Le principe de la liberté de gestion fiscale des entreprises

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• Chapitre 1 : Fondement du principe de la liberté de gestion fiscale des entreprises 
  
  • Section 1 : Les fondements législatifs du principe
    
    • Paragraphe 1 : Le fondement constitutionnel
      
    • Paragraphe 2 : Le fondement légal
      
• Chapitre 2 : Les manifestations du principe de la liberté de gestion des entreprises
  
  • Section 1 : La liberté de la détermination de la politique financière et commerciale de l'entreprise
    
    • Paragraphe 2 : La liberté commerciale
      
  • Section 2 : Le droit de l'entreprise aux choix des options fiscales les moins onéreuses sur le plan fiscal
    
    • Paragraphe 1 : La déduction des amortissements et des provisions
      
    • Paragraphe 2 : La déduction des frais généraux
      

• Partie 2 : Les garde-fous du principe de liberté de gestion fiscale des entreprises
  
  • Chapitre 1 : La théorie de l'acte anormal de gestion 
    
    • Section 1 : La détermination de l'acte anormal de gestion
      
      • Paragraphe 1 : Définition et fondement de l'acte anormal de gestion
        
      • Paragraphe 2 : Les variétés des actes anormaux de gestion
        
      • B- La renonciation au profit 
        
    • Section 2 : L'acte anormal de gestion ; une limite à la liberté de gestion des entreprises
      
      • Paragraphe 2 : Les produits non encaissés 
        
  • Chapitre 2 : la théorie de l'abus de droit
    
    • Section 1 : la détermination de l'abus de droit
      
      • Paragraphes2 : les variétés de l'abus de droit
        
      • Paragraphe 1 : La sanction fiscale de l'abus de droit
        
      • Paragraphe 2 : L'assimilation systématique de l'abus de droit à la fraude fiscale