les sanctions en matière de droits de l'homme

CHAPITRE I : LES SANCTIONS EN MATIERE DES DROITS DE L'HOMME

Dans ce chapitre, il sera question d'étudier d'abord les notions des sanctions (section 1) et ensuite les organes internes et internationaux de surveillance (section 2).

SECTION 1 : NOTIONS DES SANCTIONS

§ 1. Définition et historique des sanctions en matière des droits de l'homme

A. Définition

En droit humanitaire, une sanction est définie comme une conséquence désavantageuses attachées à un comportement illicite (^6(*)). Elles sont des mesures répressives prévues par la loi.

B. Historique des sanctions en matière des droits de l'homme

De l'Holocauste à la guerre froide. L'Holocauste, par lequel les Nazis allemands tentèrent systématiquement d'éliminer les juifs d'Europe, plaça la question de droits de l'homme au centre des relations internationales. Pour choquant que viennent être les atrocités commises par le régime Nazi, la communauté internationale ne disposant pas d'un langage juridique et politique pour les condamner. Le fait de massacre ses propres citoyens n'était fort simplement pas de crime au regard du droit international établi (^7(*)).

Aussi, les procès pour crime de guerre qui se tinrent à Nuremberg (1945-1946) donnèrent corps à l'accusation nouvelle des crimes contre l'humanité. Pour la première fois, les fonctionnaires furent tenus pour légalement responsables envers la communauté internationale.

Néanmoins, ce fut dans le cadre de l'ONU que les droits de l'homme occupent une place importante dans la charte de l'ONU adoptée en 1945. Et la nouvelle organisation s'est empressée d'élaborer des normes internationales qui font autorité en la matière. Le 10 décembre 1948, l'Assemblée générale de l'ONU adopte la « déclaration universelle des droits de l'homme ».

C'est ainsi que certaines organisations régionales ont pris des mesures concernant les droits de l'homme voire même certains Etats les ont incorporées dans leurs lois internes (constitutions, loi pénale, etc.).

§2. Les règles de droits de l'homme et leurs sources (8(*))

Les normes et les règles relatives aux droits de l'homme ont été puisées à deux sources internationales principales : « le droit international coutumier et le droit de traité ».

A. Le droit international coutumier (ou droit coutumier)

C'est un droit international établi par la pratique courante et régulière des Etats et que l'on applique pou un sentiment d'obligation juridique. En d'autres termes,si les Etats agissent d'une certaine façon pendant une assez longue durée parce qu'ils estiment devoir le faire,ce comportement fini par être reconnu comme principe du droit international,contraignant pour les Etats,même s'il n'est pas consigné dans un accord particulier. Ainsi, si la déclaration universelle des droits de l'homme ne constitue pas en elle-même, un instrument juridique contraignant, elle est néanmoins réputée relever du droit international coutumier et les Etats sont donc tenus de la respecter.

B. Le droit des traités

Il comprend les normes relatives aux droits de l'homme telles que consignées dans le grand nombre d'accords internationaux (traités, pactes, conventions) collectivement élaborés (donc à titre bilatéral ou multilatéral),signé et ratifié par les Etats. Certains(comme le pacte international relatif aux droits civils et politiques et le pacte international relatif aux droits économiques,sociaux et culturels,couvrent des ensembles complets de droits tandis que d'autres portent sur des types particuliers des violations(comme la convention contre la torture,la convention internationale sur l'élimination de toutes formes de discrimination raciale et la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide) ou sur des groupes particuliers que l'on entend protéger(comme convention sur les droits de l'enfant,la convention sur l'élimination de toutes formes de discriminations à l'égard de la femme,la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles et la convention relative au statut des réfugiés). Un autre type d'instruments contre des situations particulières, comme les conflits armées (notamment les quatre conventions de Genève de 1949 et leurs deux protocoles additionnels).

Tous ces instruments sont pleinement et juridiquement contraignant pour les Etats qui y sont parties.

S'agissant de la règle des droits de l'homme, il faut relevé que le système juridique international, tel qu'esquissé dans la charte des Nations Unies,a été conçu en fonction d'une communauté des Etats. Le droit qui régit ce système est donc conçu pour les Etats, par les Etats et à propos des Etats. Ces sont des Etats eux-mêmes qui édictent les règles se fondant sur la coutume établie,ainsi que sur les traités,déclarations internationale,directives et ensemble de principes adoptés. Les Etats conviennent de la teneur de ces sources et acceptent d'être liés par elle. Dans le cas des droits de l'homme, il s'agit de protéger les individus et des peuples, c'est le conduite des Etats (ceux qui agissent en leur nom) qu est réglementée.

Les normes relatives aux droits de l'homme sont élaborées et codifiées dans diverses instances internationales, selon le processus aux termes desquels des représentant de leurs Etats membres se réunissent à plusieurs reprises, pendant plusieurs années, pour décider du contenu et de la forme des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, article par article, ligne par ligne.

* ⁶ V.Hubert Thierry,Serge Sur,Jean Combaceau,Charles de Vallée,Droit International Public

* ⁷ Georges CLARK,introduction aux droits de l'homme,united state information agency,p.4

* ⁸ HCDH,Droit de l'homme et application des lois,guide de formation aux droits de l'homme à l'intention des services de Police,nations unies,new york,2003,p. 15-16