Les agences de renseignements face aux organes judiciaires en RDC, analyse critique des compétences ratione loci et compétence ratione materiae.

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• EPIGRAPHE
  
• IN MEMORIAM
  
• AVANT PROPOS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • 0.1. PROBLEMATIQUE
    
  • 0.2. HYPOTHESES
    
  • 0.3. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • 0.4. DELIMITATION DU TRAVAIL ET ETAT DE LA QUESTION
    
  • 0.5. METHODES ET TECHNIQUES
    
  • 0.6. DIFFICULTES RENCONTREES
    
  • 0.7. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• Chapitre 1er : PRESENTATION DES AGENCES DE RENSEIGNEMENTS ET DES ORGANES JUDICIAIRES.
  
  • Section Ière : LES AGENCES DE RENSEIGNEMENTS
    
    • §.1. L'AGENCE NATIOANLE DE RENSEIGNEMENTS
      
      • A. HISTORIQUE
        
      • B.ORGANISATION ET STRUCTURES
        
      • C. DU PERSONNEL DE L'ANR : STATUT ADMINISTRATIF ET JUDICIAIRE
        
    • §.2. LA DIRECTION GENERALE DE MIGRATION
      
      • A. STRUCTURES ET ORGANISATION
        
      • B. DU PERSONNEL DE LA DGM : STATUT ADMINISTRATIF ET JUDICIAIRE
        
    • §.3. LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE
      
      • A.HISTORIQUE
        
      • B.STRUCTURES ET ORGANISATION
        
    • 1. Structures
      
    • 2. Organisation
      
  • Section II : LES ORGANES JUDICIAIRES
    
    • §.1. LE TRIBUNAL DE PAIX ET TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
      
      • A. tribunal de paix
        
      • B. le tribunal de grande instance
        
    • §.2. LA COUR D'APPEL ET LA COUR SUPREME DE JUSTICE
      
      • A. la cour d'appel
        
      • B. La cour suprême de justice
        
    • §.3. LES PARQUETS INSTITUES PRES LES COURS ET TRIBUNAUX
      
• Chapitre II. DE LA COMPETENCE DES AGENCES DE RENSEIGNEMENTS ET DES ORGANES JUDICIAIRES (compétence ratione loci et ratione materiae)
  
  • Section. Ière LA COMPETENCE DES AGENCES DE RENSEIGNEMENTS
    
    • §.1. L'AGENCE NATIONALE DE RENSEIGNEMENTS
      
      • A. Compétence ratione loci
        
      • B. compétence ratione materiae
        
    • §.2. LA DIRECTION GENERALE DE MIGRATION
      
      • A. Compétence ratione loci
        
      • B. Compétence ratione materiae
        
    • §.3. LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE
      
      • A. Compétence ratione loci
        
      • B. Compétence ratione materiae
        
  • Section II. LA COMPETENCE DES ORGANES JUDICAIRES : cours et tribunaux et parquet
    
    • §.1. LE TRIBUNAL DE PAIX
      
      • A. Compétence ratione loci
        
      • B. Compétence ratione materiae
        
    • 1. Matière pénale
      
    • 2. Matière de droit prive ou affaire civile
      
    • §.2. LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
      
      • A. Compétence ratione loci
        
      • B. Compétence matérielle
        
  • 1. Matière pénale ou répressive
    
    • 2. Matière civile
      
    • §.3. LA COUR D'APPEL
      
      • A. Compétence ratione loci
        
      • B. Compétence matérielle
        
    • 1. Matière pénale
      
    • 2. Matière civile
      
    • §.4. LA COUR SUPREME DE JUSTICE
      
      • A. Compétence ratione loci
        
      • B. Compétence ratione materiae
        
    • 1. Matière pénale
      
    • 2. Matière civile
      
• Chapitre III. CONFRONTATION DES REALITES PRATIQUES AUX LOIS REGISSANT LES AGENCES ET LES ORGANES JUDICIAIRES.
  
  • Section Ière : LES REALITES PRATIQUES OBSERVEES DANS LE CHEF DES AGENCES DE RENSEIGNEMENTS ET DE L'ORDRE.
    
    • 1. Les arrestations arbitraires et les détentions illégales
      
    • 2. L'Existence des cachots clandestins et souterrains
      
    • 3. La Concussion et les extorsions
      
    • 4. Les tracasseries administratives
      
    • 5. Les écoutes téléphoniques clandestines
      
    • 6. La torture
      
    • 7. La déclaration ou le colportage
      
    • 8. La pratique de prise d'otage
      
    • 9. Le viol
      
      • 10. Les abus du pouvoir
        
    • 11. La persécution des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme.
      
    • 12. Détournement des fonds
      
  • Section IIe : LOIS INSTITUANT LES AGENCES ET SERVICES DE RENSEIGNEMENTS ET LES LOIS PROTEGEANT LES DROITS HUMAINS EN RDC
    
    • A. LOIS INSTITUANT LES AGENCES DE RENSEIGNEMENTS
      
      • §1. Loi numéro 003-2003 (ANR)
        
      • §2. Loi numéro 002-2003 (DGM)
        
      • §3. Loi numéro 002-2002 (PNC)
        
    • A. LES LOIS QUI PROTEGENT LES DROITS DE L'HOMME
      
      • §1. La déclaration universelle des droits de l'homme
        
      • §2. Le pacte international relatif aux droits civils et politiques
        
      • §3. La constitution de la RDC
        
• CONCLUSION GENERALE ET SUGGESTIONS
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLES DES MATIERES