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Problématique de la mise en œuvre du règlement cemac/cobac dans le paysage de la microfinance au Cameroun( Télécharger le fichier original )par Didace ELOUNA Université africaine pour le déloppement, Bénin - Master de microfinance 2007 |
Schéma n° 3: Organigramme détaillé de la nouvelle Direction Nationale de la SupervisionDIRECTION NATIONALE DE LA SUPERVISION DU SECTEUR DE LA MICROFINANCE SECRETARIAT GENERAL SECRETARIAT PARICULIER - 1 Secrétaire Section Comptabilité Section Admini. - 2 Assistants - 1 Vaguemestre
- 1 Chargé Mat - 1 Assistant - 4 Chauffeurs - 1 Régisseur DIVISION DE LA PROMOTION DIVISION DES AGREMENTS ET DU SUIVI DES EMF DIVISION DU CONTROLE ET DE L'APPLICATION DE LA REGLEMENTION DIVISION DES ETUDES ET DE LA STATISTIQUE
SERVICE DE LA STATISTIQUE SERVICE DES ETUDES SERVICE DU CONTROLE SUR PLACE ET DE L'APPLICATION DE LA REGLEMENTION SERVICE DU CONTROLE SUR PIECES SERVICE DES AGREMENTS SERVICE DU SUIVI DES EMF SERVICE DE LA PROMOTION ET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES FONDS DE GARANTI DE LA MICROFINANCE
-2 Inspecteurs - 2 Inspecteurs - 3 Inspecteurs - 3 Inspecteurs - 2 Inspecteurs 2 Inspec CHEF DE PROGRAMME CONTROLEUR INTERNE
NB : le Directeur, les chefs divisions, les chefs services et leurs assistants sont tous des inspecteurs de Microfinance. Source : travaux d'étudiant Toutes les Divisions et service sont représentées au niveau de chaque Province du Cameroun. Tous les inspecteurs sont des cadres supérieurs de niveau BAC +4 au moins en Finance ou en Microfinance, en science sociale (psychologie) pour le Service de la Promotion de renforcement des capacités. 4-2-2. FONCTIONNEMENT DE LA NOUVELLE DIRECTION PROPOSEE 4-2-2-1. Le Secrétariat Général Le Secrétariat Général est chargé du matériel et de l'organisation des chauffeurs, ainsi que de toutes autres tâches qui lui sont confiées par le Directeur Général de la Direction Nationale ou de l'Agence de Régulation. Aussi, il informe le Directeur Général de la situation financière et comptable. - La gestion de la section régie doit être assurée par un régisseur nommé par la décision du Ministre des Finances, il gère les ressources du budget de la Direction Nationale et celles provenant des partenaires ; - la section du matériel et mobilier de bureau dont la gestion est assurée par un responsable nommé par note de service du Directeur National sur proposition du chef comptable ; - la section parc automobile dont la gestion est assurée par un responsable nommé par note de service du Directeur National sur proposition du chef de service administratif. 4-2-2-2. Le Secrétariat Particulier Le Secrétariat Particulier est chargé de l'enregistrement, de la saisie et de l'expédition du courrier, ainsi que toutes autres tâches qui lui sont confiées par la hiérarchie. 4-2-2-3. Division de la Promotion La Division de la promotion est secondée par le chef de programmes, elle doit comporter le dispositif proposé suivant : a) un Comité Nationale de Coordination, D'orientation et de Suivi (CNCOS). Elle est chargée de : Ø veiller au respect des grandes orientations de l'Etat en matière de microfinance ; Ø apprécier les stratégies proposées par le Chef de Division du Fonds Camerounais de Microfinance ; Ø examiner les programmes soumis au Fonds Camerounais de Microfinance tant par l'Etat que par les partenaires ; Ø étudier et proposer à l'avis des bailleurs de fonds et du Gouvernement, des réorientations sectorielles et des cibles prioritaires nouvelles pour les appuis du Fonds Camerounais de Microfinance ; Ø approuver les états financiers et les programmes d'activité de la Division du FNM ; Ø la création et de l'aménagement d'un cadre administratif et juridique propice au développement des établissements de microfinance ; Ø la promotion du partenariat entre les pouvoirs publics, les organisations non gouvernementales, les établissements de microfinance et le système bancaire. Elle est ouverte aux partenaires et peut faire appel à toutes personnes ressources qu'elle jugerait utiles à l'accomplissement de ses missions. b) Les Comités de Suivi des Guichets : le Comité de Suivi est l'Organe de décision du guichet et est composé des membres émanant de la CNCOS. Ceci a l'avantage de n'avoir que dans les Comités des personnes informées des grandes orientations de l'Etat. En outre, chaque Comité travaille en symbiose avec les autres. c) Le Contrôle Interne Le Contrôle Interne est chargé de veiller au respect des règles et procédures pour une gestion saine et transparente du FNM.
4-2-2-4. Division des agréments et de suivi La Division des agréments et de suivi est chargée de: - l'agrément des établissements de microfinance ; - l'établissement et du suivi de la carte et du fichier des établissements de microfinance. Elle comprend : - le service des agréments des établissements de microfinance ; - le service de suivi des établissements de microfinance. 4-2-2-5. Division du contrôle et de l'application de la réglementation La Division du contrôle et de l'application de la réglementation est chargée de : - la réalisation des contrôles sur pièces et sur place des EMF ; - l'application et recommandations relatives à la réglementation microfinancière ; - la gestion du dispositif d'échange d'informations (centrale d'échange d'informations ou centrale des risques portés par les EMF) ; - l'élaboration d'outils destinés à la supervision des EMF. 4-2-2-6. Division des études et des statistiques La Division des études et des statistiques est chargée de : - la coordination de tous les travaux d'études relevant de la microfinance ; - la gestion de la base des données relatives au secteur de la microfinance ; - l'élaboration et de l'analyse des agrégats financiers nationaux du secteur de la microfinance - la gestion des dossiers relatifs à la délivrance et au retrait de l'agrément permettant d'exercer l'activité de microfinance. 4-2-3. DISPOSITIONS DIVERSES
4-2-4. DISPOSITIONS GENERALES v Le secrétaire particulier du Directeur National est nommé par note de service du Directeur. v Les chefs de Division sont nommés par arrêté du Ministre des Finances sur proposition du Directeur Général. Ils ont rang de Directeurs de l'Administration Centrale. v Les chefs de service sont nommés par note de service du Directeur National sur proposition des chefs de Divisions.
Aujourd'hui la microfinance est reconnue comme l'un des outils de réduction de la pauvreté. Pour lutte alors efficacement contre ce phénomène en Afrique au Sud du Sahara et espérer atteindre les objectifs du millénaire, les institutions de microfinance doivent être viables et pérennes. La plus grande difficulté à laquelle sont confrontées les structures de microfinance est l'application de la réglementation. Le secteur camerounais de la microfinance, malheureusement n'est pas épargné à son tour. En matière d'application du règlement CEMAC/COBAC, le Cameroun connaît des difficultés relatives à : - la fragilité importante des EMF pour la plupart liée à un personnel insuffisamment qualifié, à des ressources humaines, financières et techniques insuffisantes, outils de gestion déficient, stratégie peu claire ou incohérente, niveau de structuration ou d'institutionnalisation limité ; - la non appropriation du règlement CEMAC/COBAC par les EMF dû à l'insuffisance de la vulgarisation ou diffusion des structures d'encadrement, ce qui se manifeste par la déficience des normes prudentielles qui sont prises en compte dans le cadre de notre étude ; - la non participation de tous les acteurs à l'élaboration et à l'adoption dudit règlement a constitué l'élément essentiel pour son application. Cette non participation se manifeste par une interprétation biaisée du règlement CEMAC/COBAC ; - l'existence d'une association nationale des EMF non fonctionnelle ou déficient; - la méconnaissance du rôle et de la différence entre la réglementation prudentielle et non prudentielle ; - la concurrence excessive entre organe : le règlement CEMAC/COBAC ne permet pas de résoudre les problèmes d'implantation concurrentielle de diverses structures dans les mêmes zones. Pour donc lutter efficacement contre ce phénomène (difficulté d'application du règlement), et remplir toutes les prouesses dans la lutte contre la pauvreté, diverses actions ont été proposées à travers la création d'une Agence de Régulation ou une Direction Nationale de la Supervision du Secteur de la Microfinance. En effet, cette Direction Nationale de la Supervision du Secteur de la Microfinance est un excellent moyen de promotion, de sécurisation et de protection du secteur de la microfinance au Cameroun. Aussi, ces mesures seront renforcées que si on met en place un fonds national de garantie ou fonds camerounais de la microfinance. En tout état de cause, qu'il s'agisse de la réglementation prudentielle ou non prudentielle, il est tout à fait possible que la création d'un espace réglementaire explicite pour la microfinance ait pour effet d'augmenter le volume des services financiers fournis et le nombre de clients servis. Pour ce faire, le combat contre la pauvreté doit donc engager tous les acteurs économiques et sociaux de la nation, et plus singulièrement le système financier en fonction des leviers importants qu'il véhicule en terme de création des richesses et d'emploi. Aujourd'hui, force est de reconnaître que le système financier de la CEMAC apparaît encore fragile pour jouer le rôle attendu dans le domaine de lutte contre la pauvreté, devenue une réalité poignante. De nouvelles approches s'avèrent indispensables et l'idée de la création d'une structure de supervision nationale pour le Cameroun en constitue une des voies.
AGNIKPE A.T. (1997) : La microfinance, une industrie au service du développement, PNUD BENIN. ASSIGA Ateba E. (2002): Le système d'intermédiation dualiste: comportement des agents, marché du crédit et asymétries d'information. Intermédiation financière et financement du développement en Afrique, PUY, Yaoundé. BANQUE de France (2003) : La microfinance dans la zone CEMAC. Rapport zone Franc CGAP/The World Bank Group (2003): Les directives Concertées pour la Microfinance. Principes Directeurs en Matière de Réglementation Et de Supervision de la Microfinance COBAC (2002) : Les normes prudentielles. COBAC (2002) : Le recueil des textes relatifs à l'exercice des activités de microfinance en zone CEMAC. COBAC (2004) : Le rapport annuel, bulletin n°6. Mission conjointe BM et FMI. DECOSTER T. (2000) : Le Cameroun, équation M ; Défis Sud ; édition ; p22. DIPA Chandra B (1998). Sustainable Micro-credit Program to Serve Very Poor People: The Experience of Grameen Bank, Bangladesh, communication présentée lors d'un séminaire organisé par Direito ao Credito a Lisbonne, Portugal, du 28 septembre au 02 Octobre 1998 GENEVEY, R. (1995): L'analyse financière des banques. Semaine CEFEB (SYDEC) Marseille. GENTIL D. et FOURNIER Y. (1993) : Les paysans peuvent-ils devenir banquiers ? Epargne et crédit en Afrique, SYROS, Paris. GERMIDIS D., Kessler D., Meghir R. (1991): La systèmes financiers et développement. Quel rôle pour les secteurs formel et informel ? OCDE, Paris. HONLONKOU .A (2004) : L'impact et déterminants de l'adhésion à la loi PARMEC sur le Système de financement décentralisé au Bénin. LABIE M. (1999) : L'introduction à la gestion des organisations de microfinance. Microfinance en question. Université de Mons Hainaut. Ed. Luc pire LABIE M. (2003) : La gouvernance noeud gordien. La gestion des institutions de microfinance LELART M. (2000) : L'volution de la finance informelle et financement du développement, AUF, collection université francophone. ROBERT C. (2000) : L'égulation et supervision en microfinance, cadre conceptuel SOUS-DIRECTION de la microfinance (2001) : Le document de déclaration de politique nationale de la microfinance TCHOKOMAKOUA V. (1991) : L'esquisse d'un cadre juridique pour le secteur informel du Cameroun. Débats économiques de la Fondation Friedrich Ebert, n° 2, mai. TEVOEDJRE. A. (1998 :28) : La pauvreté, richesse des peuples. Collection Développement et Civilisations, Edition Economie et Humanisme THIBAUT, JP (1999) : Le diagnostic d'entreprise ; Edit Sed Info ; Paris ; 325p. TIOTSOP B. (1996) : Le management intégral. Manuel complet de formation de formation à la gestion. IPD/AC-Douala. TOUNA MAMA E. (2002) : La politique de crédit et le financement du développement au Cameroun. Intermédiation financière et financement du développement en Afrique, PUY, Yaoundé. TREMOLLIERES (2004) : La microfinance au service des économies émergentes. Banque Magazine, n° 654, janvier. USAID/BENIN (2001) : Le rapport d'étude pour l'évaluation des besoins du sous-secteur de la microfinance. http://www.microfinancegateway.org
ANNEXE I QUESTIONNAIRE Mme, Mlle, Mr -------------------------------------------------------------------------------------------- Dans le cadre de la collecte des données en vue d'une étude sur le thème : `'la problématique de la mise en oeuvre du règlement CEMAC/COBAC au Cameroun''. Nous, étudiant au Programme de Master en Microfinance à l'Institut Supérieur Panafricain d'Economie Coopérative (ISPEC) de Cotonou au Bénin, vous prions de bien vouloir répondre avec objectivité et précision aux questions ci-après. NB : Ce questionnaire a un but strictement académique, nous vous rassurons pour sa confidentialité et vous garantissons l'anonymat de vos réponses. QUESTIONNAIRE ADRESSE AUX ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE RETENUS POUR NOTRE ETUDE 1- Quel est le nom de votre EMF ? ----------------------------------------------------------------- 2- Quelle est sa date de création ? ------------------------------------------------------------------ 3- Est-ce que votre structure a de statuts, règlement intérieur et un manuel de procédures ? Oui Non Si oui avez-vous une idée du contenu ? ------------------------------------------------------- -------------------------------------------------------------------------------------------------- 4- Depuis combien d'années êtes employé, membre ou élu de votre structure ? ----------- -------------------------------------------------------------------------------------------------- 5- Avez-vous entendu parler de la réglementation microfinancière CEMAC/COBAC ? Oui Non Si oui à quelle occasion ? ------------------------------------------------------------------------ ------------------------------------------------------------------------------------------------- 6- Que pensez- vous de cette réglementation ? -------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------- Est-elle excessive ? Oui Non Si oui pourquoi ?----------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------------------------------------------------- Est-elle insuffisante ? Oui Non Si oui pourquoi ? ----------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------------------------------------------------- 7- Quelle différence faites-vous entre la réglementation prudentielle et non prudentielle ? ---------------------------------------------------------------------------------------------- ---------------------------------------------------------------------------------------------- 8- Qu'est-ce que le règlement CEMAC/COBAC a apporté de nouveau dans le fonctionnement et la gestion de votre structure ?------------------------------------------------------ ----------------------------------------------------------------------------------------------- 9- Par rapport à ce que vous faites et ce qu'exige le règlement CEMAC/COBAC, y a-t-il des écarts, manquements ou des anomalies qui compromettent la bonne marche de votre structure ? Oui Non Si oui lesquels ? ----------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------- 10- Quelles difficultés avez-vous à s'approprier du règlement CEMAC/COBAC ? -------- ---------------------------------------------------------------------------------------------- ---------------------------------------------------------------------------------------------- 11- Quelles sont les contraintes des EMF pour s'approprier du règlement CEMAC/COBAC par rapport aux normes prudentielles ?----------------------------------- ---------------------------------------------------------------------------------------------- 12- Connaissez-vous le cadre juridique et réglementaire régissant l'activité de la Microfinance au Cameroun ? Oui Non Si quel est son importance ? --------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------------------------------------------------- 13- Pouvez-vous aisément interpréter les textes régissant l'activité de microfinance et en être sensible à son respect ? Oui Non Si non pourquoi ? -------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------------------------------------------------- 14- Pouvez-vous déterminer la portée et les limites de ces textes ? Oui Non Si non pourquoi ? ----------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------------------------------------------------- 15- Quel est le taux de pénétration des sept (7) dernières années ? 2000 ---------- ; 2001---------------- ; 2002 --------------- ; 2003 ------------------------- 2004 ------------ ; 2005 ---------------- ; 2006 ---------------------- ; 16- Total annuel des dépôts collectés durant ces sept dernières années ?---------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------ 17- Taux d'impayés annuel de ces sept ans ?------------------------------------------------------ 18- Quel a été le niveau d'augmentation du volume des services financiers ces sept années ?--------------------------------------------------------------------------------------------- 19- Est- ce que la réglementation CEMAC/COBAC a entraîné la prolifération des EMF ? Oui Non Si oui pourquoi ? -------------------------------------------------------------------------------- ---------------------------------------------------------------------------------------------- DISCUSSION DES QUESTIONS D'ORDRE FISCAL ET COMPTABLE 20- Etes- vous assujetti à l'impôt ? Oui Non Si oui, à quel régime fiscal ? --------------------------------------------------------------------- Si non pourquoi ? --------------------------------------------------------------------------------- TRANS FORMATION INSTITUTIONNELLE 21- Pensez-vous à une transformation institutionnelle ? Oui Non Si oui, quelle catégorie choisiriez-vous? 1ère 2ième 3ième
Pourquoi ?-------------------------------------------------------------------------------------------- -------------------------------------------------------------------------------------------------- 22- Ou bien avez-vous déjà subi la transformation institutionnelle ?---------------------------- Oui Non Si oui pourquoi ? ---------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------- 23- Quelles difficultés avez-vous rencontrées ?--------------------------------------------------- 24- Quels sont les résultats que les bilans présentent ces cinq (5) dernières années c'est-à- dire de 2002 à 2006 ?---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ 25- Avez-vous un compte de réserve ? Oui Non Si oui comment ce compte est approvisionné ? ------------------------------------------- 26- Quel est selon vous le plafond de crédit ou quota aux élus ?------------------------------ -------------------------------------------------------------------------------------- 27- Si ce ratio est-il connu de vous ? ------------------------------------------------------------- -------------------------------------------------------------------------------------- 28- Est-il respecté ? Oui Non Si non pourquoi ?----------------------------------------------------------------------------- -------------------------------------------------------------------------------------- 29- Les différents indicateurs de performance prévus par la réglementation en matière Prudentielle sont-ils respectés ? Oui Non Si non pourquoi ? ------------------------------------------------------------------------------- 30- Quelles sont les forces et faiblesses de la réglementation prudentielle ?---------------- ------------------------------------------------------------------------------------------ 31- Quelles sont selon vous les forces et faiblesses de la réglementation microfinancière CEMAC/COBAC ? Autrement dit quel est l'impact positif et négatif de cette « loi » sur les activités des EMF--------------------------------------------------------------------------------------- ---------------------------------------------------------------------------------------------------- 32- En quoi a-t-elle contribué à promouvoir l'activité d'épargne et de crédit ? ------------ --------------------------------------------------------------------------------------------- 33- Quelles sont les difficultés que vous éprouvez dans l'application de la réglementation ?--------------------------------------------------------------------------------- 34- Quel est votre niveau d'appropriation de la réglementation microfinancière CEMAC/COBAC ? -------------------------------------------------------------------------- 35- Avez-vous été associés ou contribués à l'élaboration de cette réglementation ? Oui Non Si non pourquoi ? ----------------------------------------------------------------------------- 36- Quels sont les points liés au non respect de la réglementation prudentielle qui posent des problèmes à des EMF ?
FORCES ET FAIBLESSES DE LA REGLEMENTATION
Si elle est insuffisante, pourquoi ?------------------------------------------------------------------------ -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Si elle est excessive ou contraignante, pourquoi ?-------------------------------------------- -------------------------------------------------------------------------------------------------------- IDENTIFICATION DU REPONDANT Sexe : M F Situation matrimoniale : Marié Célibataire Veuve/Veuf
Divorcé Profession : Activité principale : Activité secondaire : Qualité ou fonction dans la structure : Membre Responsable Client Niveau d'instruction : Jamais à l'école ;; Primaire ; Secondaire ;
Universitaire ; Autres à préciser --------------------------- QUESTIONNAIRE Mme, Mlle, Mr -------------------------------------------------------------------------------------------- Dans le cadre de la collecte des données en vue d'une étude sur la problématique de la mise en oeuvre du règlement CEMAC/COBAC du sous-secteur de la microfinance au Cameroun. Nous, étudiant au Programme de Master en Microfinance à l'Institut Supérieur Panafricain d'Economie Coopérative (ISPEC) de Cotonou au Bénin, vous prions de bien vouloir répondre avec objectivité et précision aux questions ci-après. NB : Ce questionnaire a un but strictement académique, nous vous rassurons pour sa confidentialité et vous garantissons l'anonymat de vos réponses. QUESTIONNAIRE ADRESSE A LA SOUS-DIRECTION DE LA MICROFINANCE DU MINEFI. 1- Quels sont les différents niveaux de compétence du personnel de la sous-direction de la microfinance du MINEFI? -------------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------------------------------------------------- 2- Quel est l'effectif du personnel de la sous-direction de la microfinance du MINEFI ? 3- Depuis combien de temps êtes-vous à la sous-direction de la microfinance du MINEFI ? Depuis sa création autres années à préciser 4- Quelle est votre qualification actuelle et celle à l'entrée dans cette sous-direction --------------------------------------------------------------------------------------------- 5- Eprouvez-vous des difficultés dans l'exécution les attributions prévues dans l'organigramme actuel ? Oui Non Si oui, sont-elles d'ordre : Logistique
Technique Financier Réglementaire Ou encore les ressources humaines sont-elles insuffisantes ? Oui Non Si oui pourquoi ?------------------------------------------------------------------------------------------
6- Quelles sont des actions que vous avez déjà menées au niveau de la sous-direction par rapport à vos trois premières attributions qui sont relatives au suivi de l'application de la réglementation relative à la microfinance ; au développement des stratégies d'emploi de l'épargne et à la création de l'aménagement d'un cadre juridique propice au développement des établissements de la microfinance ? (très brièvement)------------------------------------------- --------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------------------------------------------------------------------------------------------------- 7- Par rapport aux EMF, quel est le chronogramme retenu dans l'exécution de ces trois attributions ? ------------------------------------------------------------------------------ ----------------------------------------------------------------------------------------------------- 8- Quelles sont les forces et faiblesses liées à ces trois attributions ? ----------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------ 9- Quelle est la méthode de définition de la sous-direction de la microfinance par rapport au suivi de l'application de la réglementation relative à la microfinance au niveau des EMF ? ---------------------------------------------------------------------------------------------- --------------------------------------------------------------------------------------------- 10- Quelles sont des actions que la sous-direction a menées par rapport au suivi de l'application de la réglementation relative à la microfinance ?--------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------ ------------------------------------------------------------------------------------------------ 11- Quelles sont les limites de la sous-direction de la microfinance au regard de la loi (règlement CEMAC/COBAC) ?-------------------------------------------------------------------------- -------------------------------------------------------------------------------------------------- 12- Quels sont les points liés au non respect de la réglementation prudentielle qui posent des problèmes à des EMF ? (à cocher) ?
13- Quels sont les aspects liés au non respect de la réglementation non prudentielle ?---- ----------------------------------------------------------------------------------------------- Quelles sont les différentes contraintes qui se posent dans l'exécution des attributions de votre sous-direction ? -------------------------------------------------------------------- ---------------------------------------------------------------------------------------------- 14- Dans le cadre des activités de la sous-direction de la microfinance du MINEFI, quelles sont les relations de travail que vous avez avec le département de la microfinance du secrétariat général à la commission bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) ? -------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------- Tableau n°1 : Forces et faiblesses de la réglementation relevées par la sous-direction de la microfinance du MINEFI
Si elle est insuffisante, pourquoi ?------------------------------------------------------------------------ -------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Si elle est excessive ou contraignante, pourquoi ?------------------------------------------------------ --------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION DU REPONDANT Sexe : M F Situation matrimoniale : Marié Célibataire Veuve/Veuf Divorcé Profession : Activité principale : Activité secondaire : Qualité ou fonction dans la structure : Membre Responsable Client Niveau d'instruction : Jamais à l'école ; ; Primaire ; Secondaire ;
Universitaire ; Autres à préciser ----------------------------- QUESTIONNAIRE Mme, Mlle, Mr -------------------------------------------------------------------------------------------- Dans le cadre de la collecte des données en vue d'une étude sur la problématique de la mise en oeuvre du règlement CEMAC/COBAC du sous-secteur de la microfinance au Cameroun. Nous, étudiant au Programme de Master en Microfinance à l'Institut Supérieur Panafricain d'Economie Coopérative (ISPEC) de Cotonou au Bénin, vous prions de bien vouloir répondre avec objectivité et précision aux questions ci-après. NB : Ce questionnaire a un but strictement académique, nous vous rassurons pour sa confidentialité et vous garantissons l'anonymat de vos réponses. QUESTIONNAIRE ADRESSE A LA SUPERVISION 1- Quel est l'effectif du personnel du département de la microfinance de la COBAC ? -------------------------------------------------------------------------------------- -------------------------------------------------------------------------------------- 2- Quels sont les différents niveaux de compétence (préciser la spécialité) du personnel de l'équipe de supervision du département de la microfinance de la COBAC? Doctorat
Master ou DEA Maîtrise Licence BTS ou DEUG BACC AUTRES à préciser ? -------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------------------------------------------------- ---------------------------------------------------------------------------------------------- 3- Quelles sont les attributions détaillées du département de la microfinance dans l'exercice de la supervision des EMF ?------------------------------------------------------------------ ----------------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------------------------------------------------- --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 4- Depuis combien de temps êtes-vous de l'effectif de la supervision de la COBAC ? Depuis sa création autres années à préciser 5- Quelle est votre qualification/expérience actuelle et à l'entrée dans le département de la microfinance de la COBAC ?---------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------------------------------------------------- 6- Eprouvez-vous des difficultés dans l'exécution de la supervision ? Oui Non Si oui, sont-elles d'ordre : Logistique
Technique Financier Réglementaire Ou encore les ressources humaines sont-elles insuffisantes ? Oui Non Si oui pourquoi ?------------------------------------------------------------------------------------------ Autres, à préciser ?--------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------------------------------------------------- 7- Etes-vous chargez de vulgariser le règlement CEMAC/COBAC ? Oui Non Si oui quel est votre chronogramme de vulgarisation/sensibilisation ? --------------------- --------------------------------------------------------------------------------------------------------- 8- Quelles sont les stratégies ou méthodes déjà utilisées pour la vulgarisation/ diffusion du règlement CEMAC/COBAC depuis sa mise en application en 2002 ? Séminaires oui non ; Si oui combien ont été organisés Si non pourquoi ?-------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------ Formations accélérées par catégorie d'EMF oui non Si oui combien de fois Si non pourquoi ? ----------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------ Débats médiatisés oui non Si oui combien de fois Si non pourquoi ? ---------------------------------------------------------------------- -------------------------------------------------------------------------------------- Autres méthodes, à préciser ?--------------------------------------------------------------- -------------------------------------------------------------------------------------------------------- 9- Quels sont les outils de la supervision que vous utilisez ?------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------ 10- Quelles sont les forces et faiblesses de la supervision microfinancière ?------------- ----------------------------------------------------------------------------------------- 11- Quelle est votre méthode de définition des inspections des EMF ?--------------------- --------------------------------------------------------------------------------------------- --------------------------------------------------------------------------------------------- 12- Quelles sont les limites de la supervision au regard de la loi (règlement CEMAC/COBAC) ?---------------------------------------------------------------------------------------- -------------------------------------------------------------------------------------------------------- 13- Quelles sont les relations que le département de la microfinance de la COBAC entretient-elles avec la sous-direction de la microfinance du Ministère de l'Economie et des Finances ? ---------------------------------------------------------------------------------------- -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Quels sont les chiffres d'affaires de chaque EMF que les états financiers déposés à votre niveau présentent ?------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 14- Différents encours de crédit des EMF de 1ère, 2ème et 3ème catégorie pendant les cinq (5 ans) c'est-à-dire de 2002 à 2006 ? -------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------------------------------------------------- 15- Leurs différents niveaux d'épargne à la même période ?-------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------- 16- Quelles sont les données globales ou les différentes statistiques du sous-secteur de la microfinance au Cameroun disponibles au niveau du département de la microfinance de la COBAC, bien vouloir les rendre disponible afin de nous faciliter la recherche ? ---------------- ---------------------------------------------------------------------------------------------- 17- Quel est l'organigramme du département de la microfinance de la COBAC ? bien vouloir le présenter Par exemple, le tableau ci-dessous mérite des données fiables, disponibles même celles d'avant 2006. Tableau : Poids de la microfinance dans le paysage financier du Cameroun (au 31/12/2006)
FORCES ET FAIBLESSES DU REGLEMENT CEMAC/COBAC
Si elle est insuffisante, pourquoi ?------------------------------------------------------------------------ -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Si elle est excessive ou contraignante, pourquoi ?------------------------------------------------------ --------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION DU REPONDANT Sexe : M F Situation matrimoniale : Marié Célibataire Veuve/Veuf Divorcé Profession : Activité principale : Activité secondaire : Qualité ou fonction dans la structure : Membre Responsable Client Niveau d'instruction : Jamais à l'école ; ; Primaire ; Secondaire ; Universitaire ; Autres à préciser ----------------------------- Mme, Mlle, Mr --------------------------------------------------------------------------------------------
GUIDE D'ENTRETIEN ADRESSE AUX DIFFERENTS RESEAUX Quel est l'encours de crédit de votre réseau ou de votre EMF de 1997 à 2001 et de 2001 à 2006 ? Volume de crédit octroyé pendant les mêmes périodes ? Chiffre d'Affaires durant les mêmes périodes ? Niveau de l'épargne durant les mêmes périodes ? Nombre d'EMF existants durant les mêmes périodes ? Taux de pénétration ou effectif des membres du réseau durant les mêmes périodes ?
Nombre d'emplois du réseau durant les mêmes périodes ? Taux de remboursement durant les mêmes périodes ? Difficultés éprouvées par votre réseau dans l'application de la réglementation prudentielle ? Compte tenu des activités menées par le PPMF auprès de votre réseau, quelles sont vos critiques et observations ? ANNEXE II UTILISATION DES NORMES PRUDENTIELLES L'usage simplifié des différents ratios exigés dans l'application de la réglementation prudentielle en zone CEMAC est proposé par nous ici. Néanmoins, il convient de rappeler bien avant que l'analyse est le calcul des ratios analytiques à partir des états financiers, et l'interprétation de ces ratios en vue de déterminer des tendances sur lesquelles se fondent les prises de décisions. Cette analyse financière obéit à un schéma qui permet de passer par le calcul des ratios par la détermination de certaines grandeurs telles que : a) Les ressources propres :
b) Les capitaux permanents ; c) L'emploi des capitaux permanents d) Les ressources disponibles pour l'activité de transformation e) L'emploi des ressources disponibles f) Le calcul des ratios prudentiels g) Les autres ratios d'analyse : cas des ratios CGAP. PRINCIPAUX RATIOS DE LA MICROFINANCE
Les autres ratios
Ces ratios sont suivis des éléments d'analyse économique. LES ELEMENTS D'ANALYSE ECONOMIQUE Le support privilégié de l'analyse économique d'un EMF est son compte d'exploitation. L'analyse pourra se faire de la manière suivante : (composition des produits, niveau des charges, ratio de produits / charges) en suivant la méthode des soldes intermédiaires de gestion qui consiste à calculer successivement : ü le produit net bancaire ; ü le produit global d'exploitation ; ü le résultat brut d'exploitation ; ü le résultat courant (net d'exploitation) avant impôt ; ü le résultat net. Concernant les produits d'exploitation, précisons que le règlement COBAC en son titre 2 fait la distinction entre les produits issus des opérations autorisées à titre accessoires. Les premières ont un caractère proprement bancaire tandis que les seconds viennent en complément de cette activité (location de coffres-forts, action de formation, achats de bien pour les besoins de la clientèle). NB : Si le règlement classe les opérations de crédit bail dans la catégorie des opérations autorisées à titre accessoires, c'est dans le but de les contenir dans certaines limites ; ces dernières ont bien sûr un caractère proprement bancaire et financier. Les opérations accessoires ne doivent pas représenter plus de 20% du produit d'exploitation (règlement COBAC EMF 2002/2). Les principales opérations aboutissent à des notions de : · Produit Net Bancaire (PNB) Le produit net bancaire est la différence entre les produits d'exploitation bancaire (dont font partie les produits issus des opérations de crédit-bail) et les charges d'exploitation bancaire. PRODUIT NET BANCAIRE PRODUITS D'EXPLOITATION (PNB) = BANCAIRE - CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE - INTERÊT SUR CREANCES DOUTEUSES Le PNB retrace donc l'ensemble des produits et des charges liés aux différentes activités bancaires : opérations d'intermédiation, de marché et de prestations de services ou opérations connexes aux opérations de banque. Il représente une marge brut dans la mesure où ne sont encore retranchés ni les frais généraux, ni les dotations aux provisions, ni les impôts sur les sociétés. PRODUIT GLOBAL = PNB + PRODUITS ACCESSOIRES D'EXPLOITATION - CHARGES GENERALES (PGE) D'EXPLOITATION
Cette notion revêt un intérêt particulier pour les EMF car elle permet d'intégrer en plus du PNB , les produits résultants d'opérations non bancaires mais représentant néanmoins un caractère courant. RESULTAT BRUT = PGE + REPRISES D'AMORTISSEMENT D'EXPLOITATION - FRAIS DE PERSONNEL (RBE) - IMPÖTS ET TAXES - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS RESULTAT = RBE + REPRISES DE PROVISION COURANT (RC) + RECUPERATION SUR (résultat net d'exploitation ) CREANCES IRRECOUVRABLES - DOTATIONS AUX PROVISIONS - PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
NB : Le résultat net d'exploitation apparaît donc comme la marge dégagée sur l'ensemble des activités courantes après déduction des frais de structure et du risque de contrepartie. RESULTAT = RC + SUBVENTION D4EXPLOITATION EXCEPTIONNEL + PRODUITS EXCEPTIONNEL (RE) - PERTES EXCEPTIONNELLES ANNEXE : III Encadré n° 1 : La Gramen Bank en raccourci Source : Dipa Chandra Barua (1998)
Source : travaux de l'auteur
Source : travaux de l'auteur
Source : travaux de l'auteur |
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