les sanctions en matière de droits de l'homme

SECTION 2 : LES ORGANES INTERNES ET INTERNATIONAUX DE SURVEILLANCE

§1. Les organes internes de surveillance des violations de droits de l'homme

Bien évidemment, il ne suffit pas d'énumérer un ensemble de règles pour garantir leur application. De ce fait, l'application des normes relatives aux droits de l'homme est étroitement surveillée par plusieurs instances. C'est ainsi que les normes universelles en matière de droit de l'homme trouvent aujourd'hui leur expression dans la législation de la plupart des pays. L'instauration ou la réapparition de la démocratie dans des nombreux pays a notamment montré l'importance des institutions démocratiques pour préserver les bases juridiques et politiques des droits de l'homme.

Aussi est-il devenu évident de plus en plus que l'application effective des droits de l'homme nécessite la mise en place d'infrastructures nationales au service de la promotion et de la protection de ces droits.

A l'échelon national, les institutions nationales dans la pratique sont classées généralement en deux catégories suivantes : « les commissions des droits de l'homme » et « l'office de médiateur (ombudsman) » :

Ø commission des droits de l'homme : Beaucoup de pays ont mis en place des commissions chargées de veiller à la bonne application des lois et règlements sur la protection des droits de l'homme. La plupart de ces commissions fonctionnent indépendamment des autorités de l'Etat, même s'il peut leur demandé d'adresser régulièrement des rapports au parlement de leur pays ;

Ø Office de médiateur (ombudsman) : existe à présent dans un grand nombre de pays ; certains d'entre eux utilisent d'autres désignations pour les institutions de cette catégorie ; tels que Avocat du peuple,defenson de Pueblo,Médiateur de la république,etc. Le médiateur (ce qui est plus souvent une personne mais qui peut être un groupe de personnes) est nommé par le parlement en vertu de ses pouvoirs constitutionnels ou par adoption d'une loi spéciale.

Dans certains pays d'Afrique et du Commonwealth toutefois, le médiateur est nommé par le chef de l'Etat ; et son institution peut aussi être tenu de rendre compte au chef de l'Etat.

Sa fonction majeure est de veiller au respect de l'équité et de la légalité dans l'administration publique. Plus précisément, il doit protéger les droits des individus qui se considèrent victimes d'actes injustes de la part de l'administration. Il joue aussi le rôle de conciliateur impartial entre les individus et les pouvoirs publics.

Mais à part ces deux catégories ; nous avons aussi :

Ø Les organisations qui s'occupent des droits de l'homme et autres organisations non gouvernementales : la mise en oeuvre des normes internationales dépend aussi de l'action des groupes d'individu et des organisations non gouvernementales ,qui ont un rôle spécial à jouer dans l'instauration d'une culture universelle des droits de l'homme(^9(*)) ;

Ø Les organismes et services de gouvernement concernés dont la police ;

Ø Les tribunaux ;

Ø Le parlement ;

Ø Les médias ;

Ø Les associations professionnelles (des juristes, des médecins, etc.) ;

Ø Les syndicats ;

Ø Les organismes religieux et

Ø Les centres universitaires.

* ⁹ Ambassade des Etats-Unis (bureau des programme d'information du département d'Etat) ,dépêches ,Edition française ,mercredi 20 mars 2002,p.3