les sanctions en matière de droits de l'homme

• INTRODUCTION
  
  • 1. PROBLEMATIQUE DU SUJET
    
  • 2. INTERET DU SUJET
    
  • 3. METHODOLOGIE
    
  • 4. DELIMITATION DU SUJET
    
  • 5. PLAN SOMMAIRE
    
• CHAPITRE I : LES SANCTIONS EN MATIERE DES DROITS DE L'HOMME
  
  • SECTION 1 : NOTIONS DES SANCTIONS
    
    • § 1. Définition et historique des sanctions en matière des droits de l'homme
      
    • §2. Les règles de droits de l'homme et leurs sources (
      
  • SECTION 2 : LES ORGANES INTERNES ET INTERNATIONAUX DE SURVEILLANCE
    
    • §1. Les organes internes de surveillance des violations de droits de l'homme
      
    • §2. Les organes internationaux de surveillance de violations des droits de l'homme
      
• CHAPITRE II : LES CAUSES ET CONSEQUENCES DE L'IMPUNITE
  
  • SECTION 1 : LES CAUSES DE L'IMPUNITE
    
    • §1. L'impunité de fait : situation de crise
      
    • §2. L'impunité de droit ou loi d'amnistie
      
  • SECTION 2 : LES CONSEQUENCES DE L'IMPUNITE
    
• CHAPITRE III : ANALYSE CRITIQUE DE L'APPLICATION DES SANCTIONS EN MATIERE DES DROITS DE L'HOMME
  
  • SECTION 1 : ANALYSE DE L'APPLICATION DES SANCTIONS
    
    • §1. Sur le plan international
      
    • Sous- paragraphe 1 : Dans le cadre de l'organisation des nations unies : les paradoxes du droit international des droits de l'homme
      
    • Sous- paragraphe 2 : Dans le cadre des organisations régionales
      
  • SECTION 2 : SUGGESTIONS ET RECOMMANDATIONS
    
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES