Les entreprises publiques et l'application du code de travail en matière d'allocation familiale. Cas de la snel/sud-Kivu.

SUGGESTIONS

A l'issue de tout ce qui précède, nous suggérons à la SNEL ce qui suit :

v Mettre en application les prescrits du code de travail à tous les agents sur tout en matière d'allocation familiale ;

v Augmenter le montant minimum de cette allocation ;

v Faire pression à l'INSS pour qu'il contribue aussi à la gestion du personnel en cette matière à travers sa chambre de compensation.

BIBLIOGRAPHIE ET WEBOGRAPHIE

1. OUVRAGES

BARREAU J et BIBARD D, Economie et organisation de l'entreprise, éd sirey, Paris, 1978

B. GAUTHIER, Problématique à la récolte des données, éd de la presse, Paris, 1998

CHARLES A et AHMED S, Lexique de gestion, éd Dalloz, Paris, 2003

DAVID R. ANDERSON ET CIE, statistique pour l'économie et la gestion 2^ème éd de Boeck université, Bruxelles 2008

JAGENEAU GH , Bref aperçu du droit congolais du travail, éd shalom, Likasi, 2000

LIERD VAN, Economie politique, Kinshasa

LIERD VAN, Législation sociale et fiscale, Kinshasa

NDAY WA MANDI MASCOTCH, Momento des méthodes de recherche en sciences sociales et humaines, 1^ère partie, éd de la CRESA/ISES collection livre, Lubumbashi, 2006

QUIVY et COMPENHOUDT, Manuel de recherche en sciences sociale, 2^ème éd, Paris, 1995

2. DICTIONNAIRE ET SOURCES INTERNET

Anonyme, la rousse 2006, France

Anonyme, Grand dictionnaire encyclopédique tome 3, Mont presse, Paris, 1982

http// : www.infotravail.com

http// : www.africatime.com/rdc/nouvelle

http// : www.inss.cd

http// : www.wikipedia.org

Microsoft encarta 2005

3. TRAVAUX SCIENTIFIQUES ET NOTES DES COURS

BAKENGA SHAFALI, Cours d'initiation à la recherche scientifique, G1 Eco, UOB, 2007- 2008, inédit

LOSSO JACK, Cours d'économie politique I, G1 Eco, 2007-2008, UOB, inédit

PASCAL MUSHAGALUSA, Cours de la législation sociale, G3Eco, 2010-2011, CUP, inédit

FAUSTIN MUSHOBEKWA, La problématique des factures de consommation électrique à la SNEL/DRK, TFC, UOB, 2007

LIBAKU CHIRENGE, L'entreprise privée DATCO et l'application du code de travail, mémoire de licence, UOB, 2009-2010

RACHID ZAMMAR, Cours d'entreprenariat, Faculté des sciences, Université Mohammed V- Rabat, 2011

4. REVUES ET AUTRES DOCUMENTS LEGAUX

Journal officiel portant code du travail n° 015/2002 du 16 Octobre 2002

La convention collective de l'entreprise SNEL

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE II

IN MEMORIAM III

DEDICACE IV

REMERCIEMENTS V

SIGLES, SYMBOLES ET ABREVIATIONS VI

0 .INTRODUCTION 7

0.1. PROBLEMETIQUE 7

0.2. HYPOTHESE DU TRAVAIL 8

0.3. CHOIX, OBJECTIF ET INTERET DU SUJET 8

0.4. DELIMATION SPATIALE, TEMPORELLE ET TYPOLOGIQUE 9

0.5. METHODOLOGIE DU TRAVAIL 10

0.5.1. Méthodes 10

0.5.2. Les Techniques utilisées 10

0.6. PRESENTATION SOMMAIRE DU TRAVAIL 11

CHAPITRE PREMIER : 12

REVUE DE LA LITTERATURE 12

I.1. NOTION SUR LES ALLOCATIONS FAMILIALES 12

I.1.1. Origine et historique 12

I.1.2. Définition 13

I.1.3. Mode de recevabilité et conditions 13

I.1.4. Règles Générales 14

I.1.5. Institut National de Sécurité Sociale 15

I.1.5.1. Evolution de la sécurité sociale en RDC 16

I.1.6. Les avantages sociaux au sein de la SNEL 17

I.2. ENTREPRISE 18

I.2.1. Définition 18

I.2.2. Classification 19

I.2.2.1. Typologie des Entreprises 19

I.2.3. Les finalités de l'Entreprise 21

I.3. LE CODE DU TRAVAIL 22

I.4. LA CONVENTION COLLECTIVE 23

CHAPITRE DEUXIEME : 24

PRESENTATION DE LA SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE 24

II.1. CADRE JURIDIQUE DE LA SNEL 24

II.2. VISION DE L'ENTREPRISE 24

II.3. HISTORIQUE DE LA SNEL 24

II.4. OBJECTIFS ET MISSION 25

II.5. ORGANISATION STRUCTURELLE 25

II.5.1. Organigramme de la SNEL 25

II.5.2. Rôle organique 27

CHAPITRE TROISIEME : 30

DISCUTION ET RESULTAT D'ENQUETE 30

III.1. PRESENTATION DE L'ENQUETE 30

III.2. ANALYSE ET INTERPRETATION DES DONNEES 33

III.2.1. IDENTIFICATION DES ENQUÊTÉS 33

III.2.2. MODE DE RECEVABILITE DES ALLOCATIONS FAMILIALES 36

III.2.3. AVIS SUR LES CONDITIONS POUR ETRE AYANT DROIT DE CES ALLOCATIONS FAMILIALES 38

III.2.4. AVIS SUR LES AGENTS CONCERNES PAR LES ALLOCATIONS FAMILIALES AU SEIN DE LA SNEL 38

III.2.5. AVIS DES ENQUETES SUR LEUR APPRECIATION AU SUJET DE LA POSITION SALARIALE 39

III.2.6. L'OCTROI D'ALLOCATION FAMILIALE ET SON INFLUENCE SUR L'ENGAGEMENT DU PERSONNEL MARIE ET CELIBATAIRE 40

III.2.7. SOUTIENT DE L'INSS A LA SNEL EN MATIERE D'ALLOCATION FAMILIALE 40

CONCLUSION GENERALE 41

SUGGESTIONS 42

BIBLIOGRAPHIE ET WEBOGRAPHIE 43