De la responsabilité sans faute de l'administration en droits comparés francais, belge et congolais

• INTRODUCTION
  
  • I. PROBLEMATIQUE
    
  • II. HYPOTHESES
    
  • III. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • IV. METHODE ET TECHNIQUE
    
  • V. PLAN SOMMAIRE
    
• CHAPITRE I : THEORIE GENERALE DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
  
  • Section : NOTIONS GENERALES
    
    • § 1 : La responsabilité personnelle du fonctionnaire
      
    • § 2 : La responsabilité de l'Administration
      
  • Section II : DE L'EVOLUTION DU DROIT DE LA RESPONSABILITE ADMINISTEATIVE
    
    • § 1 : conception traditionnelle du problème
      
    • §2. : La tendance nouvelle du problème de la responsabilité administrative
      
  • Section III : LA THEORIE DE LA RESPONSABILITE SANS FAUTE ET POUR RISQUE DE LADMINISTRATION
    
    • §.1 : Problème de terminologie, origine et fondement de la responsabilité sans faute de l'Administration
      
    • § 2 : Les formes de responsabilité
      
• Chap.II. DE LA RESPONSABILITE SANS FAUTE DE L'ADMINISTRATION EN DROIT FRANÇAIS, BELGE ET CONGOLAISE
  
  • Section. I. LA RESPONSABILITE SANS FAUTE DE L'ADMINISTRATION EN DROIT FRANÇAIS
    
    • §.1. Evolution historique de la théorie de responsabilité sans faute de l'Administration
      
    • A. Fondement
      
    • §.1. Application de la responsabilité civile de l'administration sur les risques qu'elle crée.
      
    • A. Responsabilité sans faute d'origine jurisprudentielle
      
  • Section II. LA RESPONSABILITE SANS FAUTE DE L'ADMINISTRATION EN DROIT BELGE
    
    • §1. La présentation du problème
      
    • §2. Le fondement de la responsabilité administrative étendue en Belgique
      
  • Section 3. DE LA RESPONSABILITE CIVILE DE L'ADMINISTRATION EN RDC
    
    • §1. Principe et justification de la responsabilité administrative
      
    • §2. Application concrète
      
  • Section IV. LES AVANCEES DUES DROITS ETRANGERS PAR RAPPORT AU DROIT CONGOLAIS DANS LA CONCEPTION DE RESPONSABILITE POUR RISQUE DE L'ADMINISTRATION
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES