Problématique de la mise en œuvre du règlement cemac/cobac dans le paysage de la microfinance au Cameroun

INSTITUT SUPERIEUR PANAFRICAIN D'ECONOMIE COOPERATIVE

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PROBLEMATIQUE DE LA MISE EN OEUVRE DU REGLEMENT CEMAC/COBAC DANS LE PAYSAGE DE LA MICROFINANCE AU CAMEROUN.

Présenté en vue de l'obtention du

Diplôme de Master en Microfinance.

PAR : SOUS LA SUPERVISION DE :

Didace ELOUNA Dr Martial LIPEB

D F R de l'ISPEC

NOVEMBRE 2007

SOMMAIRE

Notre mémoire intitulé « Problématique de la mise en oeuvre du règlement CEMAC/COBAC dans le paysage de la microfinance au Cameroun » est parti du constat que les établissements de microfinance (EMF) devraient appliquer la réglementation dans la gestion quotidienne de leurs activités, mais éprouvent des difficultés dues entre autres à sa non appropriation, son insuffisance de vulgarisation...

En effet, depuis plus de quatre (4) ans, précisément en 2002, le règlement CEMAC relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de la microfinance a été promulgué. Nonobstant son caractère différé qui devrait prendre effet le 15 avril 2007, la qualité et la capacité des ressources humaines, financières et techniques disponibles ne permettent pas l'application de ce règlement au niveau du secteur camerounais de la microfinance.

Face à cette situation, nous nous sommes posé les questions de savoir :

v Quelles sont les difficultés réelles de l'application du règlement CEMAC/COBAC du secteur de la microfinance relatives aux normes prudentielles au Cameroun?

v Comment peut-on lever de façon durable les principales difficultés constatées dans l'application de la réglementation prudentielle ?

v Quelles sont les exigences (contraintes) associées à l'opérationnalisation du règlement CEMAC/COBAC en matière de normes prudentielles ?

Pour répondre à ces questions, nous nous sommes fixé des objectifs, et avons formulé des hypothèses.

OBJECTIFS DE RECHERCHE

Objectif général

L'objectif général est de contribuer à une meilleure application du règlement CEMAC/COBAC, en normes prudentielles au niveau du secteur de la microfinance au Cameroun.

Objectifs spécifiques

Pour atteindre cet objectif général, les objectifs spécifiques ci-dessous ont été formulés :

- Analyser les mécanismes d'appropriation du règlement CEMAC/COBAC par l'organe de supervision et les structures d'appui

- Identifier les différentes contraintes des EMF liées à l'application du règlement CEMAC/COBAC au Cameroun notamment en ce qui concerne les normes prudentielles.

- Evaluer la capacité en ressources (humaines et financières) de l'organe de supervision et de la sous-direction de la microfinance du MINEFI à surveiller et contrôler l'application du règlement CEMAC/COBAC.

HYPOTHESES DE RECHERCHE

Dans le cadre de cette étude, nous avons formulé des hypothèses qui sont :

- H₁ : L'insuffisance des mécanismes d'appropriation du règlement CEMAC/COBAC par l'organe de supervision et les structures d'appui est à l'origine de la difficulté de son application.

- H₂ : Les contraintes liées aux EMF, les informations disponibles et leur exploitation dans l'application du règlement CEMAC/COBAC en matière prudentielle expliquent la difficulté de son application.

- H₃ : L'application satisfaisante du règlement CEMAC/COBAC en normes prudentielles implique une série d'actions coordonnées à différents niveaux.

A travers la recherche des solutions optimums à ces questions, nous avons adopté l'approche participative qui a permis, en collaboration avec les bénéficiaires, d'identifier les problèmes, de les analyser et de trouver des solutions appropriées. Nous sommes arrivés à la conclusion que la difficulté d'application du règlement CEMAC est principalement due aux causes suivantes :

- la fragilité importante des EMF due au manque de professionnalisme;

- le niveau de structuration ou d'institutionnalisation limité ;

- la non appropriation du règlement CEMAC/COBAC par les principaux acteurs ;

- la non participation de tous les acteurs à l'élaboration et à l'adoption dudit règlement;

- l'insuffisance des ressources humaines compétentes ;

- la déficience de l'association professionnelle ;

- la concurrence excessive entre les EMF.

PISTES D'ACTION

Pour ce faire, des actions sont retenues à travers la création d'une Direction Nationale de la supervision pour résoudre ces problèmes. Il s'agit notamment de :

- Renforcer les effectifs et capacités du personnel du département de la microfinance de la

COBAC et de la sous-direction actuellement insuffisants.

- Renforcer les capacités logistiques et financières de ces structures.

- Décentraliser les principales activités du secteur de la microfinance

- Faire fonctionner l'Association Nationale des Etablissements de Microfinance (ANEMCAM)

- Dédier au secteur une base des données statistiques

- Former ou recruter les analystes financiers pour mieux exploiter les rapports d'activités.

- Former les inspecteurs pour le contrôle. 

TABLE DES MATIERES

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