L'arrêt de la cour internationale de justice du 10 octobre 2002 portant règlement de différend frontalier sur la péninsule de Bakassi ( golfe de Guinée )

INTRODUCTION

ETAT DE LA QUESTION

Il est indéniable que bien des recherches ont déjà été menées, sur la Cour Internationale de Justice.

Dans son étude SCHWEBEL S.M.^((*)1) s'est fortement préoccupé de mener des recherches sur la Cour Internationale de Justice en établissant un rapport direct existant entre cette dernière et les Nations Unies.

Les Etats réunis en 1945 à San Francisco pour élaborer la Charte de l'ONU décidaient non seulement la création d'une nouvelle juridiction universelle, la Cour Internationale de Justice, mais aussi son inclusion dans l'organisation des Nations Unies en qualité d'organe principal de cette organisation.

Ainsi, l'article 92 de la Charte dispose que « la C.I.J constitue l'organe judiciaire principal des Nations Unies. Elle fonctionne conformément à un statut établi sur la base du statut de la Cour Permanente de Justice Internationale et annexé à la présente Charte (des Nations Unies) dont il fait partie intégrante ».

Au terme de sa recherche, il a abouti au résultat selon lequel la C.I.J est et demeure étroitement liée aux Nations Unies d'autant plus que l'établissement d'une juridiction internationale permanente exige une organisation politique de la société internationale.

Un autre auteur dont le nom est KEBA M'BAYE ^((*)2) s'est grandement préoccupé de connaître l'intérêt qui entoure toute action devant la Cour International de Justice. D'après son analyse, plusieurs requêtes sont jugées irrecevables par la C.I.J pour défaut d'intérêt à agir. Plusieurs saisines poursuivaient surtout un but politique et n'avaient aucune chance d'être accueillies.

Au terme de sa recherche, il a abouti au résultat selon lequel pour agir devant la Cour Internationale de Justice, l'intérêt doit être juridique. Il faut qu'il y ait existence d'un différend juridique actuel et de caractère international.

« ... Il est plus que difficile de vaincre la répugnance des Etats à consentir à de sérieuses limitations de souveraineté ... La vraie justice internationale n'existe pas »^((*)3)

Notre étude se démarque des travaux antérieurs en ce sens qu'elle se propose d'étudier le « Règlement de différend frontalier sur la péninsule de Bakassi : l'arrêt de la Cour Internationale de Justice du 10 Octobre 2002. »

PROBLEMATIQUE

La problématique peut se définir comme étant un ensemble d'éléments ou d'informations formant le problème. Le Cameroun et le Nigeria sont tous des Etats membres des Nations Unies et par conséquent, ils doivent veiller au respect stricto sensu de la Charte des Nations Unies.

Ainsi, la charte des Nations Unies fait partie de l'arsenal juridique de ces deux Etats en conflit et de ce fait l'article 92 de la Charte des Nations Unies qui dispose que « la Cour Internationale de Justice constitue l'organe judiciaire principal des Nations Unies. Elle fonctionne conformément à un statut établi sur la base du statut de la Cour permanente de Justice internationale et annexé à la présente charte dont il fait partie intégrante, et l'article 93 qui dispose que « Tous les membres des Nations Unies sont ipso facto parties au statut de la Cour Internationale de Justice », sont à considérer comme des éléments légaux tant dans l'arsenal juridique du Cameroun que dans celui du Nigeria.

On ne s'étonnera pas que le Droit International soit défini et accepté par des Etats eux-mêmes quant au règlement de leur différend. La presqu'île de Bakassi a été depuis une quinzaine d'années au centre de conflit entre ces deux Etats, chacun réclamant la rétrocession de ladite presqu'île à son profit étant donné la richesse pétrolière et autre qu'elle regorge.

Eu égard à ce qui précède, notre préoccupation est la suivante : La Cour internationale de Justice a-t-elle effectivement joué un rôle primordial dans le règlement de différend opposant le Cameroun au Nigeria au sujet de la Presqu'île de Bakassi ?

Dans l'affirmative, par quels mécanismes juridiques ladite Cour a-t-elle procédé ?

* ⁽¹⁾ SCHEWEBEL, S.M., « Relations between the I.C.J. and the U.N », Mél. Virally, 1991, pp. 431-443.

* ⁽²⁾ M'BAYE K, « L'intérêt pour agir devant la C.I.J », R.C.A.D.I, 1988-II, vol. 209, pp. 225-345

* ⁽³⁾ WILFRID Jeandidier, Droit pénal général, 2^e éd., Paris, Montchrestien, 1991, pp. 210-212