Quelles réformes pour le renforcement des performances des services de recettes de la dgi?

Paragraphe II : Evolution des Recouvrements

En l'absence d'indicateur de performances fiable comme l'indice d'efficience^13(*), nous avons choisi de montrer les performances des Recettes de la DGI en matière de recouvrement à partir du rapport entre les recouvrements et les émissions.

Tableau 7 : Situation des recouvrements par rapport aux émissions

Période	Emissions	Recouvrement	Taux de réalisation Recouvrement/émissions
2004	156 887 108 485	162 313 055 304	103.45 %
2005	192 009 425 376	178 280 011 529	92.84 %
2006	170 206 750 431	194 911 128 854	114.51 %
2007	226 138 413 306	223 196 302 206	98.69 %
2008	241 190 558 439	239 478 131 600	99.29 %
Total de la période	986 432 256 037	998 17 8 629 493	101.19 %

Source : Tableau conçu par nous à partir des informations recueillies

auprès de la DIP^14(*)

L'analyse de ce tableau montre que le taux moyen annuel de recouvrement de l'ensemble des Recettes de la DGI est de 101.19% des émissions. Cependant, les recouvrements ci-dessus comprennent les restes à recouvrer que nous ne sommes pas en mesure d'isoler. L'accroissement moyen annuel des recouvrements s'établit à 10.23% avec une pique entre 2006 et 2007 de 14.51%.

SECTION II : ANALYSE QUALITATIVE

Une analyse rétrospective de l'évolution des Recettes de la DGI depuis les RTDI jusqu'aux Recettes actuelles, révèle que le réseau comptable de la DGI a progressé tant en nombre qu'en qualité des services. Quelques éléments marquants ont retenu notre attention et méritent d'être signalés.

* ¹³ L'indicateur de performance généralement utilisé est l'indice de l'efficience. Il est obtenu à partir du rapport entre les frais administratifs engagés pour la collecte de l'impôt et le montant des recettes fiscales recouvrés.

* ¹⁴ Direction de l'Informatique et des Prévisions