les sanctions en matière de droits de l'homme

CHAPITRE II : LES CAUSES ET CONSEQUENCES DE L'IMPUNITE

SECTION 1 : LES CAUSES DE L'IMPUNITE

Avant de donner les causes de l'impunité,il parait impérieux de donner sa définition pour mieux la comprendre. Par ailleurs, beaucoup d'auteurs ont définie l'impunité, chacun de sa manière :

Ø Joinet définit l'impunité par « l'absence en droit ou en fait de la mise en cause de la responsabilité pénale des auteurs des violations des droits humains ainsi que de leurs responsabilités civiles, administratives ou disciplinaires en ce qu'ils échappent à toute enquête tendant à permettre leur mise en accusation, leur arrestation, leur jugement et s'ils sont reconnus coupables, leur condamnation à des peines appropriées y compris à réparer le préjudice subi par leurs victimes »(^13(*)).

Ø L'impunité peut être définie comme l'absence de sanction à l'encontre de l'auteur d'une infraction établie, qui ne peut prétendre à aucune excuse légale de responsabilité (^14(*)). En tant que phénomène social, l'impunité n'a ni de limites spatiales ni des limites temporelles. Elle existe aussi bien dans les pays développés, industrialisés, sous des régimes dictatoriaux ou démocratiques. Elle se prolonge dans le temps, se maintient par exemple sous un gouvernement démocratique ayant succédé à un régime de dictature (^15(*)).

Elle n'est pas uniquement la résultante de toute situation de violations graves et systématique des droits de l'homme,mais de façon plus générale,l'absence d'investigation,des sanctions et de réparation des violations des droits de l'homme,quels que soient les circonstances ou les contextes dans lesquels elles se sont produites.

L'impunité ne se caractérise pas uniquement par l'absence de sanctions à l'encontre des violations des droits de l'homme,mais par une violation spécifique de certains droits de l'homme comme le droit à la justice,le droit à la vérité,le droit à la mémoire et le droit à une réparation(^16(*)).

L'existence de l'impunité peut avoir comme cause l'absence de règles ou absence d'application de celles-ci. Elle résulte en général d'un rapport de forces archaïques et élémentaires et d'une absence d'Etat. On qualifie cette situation d'impunité de fait (§1) ; elle peut également être le résultat de la volonté politique d'un gouvernement qui, soumis à une pression des groupes puissants, légitimera en quelque sorte, par une loi d'amnistie, les violations de droits de l'homme qu'ils auraient commis. On parlera alors de l'impunité de droit ou loi d'amnistie (§2) (^17(*)).

§1. L'impunité de fait : situation de crise

La situation de crise aiguë survenue avec les conflits armés et les coups d'Etat, ces dernières décennies, dans le cône sud ou isthme d'Amérique centrale, a favorisé les actions les plus brutales et les plus sanglantes couvertes par une impunité de fait absolue, ces actions créent une impression d'arbitraire, génératrice de sentiment d'insécurité.

* ¹³ Conférence Internationale sur l'Impunité en Haïti du 23 juin 2003, Réseau National de Défense des Droits Humains in www.rnddh.org

* ¹⁴ Ligue internationale pour les droits et la liberté des peuples (LIDLIP), février, 1994, p.5

* ¹⁵ Impunité des auteurs des violations des droits de l'homme in www.cetin.ch/fr/intervention.detail.htm

* ¹⁶Impunité des auteurs des violations des droits de l'homme ,op. cit

* ¹⁷ Gilberte Deboisvieux, impunité de fait, impunité de droit in http://pauillac.inria.fr/