CONCLUSION GENERALE
La réflexion sur le thème
« quelles reformes pour le renforcement des performances des
Services de recettes de la DGI ? » nous a permis d'une part
de passer en revue l'organisation, les attributions et le fonctionnement des
Recettes et d'autre part de porter une analyse critique sur leur gestion et le
cadre législatif et réglementaire.
Pour cela, nous avons dans une première partie
présentée l'organisation type des Recettes avec quelques nuances
selon les potentialités des Divisions Fiscales, les impôts
qu'elles recouvrent et les moyens humains et matériels mis à leur
disposition.
Nous avons également fait un point sur la
comptabilité des Recettes de la DGI qui est passée de la
comptabilité à partie simple à la partie double.
En outre nous avons illustré par une analyse
quantitative et qualitative les performances des Recettes de la DGI.
Dans une deuxième partie, nous avons
évoqué les insuffisances relevant tantôt du fait de la
hiérarchie, tantôt du fait de l'organisation interne des Recettes
ou de certaines dispositions législatives et réglementaires.
Il ressort de l'ensemble des analyses, que des réformes
d'ordre administratif, législatif et réglementaire sont
indispensables au renforcement des performances des Recettes.
Par conséquent, des propositions allant dans le sens de
l'accroissement des rendements ont été faites. Ces propositions
visent entre autres à mettre à la disposition des
décideurs des éléments capables de contribuer à
l'accroissement des rendements et à la modernisation du réseau
comptable de la DGI.
Toutefois, la présente réflexion ne constitue
qu'un essai à la recherche de conditions efficientes de travail dans les
Recettes.
Il appartient aux autorités chargées de la mise
en oeuvre de la politique fiscale de s'inspirer de nos travaux pour
créer les conditions humaines, matérielles, techniques et
juridiques pour élaborer un programme dans le sens du renforcement des
capacités des Recettes de la DGI.
Notre souhait est que cette étude qui vient
après d'autres travaux effectués sur le sujet puisse apporter un
changement qualitatif à la mission de mobilisation des ressources
financières de la DGI.
INTRODUCTION GENERALE
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PREMIERE PARTIE ATTRIBUTIONS,
ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE ACTUELLES DES STRUCTURES DE
RECETTES
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défini.
CHAPITRE I : ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION
ADMINISTRATIVE DES RECETTES
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défini.
Section I : Les Recettes des impôts
et des Brigades
5
Paragraphe I : Les Recettes des
impôts
5
1. Les attributions
5
a) Les
impôts directs :
5
b) Les Droits et Taxes
Indirects :
6
c) Les autres
Droits :
6
2. L'organisation
administrative
6
a) Le
bureau des encaissements et de la comptabilité
7
b) Le
bureau des poursuites
7
c) Le
bureau de traitement des attestations
8
d) Le
bureau de l'enregistrement
8
Paragraphe II : Les Recettes des
Brigades
8
1.
Attributions
9
2. Organisation
administrative
9
Section II : Les Recettes des domaines
et de la publicité foncière et la Recette du Guichet Unique du
Foncier
10
Paragraphe I : Les Recettes des
domaines et de la publicité foncière
10
1.
Attributions
10
a) Au
titre des activités domaniales :
10
b) Au
titre des activités de publicité
foncière :
11
2. Organisation administrative
11
a) la section domaine
11
b) la section publicité
foncière
12
c) la section caisse et
comptabilité
12
Paragraphe II : La Recette du
GUF
12
Section III : L'ORGANISATION
COMPTABLE DES RECETTES
13
Paragraphe I : La comptabilité
à partie simple
13
1. Définition
13
2. Organisation de la
comptabilité
13
Paragraphe II : La comptabilité
à partie double
14
1. Définition
14
2. Organisation de la
comptabilité
15
CHAPITRE II : ANALYSE QUANTITATIVE ET
QUALITATIVE
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défini.
Section I : Analyse
quantitative
16
Paragraphe I : Les moyens humains et
matériels des Recettes
16
1. Les moyens humains
17
2. Les moyens matériels
18
Paragraphe II : Evolution des
recouvrements
19
Section II : Analyse
qualitative
20
Paragraphe I : La qualité du
personnel
20
Paragraphe II : Les
prestations
20
DEUXIEME PARTIE
LES LIMITES AU RENFORCEMENT DES PERFORMANCES ET LES PROPOSITIONS DE
REFORMES
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défini.
CHAPITRE I : LES LIMITES AU RENFORCEMENT
DES PERFORMANCES
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défini.
Section I : Les limites d'ordre
administratif
24
Paragraphe I : Les ressources
humaines
24
1. Les moyens humains et la formation
continue
24
a) Le
personnel des Recettes
24
b) la
formation continue
25
2. Les équipes de poursuites et la
fonction de Receveur
25
a) Les
équipes dans les Recettes des impôts
25
b) La
valorisation de la fonction de Receveur
25
Paragraphe II : Les moyens
matériels
26
1. Les moyens de locomotion et de
communication
26
a) les moyens de
locomotion
26
b) les moyens de
communication
26
2. le matériel de
bureau
26
a) Les fournitures de
bureau
26
c) Les
détecteurs de faux billets
27
3. Les infrastructures et l'outil
informatique
27
a) Les infrastructures et la
sécurité des Recettes
27
b) l'outil
informatique
28
Section II : Les limites d'ordre
comptable
28
Paragraphe I : Impact de la
comptabilité sur les tâches de poursuites
28
Paragraphe II : L'absence d'une
formation adéquate en comptabilité de l'Etat
29
Section III : Autres limites au
renforcement des performances
30
Paragraphe I : Les limites d'ordre
organisationnel
30
1. Le fichier du patrimoine des
contribuables, et les lettres de réduction
d'impôts
30
a) L'absence d'un fichier du
patrimoine du contribuable
30
b) Les lettres d'abandon ou de remises
gracieuses
30
2. Les chèques impayés et la
gestion des timbres
31
a) les chèques
impayés
31
b) la gestion des timbres
mobiles
31
3. les insuffisances dans les
RDPF
31
a) l'absence de relances et de
poursuites
31
b) La mauvaise organisation des
RDPF
32
Paragraphe II : Les limites d'ordre
législatif et Réglementaire
32
1. La procédure de saisie
immobilière
32
2. Les délais dans la
procédure de recouvrement
33
3. Les textes portant prise en charge des
impôts
33
4. Le Guichet Unique du
Foncier
34
5. Particularité des Recettes des
Domaines et de Publicité
foncière
34
6. La double tutelle des Receveurs de la
DGI
35
7. Le défaut d'harmonisation de la
fonction de Receveur
35
CHAPITRE II : LES PROPOSITIONS DE
REFORMES
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défini.
Section I : Les réformes
d'ordre administratif et comptable
36
Paragraphe I : Les réformes
administratives
36
1. De la nécessité d'une
gestion efficace des ressources humaines
36
2. Vers une gestion plus efficace des
moyens matériels
37
Paragraphe II : Les réformes
d'ordre Comptable
38
Section II : Les réformes
d'ordre Organisationnel, législatif et réglementaire
38
Paragraphe I : les réformes
d'ordre organisationnel
38
1. Le fichier du patrimoine des
contribuables, les lettres de réduction d'impôts
38
a) Vers une maîtrise des actions
de recouvrement
38
b) De la nécessité de
rétablir le dégrèvement fiscal
39
2. Les chèques impayés et la
gestion des timbres
39
a) Les chèques
impayés
39
b) Le Changement du mode de
commercialisation du timbre ou vers sa
dématérialisation
40
3. Dynamisation des RDPF
40
a) Des actions de
poursuite
40
b) De la réorganisation des
RDPF
40
4. Vers une réorganisation des
Recettes
41
a) Des aménagements
divers
41
b) Une organisation types des
Recettes
41
Paragraphe II : Les réformes
législatives et
Réglementaires
43
1. Mise à jour ou
amélioration de certains textes
43
a) De la procédure de saisie
immobilière
43
b) Des délais dans la
procédure de recouvrement
43
c) Des textes portant prise en charge
des impôts
43
d) De la clarification des rapports
entre le Guichet Unique du Foncier et les RDPF
43
e) Particularité des Recettes
des Domaines et de Publicité foncière
44
2. Propositions relatives au statut du
Receveur
45
a) La double tutelle des Receveurs de
la DGI
45
b) de l'harmonisation de la fonction de
Receveur à la DGI
45
CONCLUSION GENERALE
Erreur ! Signet non
défini.
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