1.2-
Pratiques de provisionnement aux établissements financiers
Les engagements sont classés et provisionnés
conformément aux dispositions de la Circulaire de la BCT n° 91-24
(modifiée par la Circulaire 99-04 du 19 mars 1999).
1.2.1
Classification des engagements
Les établissements financiers sont tenues de
procéder à la classification de tous leurs actifs quelle qu'en
soit la forme, qu'ils figurent au bilan ou en hors bilan et qu'ils soient
libellés en dinars ou en devises. Les actifs détenus directement
sur l'Etat ou sur la Banque Centrale de Tunisie ne font pas l'objet de
classification.
Pour l'évaluation du risque d'insolvabilité, les
établissements financiers doivent classer leurs actifs du bilan et du
hors bilan en :
(i) Actifs courants (Classe 0)
Sont considérés comme actifs courants, les
actifs dont la réalisation ou le recouvrement intégral dans les
délais, paraît assuré.
(ii) Actifs nécessitant un suivi particulier
(Classe 1)
Ce sont les engagements dont la réalisation ou le
recouvrement intégral dans les délais est encore assuré et
qui sont détenus par des entreprises qui sont dans un secteur
d'activité qui connaît des difficultés ou dont la situation
financière se dégrade.
(iii) Actifs incertains (Classe 2)
Ce sont tous les actifs dont la réalisation et le
recouvrement intégral dans les délais est incertain et qui sont
détenus sur des entreprises qui connaissent des difficultés
financières ou autres pouvant mettre en cause leur validité et
nécessitant la mise en oeuvre de mesure de redressement.
Ces engagements englobent des actifs dont les retards de
paiements des intérêts ou du principal sont supérieurs
à 90 jours sans excéder 180 jours.
(iv) Actifs préoccupantes (Classe 3)
Ce sont tous les actifs dont la réalisation ou le
recouvrement est menacé et qui sont détenus sur des entreprises
dont la situation suggère un degré de perte éventuelle (ce
sont des entreprises qui représentent avec plus de gravité les
caractéristiques de la classe 2).
Ces engagements englobent des actifs dont les retards de
paiements des intérêts ou du principal sont supérieurs
à 180 jours sans excéder 360 jours.
(v) Actifs compromis (Classe 4)
Font partie de cette classe les créances pour
lesquelles les retards de paiement sont supérieurs à 360 jours
ainsi que les actifs restés en suspens pendant un délai
supérieur à 360 jours.
La distinction entre actifs courants et actifs classés
ou entre actifs classés eux-mêmes doit faire l'objet d'une mise
à jour continue. Les actifs classés doivent obéir à
des règles spécifiques en matière de comptabilisation de
leurs produits.
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