BIBLIOGRAPHIE
A. TEXTES OFFICIELS
1. Constitution de la RDC du 18 février 2006, In
JORDC, Kinshasa, Numéro spécial, 47e
année, 2006.
2. Loi n° 023/2002 du 18 novembre 2002 portant Code
judiciaire militaire, in JORDC, 44e année,
Numéro spécial, 2003.
3. Décret du 30 juillet 1888 portant `' Des contrats ou
des obligations conventionnelles'', in : B.O., 1888, p. 109.
4. Loi n° 024/2002 du 18 novembre 2002 portant Code
pénal militaire, in JORDC, 44e année,
Numéro spécial, 2003.
5. Ordonnance-Loi n° 82-020 du 31 mars 1982 portant Code
de l'Organisation et de la Compétence judiciaires, In JORDC,
N° 7, 1er Avril 1982.
6. Ordonnance-Loi n°78-002 du 24 Février 1978
relative à la répression des infractions flagrantes, In
JORDC, N°6, 15 Mars 1978.
B. OUVRAGES ET DICTIONNAIRES
1. ALBIGES, Christophe et alii, Dictionnaire du
vocabulaire juridique, 3e édition, Paris, Litec,
2008.
2. AKELE ADAU, Pierre, Le citoyen-justicier,
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3. BOULOC, Bernard et al, Droit pénal
général, 19e édition, Paris, Dalloz,
2005.
4. CHAPUS, René, Droit administratif
général, Tome 1, 15e édition, Paris,
Montchrestien, 2001.
5. COHENDET, M.A, Droit public, Méthode de
travail, 3e édition, Paris, Montchrestien, 1998.
6. FAUSTIN, Hélie, Traité de l'instruction
criminelle, Tome IV, Paris, Montchrestien, 1845-1960, 1960.
7. FAVOREU, Louis et alii, Droit des libertés
fondamentales, 3e édition, Paris, Dalloz, 2005.
8. GARRAUD, R, Traité théorique
d'instruction criminelle et de procédure pénale, Tome I,
Paris, Ed Sirey et Journal du Palais, 1907.
9. GUILLIEN, Raymond et VINCENT, Jean, Lexique des termes
juridiques, 17e édition, Paris, Dalloz, 2010.
10. JOSSERAND, L, De l'esprit des droits et de leur
relativité, Théorie dite de l'abus des droits, Paris,
Librairie Dalloz, 1939.
11. KALINDYE, BYANJIRA, D., Civisme, développement
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12. KAMBALA, MUKENDI, Eléments de droit judiciaire
militaire congolais, Kinshasa, Editions Universitaires Africaines,
2009.
13. KILALA Pene-AMUNA, Gabriel, Attributions du
ministère public et procédure pénale, Tome 1,
Kinshasa, Ed AMUNA, 2006.
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2010, Paris, Editions Larousse, 2009.
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zaïrois, Paris, LGDJ, 1975.
16. LIKULIA, BOLONGO, Droit pénal militaire,
Tome 1er, Paris, LGDJ, 1977.
17. LIKULIA, BOLONGO, Droit pénal spécial
zaïrois, Tome I, 2e édition, Paris, LGDJ, 1985.
18. MBUNSU BINDU, Etienne, De la réflexion sur le
droit pénal militaire congolais, Goma, Editions du Salon Juridique,
2010.
19. MUHINDO MALONGA, T et MUYISA MUSUBAO, M,
Méthodologie juridique, Le législateur, le juge et le
chercheur, Butembo, PUG-CRIG, 2010.
20. MUTATA LUABA, Laurent, Droit pénal militaire
congolais, Kinshasa, Editions du Service de Documentation du
Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, 2005.
21. MUKENDI TSHINDA-MANGA, Freddy, Commentaire de
procédure pénale militaire, RDC, Towards Better Military
Justice, 2007.
22. N. Quoc Dinh, P. Daillier et A. Pellet, Droit
international public, Paris, L.G.D.J., 1999.
23. RASSAT, Michèle-Laure, Le Ministère Public
entre son passé et son avenir, Paris, LGDJ, 1967.
24. RIVERO Jean et WALLINE Jean, Droit administratif,
20e édition, Paris, Dalloz, 2004.
25. ROBERT et DUFFAR, Droits de l'homme et libertés
fondamentales, 7e édition, Paris, Montchrestien,
1999.
26. RUBBENS, Antoine, L'instruction criminelle et
procédure pénale, Tome III, Léopoldville, Bruxelles,
Ferdinand Larcier, 1965.
27. RUBBENS, Antoine, Droit judiciaire congolais, T3,
L'instruction criminelle et procédure pénale, Ferdinand,
Larcier, SA, Bruxelles, 1965.
28. SOYER, Jean Claude, Droit pénal et
procédure pénale, 9e édition, Paris, LGDJ, 1992.
29. STEFANI, G et LEVASSEUR, G, Droit pénal
général et procédure pénale, Tome III,
Procédure pénale, 3e édition, Paris,
Sirey,
30. TERRE, François, Introduction
générale au droit, 6e édition, Paris,
Dalloz, 1993.
31. VINCENT, Jean et GUINCHARD, Serge, Procédure
civile, Paris, Dalloz, 1999.
32. YOKA MAMPUNGA, Jean-Jacques, Codes congolais de
procédure pénale, Kinshasa, Editions YOKA, 1999.
C. ARTICLES ET CONTRIBUTIONS
1. BUDWAGA BYAMUNGU, « Les juges magistrats et les
juges assesseurs militaires : leurs rôles et missions »,
In Séminaire de formation des magistrats militaires et des avocats
de la défense, RDC, 2007.
2. Bulletin des Arrêts de la Cour Suprême de
Justice de la RDC, CSJ, 22/6/1972-RPA.5BA, 1973 ; Cour Suprême de
Justice dans son arrêt RPA 27, du 25 Juillet 1974, BA 1975.
3. Chronique annuelle de jurisprudence militaire 1955 dans
Revue de droit pénal et de Criminologie 1966-1967, pp195 et 1966,
n°18 et décision de la Cour militaire et de la Cour de Cassation
avec les conclusions de Monsieur l'Auditeur Général GILISSEN et
Monsieur l'Avocat Général à la Cour de Cassation MAHAUX.
4. GIRARD R, « L'exercice des fonctions judiciaires
militaires », In Revue de droit pénal miliaire et de droit
de la guerre, Bruxelles, 1969.
D. MONOGRAPHIES, COURS & CONTRIBUTIONS
DIVERSES
1. BAYONA ba-MEA et LUZOLO BAMBI LESA, Cours de
procédure pénale, Troise graduat, Droit, UNIKIN, 2000,
Inédit.
2. BAYONA ba-MEA, Cours de procédure pénale,
2e graduat, Droit, UNIKIN, 1975-1976, Inédit.
3. KISAKA Kia-NGOY, Procédure pénale, Cours,
Deuxe graduat, Droit, UNIKIN, 1985-1986.
4. LUZOLO BAMBI LESA, La détention
préventive en procédure pénale congolaise,
Thèse de doctorat, Université de droit, d'économie et des
sciences d'Aix-Marseille, Tome II, 1996.
5. LWANGO, Thomas, Questions spéciales de
procédure civile, Cours dispensé en Première Licence,
Droit, ULPGL, Goma, 2009-2010.
6. WASSO MISONA, Joseph, Droit administratif
général, Cours, Troisième Graduat, Droit, ULPGL, Goma,
2009-2010.
7. Dossier Capt LIKITAc/Auditeur Militaire de Garnison de
Goma, MP, Pour Désertion simple.
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