Commerce et investissements étrangers directs (IED) - l'intérêt des pays en développement dans un cadre multilatéral des investissements étrangers negocié à l'OMC

I. La souveraineté des pays en développement au détriment d'une application vaste des principes non-discrimatoires.

Le principe de la non-discrimination existant dans les accords et traités internationaux sur l'investissement est traduit dans deux principes qui, malgré disposent les deux sur les discriminations relatives à la nationalité et la necessité d'égalité de traitement, sont différents en sa nature car le premier stipule l'interdition des traitements differents entre les étrangers et les nationaux et le deuxième prescrit l'inderdition de différence de traitement par rapport aux étrangers de divers nationalités : il s'agit des principes de traitement national (TN) et de la nation la plus favorisée (NPF), respectivement.

Ces deux principes sont des conceptions de traitement que doivent être fourni par rapport aux investisseurs étrangers et ont son origine des secteurs de commerce de marchandises et services - respectivement, le GATT et le GATS, qui induisent l'application du traitement national parmi ses membres et étendent la portée du traitement de la nation la plus favorisée de façon non restrictive, néanmoins tout en observant les occasion où une dérogation pourra être adopté^48(*). Grosso modo, le traitement national veut dire que les investisseurs étrangers ne peuvent pas être soumises^49(*), de la partie des gouvernements nationaux, a un traitement moins favorable que ce accordé a ses nationaux : les investisseurs internationaux et nationaux sauraient être, de cette façon, dans un même niveau, étant censées être traités également. L'UNCTAD - United Nations Conference on Trade and Development, soit la Conference des Nations Unies sur le Commerce et le Developpement en français -, un démembrement institutionel des Nations Unies pour surveiller et améliorer les conditions de développement surtout dans les pays pauvres, définit le traitement nation comme étant « un principe sous lequel un pays d'accueil étend aux investisseurs étrangers un traitement qui est au moins aussi favorable que celui à tous ses nationaux, dans des conditions équivalentes^50(*). » En ce que concerne au traitement de la nation la plus favorisée, ce principe dispose qu'aux investisseurs étrangers ne doit pas être accordé, par le pays d'accueil, un traitement moins favorable que celui offert à un investisseur étranger d'un pays d'origine autre que celui de l'autre investisseur étranger. Cette règle de la nation la plus favorisée a pour but établir des conditions égales de concurrance - le level playing field - pour tous les investisseurs, n'important rien son pays d'origine ou sa nationalité. Il se fait important aussi de s'apercevoir que l'une des conditions pour que soit appliqué le principe NPF est le traitement égal des investisseurs étrangers sous la conditions qu'ils soient dans situations ou circonstances égales. Mais ça veut dire quoi exactement ? Quelle-est la portée de la signification de « circonstances égales » ? On va truver ses réponses tout de suite, à l'occasion d'une analyse plus approfondie du traitement national et bie même de la nation la plus favorisée comme étant les precetes d'application de la règle de la non-discrimination dans le cadre général des accords sur l'investissement.

Dans deux prochaines sous-parties, on se bornera à analyser tout d'abord le principe du traitement national (A), tout en passant à un étude du principe du traiement de la nation la plus favorisée (B) ; ensuite on attaque plus spécifiquement la possibilité de se mettre en oeuvre un cadre multilatéral des investissements (C), en donnant séquence, on vérifie les questions que suscitent de la mise en place des droits de souveraineté des pays en développement (D) et pour conclure on va vérifier les questions que demeurent autour de la choix de l'OMC comme enceinte d'un probable accord multilatéral des investissements (E).

* ⁴⁸ Ibid.

* ⁴⁹ Dans le domaine du Droit International, le traitement national fût abordé de deux façons distinctes : la doctrine Calvo, que dsiposait que aux étrangers et leurs propriétés devrait être dispensé le même type de traitement qu'aux nationaux d'un pays determiné sous la loi nationale de ce pays, tout en demandant de ces même s investisseurs étrangers une rénonce à la protection diplomatique qui les pourrait être offerte par son pays d'origine ; et la doctrine de la responsabilité d'Etat, que proposait qu'aux investisseurs étrangers devrait être offert un standard internatinal minimun de traitement, même si le droit national du pays d'accueil en qustion n'accorderait que des lois au-dessus de ce standard minimun, ce qui pourrait entrîner un traitement plus favorable aux investisseurs etrangers par rapport aux nationaux.

* ⁵⁰ Pour plus, voir United Nations Conference on Trade and Development, «National Treatment», dans Unctad Series on Issues in International Investment Agreements, United Nations, New York et Genève, Mai 1999, Nations Unies doc. UNCTAD/ITE/IIT/11, vol. IV.