Commerce et investissements étrangers directs (IED) - l'intérêt des pays en développement dans un cadre multilatéral des investissements étrangers negocié à l'OMC

• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION
  
  • 1. LE CADRE JURIDIQUE MISE À DISPOSITION DES INVESTISSEURS ÉTRANGERS AU SEIN DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE.
    
    • I. Le TRIMs et le GATS : le premier évoquant un essai de libéralisation des investissements et le deuxième comme un outil d'accès aux marchés.
      
    • L'interpretation des articles que contient l'accord TRIMs.
      
    • Pourquoi le TRIMs est consideré comme étant un essait de libéraliser les investissements internationaux ?
      
    • B. Le GATS comme un outil d'accèss aux marchés par le biais de la libéralisation des services.
      
  • EN CE QUE CONCERNE LES PROBLÈMES RELATIFS À LA BALANCE DE PAIEMENTS, L'ARTICLE XII DE L'AGCS AUTORISE UN MEMBRE À ADOPTER OU MAINTENIR DES RESTRICTIONS AUX PAIEMENTS OU TRANSFERTS POUR LES TRANSACTIONS LIÉES À SES ENGAGEMENTS "AU CAS OÙ SA BALANCE DES PAIEMENTS ET SA SITUATION FINANCIÈRE EXTÉRIEURE POSENT OU MENACENT DE POSER DE GRAVES DIFFICULTÉS". L'AGCS TIENT ÉGALEMENT COMPTE DE LA NÉCESSITÉ POUR LES MEMBRES EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET POUR LES ÉCONOMIES EN TRANSITION DE MAINTENIR UN NIVEAU DE RÉSERVES FINANCIÈRES SUFFISANT AUX FINS DE L'EXÉCUTION DE PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE.II. L'IMPORTANTE PRÉMISSE DES QUESTIONS LIÉES À UNE POLITIQUE DE NON-DISCRIMINATION MISES-EN-OEUVRE DANS LES ACCORDS DE L'OMC.
    
    • 2. Un cadre multilatéral des investissements étrangers, le rôle de l'OMC et les intérêts des pays en développement.
      
    • I. La souveraineté des pays en développement au détriment d'une application vaste des principes non-discrimatoires.
      
    • A. Le principe du traitement national.
      
    • B. Le principe du traitement de la nation la plus favorisée.
      
    • C. Un cadre multilatéral des investissements étrangers (au sein de l'OMC ?) tout en tenant compte les intérêts des pays en développement.
      
    • D. L'enjeux de la souveraineté des PED par rapport à la portée des principes de non-discrimination dans un accord multilatéral des investissements.
      
    • Les règles de non-discrimination au détriment de la souveraineté des États dans un probable accord multilatéral des investissements.
      
    • E. L'OMC comme l'éventuel enceinte de négociation pour un accord multilatéral sur les investissements.
      
  • II. LES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX DIRECTS ET LES PROBLÈMES DE BALANCE-DE-PAIEMENTS.
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE