Paragraphe II : Les
moyens matériels
1. Les moyens de locomotion
et de communication
a) Les moyens de
locomotion
Pour mener à bien le recouvrement, tout agent de
poursuite a besoin de moyen de locomotion pour joindre ses contribuables
partout où ils sont. Par conséquent, une dotation en
motocyclettes suffisantes est indispensable.
Notre enquête a montré que dans les Recettes des
Impôts et des Brigades il y a quarante deux (42) agents pour vingt six
(26) motos dont plus de la moitié est en mauvais état.
Dans les Recettes des domaines et de la publicité
foncière, la situation est plus grave ; nous avons relevé
cinquante deux (52) agents pour une (1) motocyclette.
A ceux-ci, il faut noter l'insuffisance de la dotation en
carburant, de surcroît irrégulier.
b) Les moyens de
communication
Très souvent avant d'engager les actions de poursuite il
est souhaitable de rappeler le contribuable reliquataire de sa créance,
soit par lettre, soit par appel téléphonique.
Au cours de nos travaux de recherche nous avons observé
que dans certaines Recettes les agents se trouvent dans l'incapacité de
joindre les contribuables soit du fait de la défectuosité des
lignes téléphoniques ou de leur insuffisance. Cette situation
compromet très souvent les possibilités de paiement à
l'amiable.
2. Le matériel de
bureau
a) Les fournitures de
bureau
Il ressort de nos constatations, une insuffisance dans les
dotations en fournitures de bureau et en consommables informatiques dans les
différentes Recettes de la DGI à Ouagadougou. Nous pouvons citer
l'exemple des Recettes de la DGE et de la DME où une rupture
d'imprimés de quittances informatisées s'est produite au cours de
l'année 2009.
Aussi, nous avons relevé qu'elles ne sont pas
dotées en alcool éthylique, liquide recommandé pour le
nettoyage des mains de ceux qui manipulent les billets de banque.
b) Les détecteurs
de faux billets
Les observations que nous avons faites dans les guichets nous
ont permis de constater que les détecteurs de faux billets
utilisés par les caissiers sont de faibles performances. Ce qui
entraîne très souvent l'encaissement de faux billets dont la
détection échappe à ceux qu'ils utilisent.
Dans une telle situation, le Receveur est appelé
à rembourser ces faux billets de ses fonds propres. Il en est de
même des faux billets reçus par les agents commis au recouvrement
de la Contribution du Secteur Informel (CSI), puisqu'ils ne sont pas
dotés de détecteurs de faux billets sur le terrain.
3. Les infrastructures et
l'outil informatique
a) Les infrastructures et
la sécurité des Recettes
Depuis 1991, à la faveur du Programme d'ajustement
Structurel (PAS) qui a mis l'accent sur l'accroissement des recettes fiscales
de l'Etat, la DGI a entrepris une vaste opération de construction de
bâtiments administratifs sur toute l'étendue du territoire afin
d'assurer une plus grande capacité de mobilisation des recettes fiscales
et se rapprocher des contribuables. C'est ainsi que toutes les provinces ont
été dotées de Divisions Fiscales (DF).
Toutefois, nous avons constaté que dans aucun des
bâtiments il n'a été pris en compte l'aspect conservation
de deniers publics, de telle sorte que les bureaux des Receveurs sont
inadaptés à la conservation de fonds et valeurs.
Les coffres-forts sont posés à même le
sol, les portes sont le plus souvent en bois, l'accès au bureau des
Receveurs est direct.
Bien que les portes des Recettes de Ouagadougou et de
Bobo-Dioulasso soient munies de serrures sécurisantes, il n'en est pas
toujours de même partout.
La quasi-totalité des Recettes ne sont pas
gardées par des forces de l'ordre. Par exemple le bâtiment de la
DGE qui abrite les deux plus grandes Recettes du Burkina n'est pas gardé
par la Police.
Tous ces faits mettent les Receveurs en état
d'insécurité totale et par la même occasion entraîne
une baisse de rentabilité.
b) L'outil
informatique
L'outil informatique est devenu au fil des années un
moyen incontournable de gestion. Avec le nombre croissant des contribuables, il
n'est pas imaginable de vouloir continuer à gérer les dossiers
des contribuables de façon manuelle et d'obtenir des résultats
à la hauteur des attentes.
En effet, nous assistons à une informatisation
progressive de l'Administration des impôts, mais de sérieuses
difficultés subsistent dans cette évolution. Cette situation ne
peut qu'entraîner un ralentissement dans l'action des agents de
poursuites.
A titre d'exemple, nous pouvons citer le cas de la Division
Fiscale Baskuy-sud où le suivi des impositions et des paiements des
impôts continu à se faire sur des fiches cartonnées.
Les enquêtes menées auprès des agents de
poursuites ont montré que les prises en charges (PEC) à elles
seules dans ces cas occupent plus de 50% des tâches quotidiennes
dévolues à un agent de poursuite.
SECTION II : LES LIMITES
D'ORDRE COMPTABLE
Comme il a été relevé dans la
première partie, les Receveurs de la DGI sont chargés du
recouvrement des recettes et de la production de la comptabilité.
Malgré les efforts constatés pour accomplir au
mieux les deux missions, des difficultés subsistent toujours.
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