III- Diligences du commissaire aux
comptes
Dans le la cadre de son approche d'audit, le commissaire aux
comptes effectue des diligences dans le cadre des travaux d'audit et surtout
des diligences spécifiques instaurées par la BCT (note aux
banques n°93-23 relative aux termes de référence pour
l'audit des comptes).
III-1 Appréciation du contrôle interne
L'examen du contrôle interne occupe une place
prépondérante dans l'approche d'audit des sociétés
de factoring. Cette phase permet au commissaire aux comptes d'identifier les
zones de risques potentielles et se concentre sur l'analyse :
· des procédures d'engagements : étude
des dossiers de financements, Travaux d'étude de la situation des
acheteurs, approbation et mise en place du financement...;
· des procédures de recouvrement de l'encours
achetés ;
· du dispositif de surveillance des risques de
financement.
En pratique, l'analyse des procédures relatives aux
engagements de factoring peut se dérouler de la manière
suivante :
1. examen de la procédure définie par
l'établissement à l'aide de manuels de procédures,
d'entretiens avec les principaux responsables des départements
concernés (département adhérents, département
acheteurs, cellule audit interne...) ;
2. identification de forces ou faiblesses des
procédures
3. validation des points forts de la procédure par
l'intermédiaire de tests de conformité (test de cheminement) sur
quelques dossiers de financement.
4. détecter les insuffisances ou les mauvaises
applications des procédures.
III-2 Analyse des procédures d'engagements
L'examen des procédures d'engagements passe par la
revue des points suivants :
1. respect de la politique de la société de
factoring en matière de conditions financières par le
comité de crédit (composé par les membres de service
acheteurs et service adhérents ou éventuellement par la direction
générale ;
2. respect des conditions financières (taux
appliqué et durée) arrêtées par la direction;
3. existence d'un système d'exploitation qui permet une
classification automatique et fiable des adhérents ;
4. existence d'un système qui permet le contrôle
des limites et le suivi des autorisations ;
5. qualité de la formalisation des décisions
d'octroi et des dossiers (analyse des dossiers au service acheteurs et au
service adhérents.
L'analyse des procédures d'engagements doit permettre
de vérifier l'adéquation entre la connaissance des règles
de fonctionnement des procédures et leur application quotidienne par le
personnel de la société.
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