TABLE DES
MATIERES
DEDICACE
REMERCIEMENT
ABBREVIATIONS
0.
INTRODUCTION 1
ETAT DE LA QUESTION 1
PROBLEMATIQUE 2
HYPOTHESE 2
OBJECTIF 3
INTERET 3
METHODOLOGIE ET TECHNIQUE
3
DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE
4
PLAN SOMMAIRE 4
CONSIDERATIONS GENERALES 6
FONDEMENT JURIDIQUE DES ACTIVITES DE
LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE 6
Droit applicable devant la Cour
Internationale de Justice 6
Fonction contentieuse de la Cour
Internationale de Justice 8
Fonction consultative de la Cour
Internationale de Justice 17
La composition de la Cour
Internationale de Justice 19
La procédure devant la Cour
Internationale de Justice 23
BREF APERCU HISTORICO-GEOGRAPHIQUE
SUR LE CAMEROUN, LE NIGERIA ET LA PENINSULE DE BAKASSI 27
Le Cameroun 27
1.2.2. Le Nigeria 28
La Péninsule de BAKASSI
30
PROCEDURE DE LA COUR INTERNATIONALE
DE JUSTICE DANS L'AFFAIRE DE LA FRONTIERE MATITIME ET TERRESTRE ENTRE LE
CAMEROUN ET LE NIGERIA 32
FONDEMENT 32
La saisine de la C.I.J.
32
Les exceptions préliminaires
36
2.1.3. La recevabilité par la
Cour Internationale de Justice 42
Pour justifier son arrêt, la
C.I.J. a notamment considéré que le fait que les deux Etats aient
tenté de résoudre leur différend de façon
bilatérale n'impliquait pas que l'un ou l'autre ait exclu la
possibilité de porter celui-ci devant la Cour. 42
Et le 11 Juin 1998, la C.I.J. rejette
par un arrêt, sept de huit exceptions soulevées par le Nigeria.
Elle affirme sa compétence pour traiter le différend et juge les
requêtes introductives et additionnelles du Cameroun recevables.
42
Le fait pour la C.I.J. d'avoir
reçu les requêtes du Cameroun a été un grand ouf de
soulagement pour ledit pays. 42
ANALYSE JURIDIQUE SUR LES ARRETS,
AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES DE LA C.I.J. 42
Analyse juridique sur les
arrêts rendus par la Cour 42
Analyse juridique sur les avis
consultatifs et ordonnances de la C.I.J. 46
L'APPLICABILITE DE L'ARRET DU 10
OCTOBRE 2002 : RETROCESSION DE LA PENINSULE DE BAKASSI. 47
LE REGLEMENT JURIDICTIONNEL COMME
GAGE D'UNE PAIX DURABLE INTERETATIQUE 52
FONDEMENT DU REGLEMENT JURIDICTIONNEL
52
La suprématie du Droit
International Public 52
La souveraineté du Cameroun
sur la péninsule de BAKASSI sous réserve du droit de passage
inoffensif 56
DISCUSSION : APPORT DE LA COUR
INTENATIONALE DE JUSTICE POUR LA PAIX ENTRE LE CAMEROUN ET
LE NIGERIA 57
CONCLUSION 60
BIBLIOGRAPHIE 63
TABLE DES MATIERES
64
UNIVERSITE DE KISANGANI
B.P. 2012
FACULTE DE DROIT
DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC
LE REGLEMENT DE DIFFEREND FRONTALIER SUR LA PENINSULE
DE BAKASSI : L'ARRET DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE DU 10 OCTOBRE
2002.
PAR
BISSOHONG ALBERT
MEMOIRE DE LICENCE
Présenté et défendu en vue de
l'obtention du Diplôme de Licencié en Droit.
Option : Droit Public
Directeur : Prof. MWAYILA TSHIYEMBE
Encadreur : Ass. MUYAMBI DHENA
ANNEE ACADEMIQUE 2008-2009
Première Session
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