2. SUGGESTIONS
Il est toujours impossible de satisfaire tous les êtres
humains car la nature humaine est insatisfaite. Mais, dans la mesure du
possible, nous pensons qu'il serait intelligible pour l'Etat et pour les
entreprises minières de faire les publications des différentes
actions sociales de ces entreprises. Aujourd'hui, seules les entreprises les
font et la population estime qu'il s'agit là de la fanfaronnade (ou
mieux celles-ci veulent se jeter des fleurs).
En plus, les entreprises minières devraient avoir les
numéros des comptes bancaires de chacune des 3 entités dont il
est question dans la redevance minière (pouvoir central, province et
territoire ou ville servant à l'exploitation minière) et
être dotées du pouvoir de verser dans chacun de ces comptes ce
qu'il faut (respectivement 60%, 25% et15%). Ceci éviterait aux plus
forts de s'accaparer de la part du lion.
Par ailleurs, compte tenu du fait que les mines sont des
ressources épuisables, il serait intelligible que le code minier de
demain prévoie un régime fiscal stable et impartial qui, à
ce moment-là, permettra à l'Etat (au sens large du terme)
à investir dans d'autres secteurs. Par ce motif, notre intention n'est
pas d'accabler les exploitants miniers avec trop des taxes et d'impôts
mais plutôt de chercher un équilibre.
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En fin, vient l'aspect de la nécessité d'avoir
des bonnes autorités judiciaires dans leur façon de dire le
Droit. Ces deux derniers points de vue rencontrent celui du professeur
TSHIZANGA lorsqu'il dit : « ... l'effectivité des normes juridiques
est fonction de leur adéquation avec les finalités qui leurs sont
assignées et les qualités morales et intellectuelles de l'homme
qui est appelé à les appliquer. Elle exclut la recherche d'une
chose et de son contraire...137»
137 TSHIZANGA MUTSHIPANGU Dieudonné, problèmes
afférents à l'application du code minier congolais, in analyse
juridique, n°20, 2011.
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