|
UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L'AFRIQUE DE
L'OUEST
(U.C.A.O.)
UNITE UNIVERSITAIRE D'ABIDJAN
(U.U.A.)
FACULTE DE DROIT CIVIL
MEMOIRE EN VUE DE L'OBTENTION DU MASTER
II
OPTION
DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE
LA
COMMUNICATION
THEME
L'USURPATION D'IDENTITE SUR LES
RESEAUX DE
COMMUNICATION
ELECTRONIQUE
PRESENTE PAR : SOUS LA DIRECTION DE
:
AKE Ake Paul Desiré Regis Docteur Coulibaly
Ibrahim
Abidjan, Mars 2017
Mis en forme
DEDICACE
Je dédie ce modeste travail à Monsieur et Madame
AKE, mes parents, pour tous les sacrifices qu'ils ont consentis pour ma
personne.
II
III
REMERCIEMENTS
La réalisation de ce mémoire a été
possible grâce au concours de plusieurs personnes à qui je
voudrais témoigner toute ma reconnaissance.
Je voudrais tout d'abord adresser toute ma gratitude à
mon directeur de mémoire, Maître Coulibaly Ibrahim, qui
malgré ses multiples tâches à Paris et Abidjan a pu
m'encadrer dans la réalisation de ce mémoire. Sa patience, sa
disponibilité et surtout des conseils judicieux ont contribué
à alimenter ma réflexion.
Mes remerciements aux agents de l'Autorité de
Régulation des Télécommunications/TICS en
Côte-d'Ivoire (ARTCI). En particulier :
- Madame Gbato Dorcasse, Directrice des Affaires Juridiques ;
- Monsieur Assoua Cauffi Sylvère chef de
département du service Contrat/Veille Juridique et service Protection
des Données à Caractère Personnel ;
- Monsieur Kanvoli Bi Djè chef de département du
service Litiges et Protection des consommateurs ;
- Monsieur Tamini Jean Paul chef de service Contrat
- Madame N'dah Marie Grâce chef de service Protection
des Données à Caractère Personnel
Toute ma gratitude à l'endroit des agents de la
Plateforme de Lutte Contre la Cybercriminalité installée à
Cocody Danga, qui m'ont accueilli en me permettant d'accéder à
leur base de données en me communiquant des informations susceptibles de
rédiger mon mémoire.
Un grand merci à tous mes amis pour leur soutien sans
faille tout au long de mes recherches et la rédaction de mon travail.
IV
AVERTISSEMENT
La Faculté de Droit Civil de l'Université
Catholique de l'Afrique de l'Ouest, Unité Universitaire d'Abidjan
(UCAO-UUA) n'entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions
émises dans ce mémoire. Elles doivent être
considérées comme propres à leur auteur.
V
SIGLES ET ABREVIATIONS
Art : Article
ARTCI : Autorité de Régulation des
Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire
BEFTI : Brigade d'enquête sur les fraudes aux technologies
de l'information
CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l'Afrique de
l'Ouest
CI-CERT : Côte d'Ivoire - Computer Emergency Response
Team
DGPN : Direction Générale de la Police Nationale
DITT : Direction de l'Informatique et des Traces
Technologiques
FOAF : Friend Of A Friend
Gravatar : Globally Recognized Avatar
MDD : Marques de Distributeurs
LAPI : Lecture automatisé des plaques d'immatriculation
LCN : Laboratoire de Criminalistique Numérique
OPJ : Officiers de Police Judiciaire
PLCC : Plateforme de Lutte Contre la Cybercriminalité
S.A.F.A.R.I : Système Automatisé pour les Fichiers
Administratifs et le
Répertoire des Individus.
SIM : Subscriber Identity Module
TGI : Tribunal de Grande Instance
TIC : Technologie de l'Information et de la Communication
URL : Uniform Resource Locator
USSD : Unstructured Supplementary Service Data
XSS : Cross-Site Scripting
DEDICACE
Je dédie ce modeste travail à Monsieur et Madame
AKE, mes parents, pour tous les sacrifices qu'ils ont consentis pour ma
personne.
II
REMERCIEMENTS
La réalisation de ce mémoire a été
possible grâce au concours de plusieurs personnes à qui je
voudrais témoigner toute ma reconnaissance.
Je voudrais tout d'abord adresser toute ma gratitude à
mon directeur de mémoire, Maître Coulibaly Ibrahim, qui
malgré ses multiples tâches à Paris et Abidjan a pu
m'encadrer dans la réalisation de ce mémoire. Sa patience, sa
disponibilité et surtout des conseils judicieux ont contribué
à alimenter ma réflexion.
Mes remerciements aux agents de l'Autorité de
Régulation des Télécommunications/TICS en
Côte-d'Ivoire (ARTCI). En particulier :
- Madame Gbato Dorcasse, Directrice des Affaires Juridiques ;
- Monsieur Assoua Cauffi Sylvère chef de
département du service Contrat/Veille Juridique et service Protection
des Données à Caractère Personnel ;
- Monsieur Kanvoli Bi Djè chef de département du
service Litiges et Protection des consommateurs ;
- Monsieur Tamini Jean Paul chef de service Contrat
- Madame N'dah Marie Grâce chef de service Protection
des Données à Caractère Personnel
Toute ma gratitude à l'endroit des agents de la
Plateforme de Lutte Contre la Cybercriminalité installée à
Cocody Danga, qui m'ont accueilli en me permettant d'accéder à
leur base de données en me communiquant des informations susceptibles de
rédiger mon mémoire.
Un grand merci à tous mes amis pour leur soutien sans
faille tout au long de mes recherches et la rédaction de mon travail.
III
AVERTISSEMENT
La Faculté de Droit Civil de l'Université
Catholique de l'Afrique de l'Ouest, Unité Universitaire d'Abidjan
(UCAO-UUA) n'entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions
émises dans ce mémoire. Elles doivent être
considérées comme propres à leur auteur.
IV
SIGLES ET ABREVIATIONS
Art : Article
ARTCI : Autorité de Régulation des
Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire
BEFTI : Brigade d'enquête sur les fraudes aux technologies
de l'information
CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l'Afrique de
l'Ouest
CI-CERT : Côte d'Ivoire - Computer Emergency Response
Team
DGPN : Direction Générale de la Police Nationale
DITT : Direction de l'Informatique et des Traces
Technologiques
FOAF : Friend Of A Friend
Gravatar : Globally Recognized Avatar
MDD : Marques de Distributeurs
LAPI : Lecture automatisé des plaques d'immatriculation
LCN : Laboratoire de Criminalistique Numérique
OPJ : Officiers de Police Judiciaire
PLCC : Plateforme de Lutte Contre la Cybercriminalité
S.A.F.A.R.I : Système Automatisé pour les Fichiers
Administratifs et le
Répertoire des Individus.
SIM : Subscriber Identity Module
TGI : Tribunal de Grande Instance
TIC : Technologie de l'Information et de la Communication
URL : Uniform Resource Locator
USSD : Unstructured Supplementary Service Data
XSS : Cross-Site Scripting
SOMMAIRE
INTRODUCTION 111
PARTIE 1 : L'IDENTITE ET LES MODES DE SON USURPATION SUR LES
RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE . 999
CHAPITRE 1 : L'IDENTITE DES PERSONNES 101010
SECTION 1 : L'identité réelle 101010
SECTION 2 : L'identité numérique 181817
CHAPITRE 2 : CAS D'USURPATION D'IDENTITE SUR LES RESEAUX
DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE. 272726
SECTION 1 : L'usurpation
d'identité numérique en matière de commerce
Électronique et sur les réseaux sociaux.
282827
SECTION 2 : L'usurpation d'identité en matière de
messagerie Électronique et
les cas connexes à l'usurpation d'identité.
363634
PARTIE 2 : LA LUTTE CONTRE L'USURPATION D'IDENTITE ET
LA
PROTECTION DE L'IDENTITE 414139
CHAPITRE 1 : La répression de l'usurpation
d'identité numérique 424240
SECTION 1 : Le dispositif légal 434341
SECTION 2 : Le dispositif institutionnel 525249
CHAPITRE 2 : Les moyens de lutte technologiques et pratiques pour
la
protection de l'identité 595956
SECTION 1 : Les moyens de lutte technologiques 606056
SECTION 2 : Les moyens de lutte pratique : La préservation
et la Protection de
l'identité 737369
V
CONCLUSION 818177
Mis en forme
1
| 
