II.2.
Classification et méthode d'évaluation des engagements-Cas d'une
société de Factoring qu'on désignera par
« ABC » :
II.2.1
Présentation de la société ABC
Les opérations d'affacturage consistent en un ensemble
de services couvrant la gestion, le financement et le cas échéant
la garantie des créances des adhérents, dès lors qu'elles
correspondent à des ventes fermes de marchandises effectivement
livrées ou à des prestations de services réellement
fournies.
Actuellement, ABC offre 4 catégories de produits
à ses adhérents:
Le factoring domestique avec recours :
Cette activité vise le financement des créances des
adhérents sur le marché local. ABC se substitue à son
adhérent pour le recouvrement des créances qui sont
transférées. Toutefois, en cas de défaillance des
acheteurs, la société peut se retourner contre son
adhérent pour se faire rembourser sa créance.
Le factoring domestique sans recours :
Les créances sont transférées définitivement
à la société ABC. Une assurance crédit est
souscrite pour se couvrir contre le risque de non recouvrabilité de ces
créances.
Le factoring à l'export : Il
s'agit du financement des créances adhérents à l'export.
Etant membre d'un réseau de factor international, le recouvrement de ces
créances est assuré par les correspondants étrangers de la
société. Ces derniers confèrent à ABC une limite de
garantie dés la transmission du dossier.
Le factoring import : Il s'agit des
garanties données au profit des factors étrangers.
II.2.2 Classification des
engagements :
Le processus d'arrêté des engagements et
d'évaluation des provisions est fait automatiquement par le
système d'exploitation. Le processus d'arrêté des
engagements et d'évaluation des provisions passe par les étapes
suivantes :
1. Arrêté des impayés
2. Classification des créances :
3. Evaluation des garanties
4. Calcul des provisions :
Lors de nos travaux de revue des engagements de la
société « ABC », nous avons constaté que
celle ci procède à la détermination de la classe de risque
de chaque adhérent sur la base de l'antériorité des
impayés de ses acheteurs.
Lors de cette classification, la société
procède à l'imputation de la partie du disponible de
l'adhérent (solde créditeur du compte courant de
l'adhérent) sur les impayés les plus anciens.
A notre avis, cette méthode présente les limites
suivantes :
- la non prise en compte du principe de contagion lors de la
classification des adhérents. En effet, un acheteur ne présentant
aucun incident de paiement au titre de ses achats auprès d'un
adhérent « X » mais présentant des
impayés avec un adhérent « Y » peut ne pas
être pris en compte lors de la détermination de la classe de
risque de l'adhérent « X ».
- l'imputation du disponible de l'adhérent pour la
détermination des impayés : cette imputation ne devrait
être prise en compte que lors de la détermination de la valeur des
garanties.
- la méthode ne prend pas en compte la concentration
des acheteurs au niveau du portefeuille des adhérents.
Pour remédier à ces insuffisances nous avons
procédé à la revue de la totalité des engagements
et nous avons utilisé une nouvelle méthode de classification des
engagements qui est structurée en deux étapes :
· Première étape : la notation des
acheteurs (§ II.2.2.1)
· Deuxième étape : la
détermination de la classe d'un adhérent en fonction de la note
pondérée de ses acheteurs (§ II.2.2.2).
· Troisième étape : il s'agit de
procéder à un forçage lorsqu'il s'agit d'un
adhérent en contentieux.
II.2.2.1 Notation des acheteurs
Au niveau de cette étape, fondée sur
l'antériorité des impayés des différents acheteurs,
il y a lieu d'accorder une note de 0 à 4 conformément aux classes
de risque prévues par la circulaire 91-24 de la BCT. Si par exemple un
acheteur est classé en classe 3 avec un adhérent et en classe
inférieure avec un autre, il sera classé à la classe la
plus grave en l'occurrence 3. Il s'agit là d'une application du principe
de contagion.
Une fois la note est accordée à tous
les acheteurs, il est procédé aux ajustements suivants
(Amélioration de classe tenant compte du poids des impayés au
niveau de chaque classe de risque) : L'amélioration
de classe prend effet si les impayés par classe de risque
inférieurs à 5% du chiffre d'affaires échu (Avant de
procéder à ce retraitement, nous avons éliminé
l'impact du statut de l'adhérent contentieux sur les impayés des
acheteurs).
En effet, le taux de 5% correspond au ratio
« Impayés / Encours des achats » sur tout acheteur
confondu. Si les impayés (retraités du contentieux) en classe 4
sont strictement inférieurs à 5% de l'encours des factures
achetées (retraité du contentieux), on classe l'acheteur en
classe 3 puis on analyse ses impayés cumulés en classe 4 et 3.
S'ils n'ont pas atteint 5% de l'encours corrigé, il sera noté 2.
Si ses impayés cumulés en classe 2, 3 et 4 n'ont pas atteint 5%
de l'encours corrigé, il sera noté 1. Il s'agit là d'un
critère d'amélioration de classe.
Une fois la nouvelle note est accordée
à tous les acheteurs, il est procédé aussi au ajustement
suivant (Aggravation de classe pour les acheteurs
privés) :
En effet, si les impayés en classe 1 dépassent
25% de l'encours des factures achetées (25% équivaut à 90
J : délai moyen de recouvrement de « ABC »), la
classe est basculée automatiquement en classe 2.
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