SECTION 2 : Le dispositif institutionnel
Relativement à ses missions de protection de
l'identité et de lutte contre la cybercriminalité, l'ARTCI a mis
en place deux structures visant à lutter contre la
cybercriminalité et l'usurpation d'identité : la PLCC (Plateforme
de lutte contre la cybercriminalité) (Paragraphe 1) et le CI-CERT
(Computer Emergency Response Team) (Paragraphe 2).
Depuis le début des années 2000, la
cybercriminalité a pris de l'ampleur en Côte d'Ivoire au point que
ce phénomène impacte fortement le quotidien de tous. En plus de
l'arsenal juridique mis en place en Côte d'Ivoire, il a fallu une
restructuration du paysage numérique en Côte d'Ivoire par la
création de structures fortes permettant la lutte contre la
cybercriminalité.
C'est dans cette optique qu'est née la Plateforme de
lutte contre la cybercriminalité (PLCC) qui est un démembrement
de la Direction de l'Informatique et des Traces Technologiques (DITT), et est
le fruit d'un accord entre la Direction Générale de la Police
Nationale (DGPN) de Côte d'Ivoire et l'Autorité de
Régulation des Télécommunications de Côte d'Ivoire -
ARTCI. Passons à une présentation de la PLCC (A) et ses missions
(B).
A- Présentation de la PLCC
Le Ministère de l'Intérieur et de la
Sécurité a restructuré la Police Nationale dès
2009, en créant la Direction de l'Informatique et des Traces
Technologiques (DITT) pour répondre plus efficacement à cette
problématique de sécurité. La DITT définit ainsi
deux axes dans la lutte contre la cybercriminalité.
Premièrement, par l'investigation en
cybercriminalité, où les technologies et les réseaux
prennent une part déterminante dans la commission de l'infraction.
Notamment pour les cas de cybercriminalité pure ou d'usage de
technologies
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complexes par les contrevenants. C'est l'axe de
compétence de la Plateforme de Lutte Contre le Cybercriminalité
(PLCC).
Deuxièmement, un appui technique aux services en charge
des infractions classiques du code pénal, les enquêteurs ont
besoin d'expertise pour prélever et rendre les traces technologiques
intelligibles. Cet appui est apporté par le Laboratoire de
Criminalistique Numérique (LCN).
Les compétences opérationnelles et techniques de
la PLCC dans le domaine de la cybercriminalité, recouvrent les
infractions spécifiques liées aux nouvelles technologies et
celles dont la commission est facilitée par l'usage de ces mêmes
technologies.
La Plateforme de lutte contre la cybercriminalité est
composée de 3 services notamment :
Le service enquête : Le service
Enquête a pour charge les investigations relatives à la commission
d'une infraction liée à cybercriminalité. Il est
animé par des Officiers de Police Judiciaire (OPJ) dont le rôle
consiste en la constatation d'infractions, le rassemblement de preuves
numériques et la recherche de leurs auteurs.
Le service coopération policière
: Le service Coopération policière correspond à
la coopération entre la PLCC et les corps de police de différents
pays dans le cadre d'enquête liée à la
cybercriminalité dépassant les frontières des
États.
Le Service Communication et Statistiques : Il
est chargé de la réalisation des supports de communication, de
conception et d'organisation des manifestations. Il participe aux
réunions de services, afin de toujours disposer de l'information et de
la diffuser. Il est chargé aussi de l'entretien et du
développement des réseaux d'information et de correspondants
à l'intérieur et à l'extérieur de la Plateforme.
Enfin, il prend part aux activités de sensibilisation sur la
cybercriminalité auprès des publics cibles.
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Le service de la communication et statistique est
scindé en deux départements :
Le département communication chargé de concevoir
et de coordonner l'ensemble des actions de communication vers le public, les
médias. Il a pour vocation de rendre publique et d'expliquer l'action de
la PLCC, la faire connaître et diffuser ses activités. Ce
département est constitué de cellules :
? "Communication presse" chargé de l'ensemble des
relations avec les médias,
? "Communication institutionnelle" assurant la création
et l'animation des outils de communication interne et externe.
? "Internet et multimédia", responsable de la mise
à jour du site web ou encore de la gestion de l'image de la PLCC (son
e-réputation), à travers les réseaux sociaux.
Le département statistique a comme activité
principale la production et la diffusion de statistiques sur
cybercriminalité. Il a notamment pour mission de recueillir les
données relatives aux enquêtes judiciaires portant sur les
infractions liées à la cybercriminalité. A ce titre, il
collecte et analyse les données, se charge de la production et de la
diffusion des rapports d'activités à travers des publications
régulières.
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