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Droit des Nouvelles Technologies
L'usurpation d'identité sur les réseaux de communication électronique
par
Paul Desiré AKE
UCAO-UUA - Master 2 en droit des TIC 2017
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PARTIE 2 : LA LUTTE CONTRE L'USURPATION D'IDENTITE ET LA
INTRODUCTION
INTRODUCTION
CHAPITRE 1 : L'IDENTITE DES PERSONNES
SECTION 1 : L'identité réelle
PARAGRAPHE 1 : La définition et les composantes de l'identité réelle
PARAGRAPHE 2 : Le mécanisme de protection de l'identité réelle
SECTION 2 : L'identité numérique
PARAGRAPHE 1 : La définition de l'identité numérique
A- L'historique18
B- La définition de l'identité numérique
PARAGRAPHE 2 : Les composantes de l'identité numérique 26
A- Les différentes facettes de l'identité numérique
B- L'identité réelle et L'identité numérique
B- Analyse
B- Analyse
PARAGRAPHE 2 : Les cas connexes à l'usurpation d'identité
SECTION 1 : Le dispositif légal
A- Définition et analyse
B- Les décisions rendues en matière d'usurpation d'identité
PARAGRAPHE 2 : La procédure pénale : Instruction et perquisition
SECTION 2 : Le dispositif institutionnel
A- Présentation de la PLCC
B- Les missions de la PLCC
PARAGRAPHE 2 : Le CI-CERT
A- Présentation du CI-CERT
B- Les missions du CI-CERT
SECTION 1 : Les moyens de lutte technologiques
A- Typologie des systèmes d'information et leur impact sur la fraude
B- Amélioration des systèmes d'informations
A- Le renforcement des technologies de sécurité civile
B- Le renforcement au niveau de la police et la justice
A- Le rôle de l'éducation
B- Le devoir de conseil et prestation d'assistance
PARAGRAPHE 2 : Les défis de l'identité numérique
A- Le besoin de concept
B- Identification, authentification et consentement
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."
Confucius