Evaluation, classification des engagements

Sommaire

Introduction 3

I- Les règles actuelles de provisionnement au sein des établissements financiers tunisiens 4

1.1- Définitions 4

1.2- Pratiques de provisionnement aux établissements financiers 5

1.2.1 Classification des engagements 5

1.2.2- Constitution des provisions et évaluation des garanties 6

II- La pratique de classification et d'évaluation des engagements au sein des établissements de Factoring 9

II.1 Présentation des établissements de factoring 9

1. Définition : 9

2. Cadre règlementaire 9

II.2. Classification et méthode d'évaluation des engagements-Cas d'une société de Factoring qu'on désignera par « ABC » : 9

II.2.1 Présentation de la société ABC 9

II.2.2 Classification des engagements : 10

II.2.2.1 Notation des acheteurs 11

II.2.2.2 Détermination de la classe des adhérents 12

II.2.2.3 Ajustement supplémentaire (Forçage) 13

II.2.3 Evaluation des garanties 13

III- Diligences du commissaire aux comptes 15

III-1 Appréciation du contrôle interne 15

III-2 Analyse des procédures d'engagements 15

III-3 Procédures recouvrement des factures achetées 16

III-4 Dispositif de surveillance du risque 16

Conclusion 18

Bibliographie 19

Introduction

Les textes prudentiels de la BCT et la réglementation comptable internationale obligent les établissements financiers en Tunisie à renforcer leur stature financière par la constitution de provisions et à s'adapter leurs systèmes d'information financière afin de rendre compatible le processus de provisionnement des crédits avec les exigences prudentielles de la Banque Centrale de Tunisie.

Dans une première partie, on s'attardera à traiter sommairement les règles actuelles de provisionnement et leur application au sein des établissements financiers. Dans une seconde partie et, à titre d'illustration, on exposera le cas des sociétés de factoring et les particularités qui puissent exister pour assurer une meilleure couverture de leur risque de crédit. Dans la dernière partie, on exposera les diligences de commissaires aux comptes lors de l'audit des engagements de factoring ainsi que les difficultés rencontrées lors des travaux d'audit.

I- Les règles actuelles de provisionnement au sein des établissements financiers tunisiens

1.1- Définitions

Selon la norme comptable tunisienne 14, relative aux éventualités et évènements postérieurs à la date de clôture : «Une Provision est une constatation comptable d'une diminution de valeur d'un élément d'actif (provision pour dépréciation) ou d'une augmentation du passif (provision pour risques et charges), précise quant à sa nature, mais incertaine quant à sa réalisation et que des événements survenus ou en cours rendent prévisible à la date de clôture de l'exercice ».

La norme comptable tunisienne 24 relative au traitement des engagements et revenus y afférents dans les établissements bancaires précise que : « Les engagements de financement et de garantie doivent faire l'objet d'une évaluation périodique, au moins à la clôture de l'exercice, en vue d'estimer s'il convient de constituer des provisions pour tenir compte du risque que les contreparties concernées n'honorent pas leurs engagements.

Le risque que les contreparties n'honorent pas leurs engagements peut être lié soit à des difficultés que les contreparties éprouvent, ou qu'il est prévisible qu'elles éprouveront, pour honorer leurs engagements ou au fait qu'elles contestent le montant de leurs engagements. Lorsqu'un tel risque existe, les engagements correspondants sont qualifiés de douteux. Une provision doit être constituée et le cas échéant ajustée de façon à ramener la valeur comptable de l'engagement à sa valeur de réalisation attendue.

Pour estimer les provisions sur les engagements douteux, il doit être tenu compte de tous les risques prévisibles, des pertes éventuelles et des dépréciations qui ont pris naissance au cours de l'exercice ou au cours d'exercices antérieurs, ainsi que des événements survenus après la clôture de l'exercice conformément à la Norme Comptable NC 14 relative aux éventualités et événements survenant après la date de clôture.

Les provisions doivent être appliquées sur la valeur totale des engagements douteux, qu'ils soient échus ou non encore échus, ainsi que sur les revenus constatés en résultat au cours d'exercices antérieurs ».

Dans la pratique les établissements financiers procèdent périodiquement à l'évaluation des engagements et des provisions y afférentes conformément aux dispositions de la circulaire de la Banque Centrale n° 91-24 en date du 17 décembre 1991 (modifiée par la circulaire n°99-04 du 19 mars 1999).