De la saisine des juridictions militaires au regard de l'absence de la procédure de citation directe en procédure pénale militaire de la RDC

• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I. PROBLEMATIQUE
    
  • II. HYPOTHESES
    
  • III. INTERET DU SUJET
    
  • IV. METHODOLOGIE DE TRAVAIL
    
    • A. Des méthodes de recherche
      
    • B. Des techniques de recherche
      
  • V. Subdivision du travail
    
• CHAPITRE I. MODES DE SAISINE DES JURIDICTIONS MILITAIRES DE LA RDC
  
  • Section I. DE L'INSTRUCTION PREPARATOIRE
    
    • Paragraphe 1. Instruction policière et constatation des infractions
      
    • Paragraphe 2. Instruction préjuridictionnelle proprement dite ou ministérielle
      
  • Section II. DE LA SAISINE DU JUGE MILITAIRE
    
    • Paragraphe 1. Voies de saisine Ordinaires
      
    • Paragraphe 2. Voies de saisine extraordinaires
      
• CHAPITRE II. LES PERSPECTIVES DE LEGE FERENDA RELATIVE A LA CITATION DIRECTE EN MATIERE DE JUSTICE MILITAIRE
  
  • Section I. LA CITATION DIRECTE FACE AUX VERTUS DE LA JUSTICE DANS UN ETAT DE DROIT
    
    • Paragraphe 1. La citation directe comme traduction du principe de libre accès au prétoire
      
      • 1. Portée du droit d'accès au juge
        
      • 2. Conditions et tempéraments au droit d'accès au juge
        
      • 3. Entraves à l'exercice du droit d'accès au juge
        
    • Paragraphe 2. Désavantages de la citation directe en droit commun
      
  • Section II. NECESSITE DE LA CONSECRATION DE LA CITATION DIRECTE EN DROIT JUDICIAIRE MILITAIRE
    
    • Paragraphe 1. Appréciation des raisons de l'exclusion de la citation directe en droit militaire
      
      • A. Les caractéristiques fondamentales de l'armée
        
      • B. Les raisons tenant aux effets de la citation directe
        
    • Paragraphe 2. La justification de l'intégration de la citation directe en droit judiciaire militaire
      
      • A. position du droit posé et de l'actuel projet du code de justice militaire face à l'argument tenant aux caractéristiques fondamentales de l'armée
        
      • B. Les arguments tenant à la lutte contre l'impunité et à la protection des droits subjectifs par le juge militaire
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES