Les agences de renseignements face aux organes judiciaires en RDC, analyse critique des compétences ratione loci et compétence ratione materiae.

§.3. LES PARQUETS INSTITUES PRES LES COURS ET TRIBUNAUX

Il est institué près chaque cour et tribunal, à l'exception du tribunal de paix dont le siège est composé par un seul juge, un parquet que l'on appelle « auditorat » près les juridictions militaires.

Ainsi, il est institué :

- Un parquet près chaque tribunal de grande instance ;

- Un parquet général de chaque cour d'appel ;

- Un parquet général de la république près la cour suprême de la justice.

Les animateurs des parquets sont appelés « procureurs » le mot « parquet » n'était, à l'origine, qu'un endroit que le représentant du roi, en France, occupait au prétoire, car il n'était pas autorisé à prendre place sur la même estrade que les juges, aujourd'hui tout en désignant un endroit, un bâtiment, un office, le « parquet » ne personnifie pas moins les membres de ce corps^19(*).

L'ensemble de magistrats du parquet forme le ministère public. Le ministère public est hiérarchisé et placé sous l'autorité du ministre ayant en charge la justice et sous l'autorité d'un chef hiérarchique issu du corps. Sous l'autorité du ministre de la justice, il agit comme un agent du pouvoir exécutif, en l'occurrence dans l'exécution des décisions de justice et dans la surveillance des établissements pénitentiaires. Sous l'autorité du chef hiérarchique, il participe à l'indépendance du pouvoir judiciaire notamment au prétoire et défend l'intérêt des personnes inaptes à se défendre elles-mêmes. Le ministère public est un et indivisible.

Chaque membre du ministère public agissant dans l'exercice de ses fonctions représente et engage le corps tout entier. Chacun d'eux peut achever une tâche commencée par un autre. Les ordres de l'autorité hiérarchique priment sur les considérations personnelles. Mais au prétoire le magistrat du parquet peut, tout en donnant l'avis de son chef hiérarchique, exprimer son intime conviction selon la maxime : « la plume est serve, mais la parole est libre ».

* ¹⁹ M. NKONGOLO TSHILENGU, op.cit, p.37