PLAN SOMMAIRE
Outre l'avant propos et l'introduction notre présent
rapport aura à son sein quatre chapitres.
Le premier chapitre traitera la présentation du parquet
de grande instance de Kalamu, le deuxième chapitre examinera le
fonctionnement du secrétariat, le troisième chapitre aura fait
aux activités des magistrats dans leur cabinet et enfin le
quatrième chapitre examinera les activités des magistrats en
dehors de leur cabinet.
CHAPITRE I. PRESENTATION DU PARQUET DE GRANDE INSTANCE
DE KINSHASA/KALAMU
SECTION 1. RESSORT TERRITORIAL
Son ressort territorial est constitué de sept communes
ci-après :
Ø Kalamu ;
Ø Bandalungwa ;
Ø Ngiri ngiri ;
Ø Makala ;
Ø Kasa vubu ;
Ø Selembao ;
Ø Bumbu.
SECTION 2. SITUATION GEOGRAPHIQUE
Le parquet de grande instance de Kinshasa/Kalamu est
situé au numéro 13 de l'avenue Bagata et est entouré par
la maison communale de Kalamu, l'église « sang
précieux » et le bâtiment de l'OCPT .
Ce parquet existe depuis 1978, son numéro
d'identité est le PR 022. Il dépend du parquet
général près la cour d'appel de Kinshasa/Gombe.
§.1. Compétences
a. Compétence matérielle
Ce parquet connait des infractions punissables des plus deux
mois de servitude pénale principale.
Cependant, il faut distinguer selon que les infractions
relève de la compétence du tribunal de paix ou celle du tribunal
de grande instance car le premier connait des infractions punissables de moins
de cinq ans et le second celle punissable de plus de cinq ans à la peine
de mort. Il est important de connaitre les compétences
matérielles, car cela permet de savoir la juridiction compétente
connaitre de telle ou telle autre affaire. Le parquet de grande instance oeuvre
près le tribunal de grande instance. A coté du tribunal de paix,
le juge cumule donc les deux fonctions de l'OMP et du Juge.
Pour rapprocher la justice des justiciables exceptionnellement
pour la commune de Makala, les inculpés y résidant sont
justiciables devant le tribunal de paix de Lemba pour les infractions
punissables de cinq ans de servitude pénale au maximum et devant le
tribunal de grande instance de Kinshasa/Kalamu pour celles punissables de plus
de cinq ans de servitude pénale.
b. Compétence personnelle
Le ministère public près le tribunal de grande
instance instruit tous les dossiers à charge de toute personne,
citoyenne congolaise ou étrangère, dans le ressort du
tribunal.
Il recherche les infractions aux législatifs et
réglementaires qui sont commises sur le territoire de la
République. Dans la plupart de cas, se sont les OPJ qui constituent les
infractions puis transmettent aux OMP les PV de constat et d'autres.
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