III-3 Procédures recouvrement des factures
achetées
Les diligences spécifiques dans ce domaine sont
essentiellement :
1. le suivi du règlement des échéances
(matérialisées par des effets ou par des chèques
antidatés) et le traitement de relance des premiers
impayés ;
2. le délai de transfert d'un adhérent aux
contentieux ;
3. les procédures réalisées par le
service contentieux pour recouvrir les créances (soit directement
envers l'adhérent ou par les règles de suivi envers
l'assurance);
III-4 Dispositif de surveillance du risque
La revue du dispositif de surveillance des risques a pour
principaux objectifs, d'une part, de s'assurer de la faculté de la
société de factoring à recenser de manière
exhaustive ses encours à risques, d'autre part, de porter une opinion
sur le niveau de maîtrise dont dispose l'entité sur les provisions
qu'elle constitue.
La qualité du recensement des encours à risques
dépend largement :
1. de l'existence d'une procédure de notation
interne : les sociétés de factoring construisent
généralement un système de notation propre conduisant
à attribuer une note à chaque contrepartie (acheteurs et
adhérents) en fonction de son niveau de risque.;
2. L'analyse des modalités de fonctionnement des
systèmes de notation interne porte sur la nature des informations
utilisées dans le processus de notation (données
objectives : états financiers, rating...ou subjectives, telles que
la qualité des relations (historique de paiements, appartenance au
même groupe de société) ou les données du secteur),
la capacité des gestionnaires à modifier les notations, les
modalités de contrôle et de révision ;
3. de l'analyse des procédures de déclassement
et de notation d'un adhérent ou d'un acheteur. le caractère
automatisé et/ou formalisé de notation est un point sensible de
l'organisation du suivi des risques de l'entité.
| 
