CHAPITRE II : LES PROPOSITIONS DE REFORMES
Les prévisions de recettes pour le budget de l'Etat et
des collectivités territoriales augmentent chaque année. Pour
les structures de recouvrement, cela se traduit par un accroissement de la
charge de travail.
A long terme les objectifs de recouvrement ne pourront
être atteints entre autres, que par un changement qualitatif de
l'ensemble du réseau comptable de la DGI.
Les reformes que nous suggérons s'articulent autour des
principaux axes qui sont d'ordre administratif, comptable, organisationnel,
législatif et réglementaire.
SECTION I : LES REFORMES
D'ORDRE ADMINISTRATIF
ET COMPTABLE
Au regard des limites administratives et comptables
relevées dans les Recettes au chapitre précédent, il est
souhaitable d'envisager des mesures susceptibles de lever ces obstacles afin de
renforcer les capacités des Recettes de la DGI.
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