLEAU N°14 : ANALYSE DES ATOUTS ET CONTRAINTES DE L'OFFRE
  
• DE LA MICROFINANCE PAR CATEGORIE D'ACTEURS 59
  
• TABLEAU N°15 : FORCES DE LA REGLEMENTATION DU SECTEUR
  
• DE LA MICROFINANCE 64
  
• TABLEAU N°16 : FAIBLESSES DE LA REGLEMENTATION DU
  
• SECTEUR DE LA MICROFINANCE 64
  
• TABLEAU N°17 : VERIFICATION DE L'YPOTHESE N°1 69
  
• TABLEAU N°18 : VERIFICATION DE L'HYPOTHESE N°2 71
  
• TABLEAU N°19 : VERIFICATION DE LA TROISIEME 73
  
• SCHEMA N°1 : REPARTITION DES EMF PAR PROVINCE 47
  
• SCHEMA N°2 : ARBRE A PROBLEMES 49
  
• SCHEMA N°3 : ORGANIGRAMME DETAILLE DE LA NOUVELLE
  
• DIRECTION NATIONALE DE SUPERVISION 78
  
• GRAPHIQUE N°1 : EVOLUTION DE L'EPARGNE MOBILISEE, DE
  
• L'ENCOURS DU CREDIT ET DES EFFECTIFS DE MEMBRES ..... 54
  
• GRAPHIQUE N°2 : EVOLUTION DU NOMBRE DES EMF 55
  
• GRAPHIQUE N°3 : EVOLUTION DU TAUX DE REMBOURSEMENT 55
  
  • 1-2-2. L'INTERMEDIATION MICROFINANCIERE
    
• 1-2-3. IMPORTANCE, ET CHAMP D'APPLICATION DE LA
  
• REGLEMENTATION 
  
  • 1-3. PANORAMA DE LA MICROFINANCE
    
    • b) La structuration du secteur de la microfinance.
      
    • Depuis la reforme sus-évoquée, tous les établissements de microfinance sont placés sous la tutelle technique du ministère des finances. Ceux de type mutualiste (COOPEC) dépendent également du ministre de l'agriculture en sa qualité de tutelle traditionnelle du secteur mutualiste. Cette double dépendance n'est pas sans poser quelques problèmes sur la performance de ces établissements. La figure de l'annexe IV schématise les liaisons hiérarchiques et fonctionnelles du secteur des EMF.
      
  • 3-2-2. MICROFINANCE ET INTEGRATION REGIONALE
    
  • 3-2-3. MICROFINANCE ET PROMOTION DU GENRE
    
  • Schéma n° 3: Organigramme détaillé de la nouvelle Direction Nationale de la Supervision
    
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