De l'exploitation minière et des droits au développement reconnus à la communauté environnante : "cas du Katanga".

• EPIGRAPHE
  
• IN MEMORIA
  
• DEDICACE
  
• AVANT-PROPOS
  
• LISTE DES ABREVIATIONS Dans ce travail on entend par:
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I. PRESENTATION DU SUJET
    
  • II. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
    • II. 1. Choix du sujet:
      
    • II. 2. Intérêt du sujet
      
  • III. ETAT DE LA QUESTION
    
  • IV. PROBLEMATIQUES ET HYPOTHESES
    
    • IV.1. PROBLEMATIQUE
      
    • IV.2. HYPOTHESES
      
  • V. METHODES ET TECHNIQUES DU TRAVAIL
    
    • V.I METHODES DU TRAVAIL
      
    • V.2. TECHNIQUES
      
  • VI. DELIMITATION DU SUJET
    
  • VII. DIFFICULTES RENCONTREES
    
• Chapitre I. DE L'EXPLOITATION MINIERE EN DROIT
  CONGOLAIS
  
  • Section 1. APPROCHE LEXICALE
    
    • 1.1. LES MINES
      
    • 1.2. L'EXPLOITATION
      
  • Section 2. EVOLUTION HISTORIQUE DE L'EXPLOITATION MINIERE
    
  • AU CONGO
    
    • 2.1. LE REGIME MINIER ANCESTRAL
      
    • 2.2. LE REGIME MINIER COLONIAL
      
      • a. La législation minière léopoldienne
        
      • b. La législation du Congo-belge
        
    • 2.3. LE REGIME MINIER DU CONGO INDEPENDANT
      
      • a. Le régime révolutionnaire du code de 1967
        
      • b.Le code de 1981
        
      • c.Le code minier de 2002
        
  • Section 3. LES DROITS MINIERS ORGANISES PAR LE CODE
    MINIER DE 2002
    
    • 3.1. LE PERMIS DE RECHERCHES
      
      • a.Conditions d'éligibilité au permis de recherches
        
      • b.Conditions financières
        
      • a. Esquisse lexicale
        
      • b. Prérogatives du titulaire du permis d'exploitation
        
      • c. Nature juridique et durée du permis d'exploitation
        
    • 3.3. LE PERMIS D'EXPLOITATION DE PETITE MINE (PEPM)
      
      • a.Notion :
        
      • b.Procédure de l'obtention et durée du permis d'exploitation de petite mine
        
    • 3.4. LE PERMIS D'EXPLOITATION DES REJETS (PER)
      
      • a.Sens des mots :
        
      • b.Modalités de l'obtention et durée du permis d'exploitation des rejets
        
    • 3.5. L'EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE
      
  • Section 4. DE L'ADMINISTRATION MINIERE
    
    • 4.1. LES AUTORITES CENTRALES
      
      • a.Le Président de la République
        
      • b.Le Ministre national des mines
        
    • 4.2. LES AUTORITES LOCALES
      
      • a.Le Gouverneur de province
        
      • b.Le Chef de division provinciale des mines
        
    • 4.3. LES INSTITUTIONS OU SERVICES TECHNIQUES
      
      • a. Le Cadastre minier (CAMI)
        
      • b. La Direction des mines
        
      • c.La Direction de géologie
        
      • d.Le Service chargé de la protection de l'environnement minier
        
• Chapitre II. DES DROITS AU DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE ENVIRONNANTE ET DES OBLIGATIONS DES EXPLOITANTS MINIERS
  
  • 1.1. LE DROIT AU DEVELOPPEMENT
    
    • a. Le droit :
      
    • b. Le développement
      
    • a. La communauté
      
    • b. L'environnement
      
  • Section 2. FONDEMENT LEGAL DES DROITS AU DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE ENVIRONNANTE
    
    • 2.1. RECONNAISSANCE DES DROITS AU DEVELOPPEMENT PAR LES
      INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX
      
      • a. La charte des Nations-Unies
        
      • b.La Déclaration universelle des droits de l'Homme (DUDH)
        
      • c.Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)
        
      • d.La charte africaine des droits de l'Homme et des peuples (CADHP)
        
    • 2.2. LA RECONNAISSANCE DES DROITS AU DEVELOPPEMENT PAR LE
      DROIT POSITIF CONGOLAIS
      
      • a. La Constitution
        
      • b.Le Code minier
        
      • c.Le Règlement minier
        
  • Section 3. LA CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT EN TANT QUE RESPONSABILITE SOCIETALE
    
    • 3.1. DE L'APPORT AUX INFRASTRUCTURES NECESSAIRES A TOUS ET
      
    • DE L'EMBAUCHE
      
    • 3.2. DES OBLIGATIONS FISCALES
      
  • Section 4. DE LA REALITE SUR TERRAIN
    
    • 4.1. LA VICTIMISATION INFINIE DE LA COMMUNAUTE : RESULTAT DE
      
    • LA MECONNAISSANCE DE SES DROITS
      
    • 4.2. DE LA PREUVE DES OBLIGATIONS ET CELLE DU PAIEMENT
      
    • 4.3. LA CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT: UNE REGLE DONNANT
      
• CRITIQUES ET SUGGESTIONS
  
  • 1. CRITIQUES
    
  • 2. SUGGESTIONS
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • III. MEMOIRES ET THESES
    
• TABLE DES MATIERES