Rapport de stage effectué au Parquet de grande instance de Kinshasa/ Kalamu

• LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS
  
• AVANT-PROPOS
  
• INTRODUCTION
  
• PLAN SOMMAIRE
  
• CHAPITRE I. PRESENTATION DU PARQUET DE GRANDE INSTANCE DE KINSHASA/KALAMU
  
  • SECTION 1. RESSORT TERRITORIAL
    
  • SECTION 2. SITUATION GEOGRAPHIQUE
    
    • §.1. Compétences
      
  • SECTION 3. POSITION ORGANIQUE DU PGI DE KINSHASA/KALAMU
    
    • §.1. Le Parquet Général de la République
      
    • §.2. Le Parquet Général
      
    • §.3. Le parquet de Grande Instance
      
    • §.4. Le Parquet Secondaire
      
• CHAPITRE II. LE FONCTIONNEMENT DU SECRETARIAT
  
  • SECTION 1. SERVICES GENERAUX
    
  • SECTION 2. DE L'ACTION PUBLIQUE
    
  • SECTION 3. LA SECTION JUDICIAIRE
    
  • SECTION 4. EXECUTION DU JUGEMENT
    
• CHAPITRE III. LES ACTIVITES DE L'OMP DANS SON CABINET
  
  • SECTION 1. DE LA RECEPTION ET DE L'ENREGISTREMENT DES DOSSIERS
    
    • §.1. De la réception
      
    • §.2. De l'enregistrement des dossiers
      
  • SECTION 2. L'INSTRUCTION DU DOSSIER
    
    • §.1. Le PV d'audition
      
      • 1.1. Audition du prévenu
        
    • §.2. Les actes d'instruction
      
  • SECTION 3. SUITE A DONNER AUX DOSSIERS
    
    • §.1. Le classement sans suite du dossier
      
    • §.2. Envoi en fixation
      
    • §.3. La transmission du dossier à un autre parquet
      
    • §.4. Classement par amende transactionnelle
      
  • SECTION 4. LA COTATION DU DOSSIER
    
• CHAPITRE IV. LES ACTIVITES DU MINISTERE PUBLIC EN DEHORS DE SON CABINET
  
  • SECTION 1. L'AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL
    
  • SECTION 2. L'AUDIENCE EN CHAMBRE FORAINE
    
  • SECTION 3. L'AUDIENCE ORDINAIRE
    
  • SECTION 4. LA DESCENTE SUR LE LIEU DU CRIME
    
• CONCLUSION
  
• TABLE DES MATIERES